Skip to main content
Skip to site information
Canada.ca
Services
Ministères
Sélection de la langue
English
Menu
Menu
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Recherche
Recherchez le site Web
Recherche
Site menu
Notre organisation
Mission, vision, principes directeurs et mandat
Présidente
Processus de traitement des plaintes et d'examen
Diagramme du processus de traitement des plaintes et d'examen
Normes de service
Types d’allégations
Types de recommandations
Organigramme
Compétence
La CCETP au Canada
Politiques et ententes
Stratégie de données 2021
Contactez-nous
Rapports organisationnels
Services
Dépôt d'une plainte
Demande d'examen
Sensibilisation du public et liaison avec les collectivités
Enquêtes et examens
Enquêtes sur les plaintes
Enquêtes systémiques
Résumés des plaintes du public qui ont été examinées
Recherche et analyse
Tendances en matière de maintien de l'ordre et rapports spéciaux
You are here:
Accueil
Rapports organisationnels
États financiers
États financiers
2022-2023
2021-2022
2020-2021
2019-2020
2018-2019
2017-2018
2016-2017
2015-2016
2014-2015
2013-2014
2012-2013
2011-2012
2010-2011
ARCHIVÉ - 2009-2010
ARCHIVÉ - 2008-2009
Date de modification :
2023-11-09
Rapports organisationnels
Rapports Annuels
Vérifications et évaluations
Rapports sur les résultats ministériels
États financiers
États financiers prospectifs
Rapports financiers trimestriels
Rapports sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
Plans ministériels
Rapport des frais
Rapports annuels sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
Rapports provinciaux/ territoriaux sur les plaintes du public contre la GRC
