ARCHIVÉ - Examen de fin d'exercice Décembre 2009

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Introduction

Comme l'année civile tire à sa fin, il est important de faire le bilan des activités réalisées par la Commission au cours des neuf derniers mois. Beaucoup d'efforts ont été déployés pour contribuer à assurer l'« excellence des services de police grâce à la redevabilité » et pour aider la GRC à concrétiser sa vision : devenir une organisation flexible, responsable et fiable.        

Activités de la Commission

Plaintes déposées par le président et enquêtes d'intérêt public

La Loi sur la Gendarmerie royale du Canada confère au président de la Commission le pouvoir de déposer des plaintes et de lancer des enquêtes s'il estime qu'il est dans l'intérêt du public de le faire. Pendant l'exercice 2008‑2009, le président a déposé plusieurs nouvelles plaintes et lancé plusieurs enquêtes, tandis que d'autres ont été menées à terme, notamment celles concernant des décès en détention et des incidents liés aux armes à feu et aux armes à impulsions, ainsi que des enquêtes délicates sur le plan politique.

La police qui enquête sur la police

La Commission doit souvent répondre à des allégations selon lesquelles il serait inapproprié de confier à des agents de police les enquêtes sur d'autres agents accusés d'inconduite grave. Par conséquent, le président a déposé une plainte et lancé une enquête d'intérêt public pour examiner cette question. Le rapport final recommande plusieurs changements de procédure visant à renforcer les pratiques exemplaires dans ces situations et la création possible d'unités formées spécialement pour mener ces enquêtes. Le président a demandé que la GRC prenne immédiatement des mesures pour que les enquêtes sur les incidents graves impliquant ses membres ne soient plus menées par la GRC, mais par un organisme externe.

Les décès sous garde

En termes simples, les décès sont classés comme étant des « décès sous garde » lorsqu'ils surviennent suivant un contact avec la police. Comme cela demeure une préoccupation fondamentale pour le public, la CPP (c.-à-d. le président) a déposé plusieurs plaintes et lancé plusieurs enquêtes concernant les incidents de ce genre pendant la dernière année.

Entre autres, il y a le décès de Cheryl Anne Bouey en juin 2008, qui a été découverte inanimée dans sa cellule après son arrestation par la GRC à Prince George (C.‑B.). Le président voulait savoir si les politiques de la GRC concernant les soins aux personnes détenues en cellule et leur sécurité étaient adéquates.

La mort par balle de Christopher Klim en 2008, lors d'une intervention de la GRC après une plainte déposée en vertu de la loi sur la santé mentale, fait également l'objet d'une enquête découlant d'une plainte du président, particulièrement à la lumière des préoccupations concernant les personnes arrêtées en vertu de cette loi. Malheureusement, l'enquête menée par la GRC a été marquée par des retards inacceptables. Ces préoccupations ont été signalées à la GRC

En décembre 2008, Raymond Silverfox de Whitehorse, au Yukon, a subi un malaise pendant qu'il était détenu dans une cellule de la GRC et est décédé subséquemment. Le président a déposé une plainte portant sur les politiques relatives à l'accès au traitement médical pour les personnes détenues par la GRC, en particulier lorsque la consommation d'alcool est un facteur. L'enquête de la GRC est terminée et la Commission attend le rapport définitif, qui est prévu au début de 2010.

Les incidents liés aux armes à feu et aux armes à impulsions

Les incidents liés aux armes à feu et aux armes à impulsions qui mènent à la mort sont généralement considérés comme étant des décès sous garde, mais impliquent les questions particulières de la formation et de l'utilisation de la force. Ces questions jouent également un rôle dans les incidents où il n'y a pas de décès.

Les questions particulières en jeu dans les décès qui surviennent après l'utilisation d'armes à impulsions ont amené le dépôt d'une plainte par le président et une enquête d'intérêt public en janvier 2009 sur les décès en détention liés à l'utilisation des armes à impulsions, qui visaient à examiner les incidents connexes qui ont eu lieu entre 2001 et 2009 pour déterminer les problèmes systémiques. L'enquête de la Commission est en cours.

Dans le cadre de l'enquête sur les décès suivant l'utilisation des armes à impulsions et le bien-fondé de leur utilisation, l'arrestation en 2003 de Clay Alvin Willey, l'utilisation du pistolet TASERMD et du décès subséquent de M. Willey font l'objet d'une plainte déposée par le président et d'une enquête. Le président a pris une mesure concernant ce décès à la demande du procureur général de la Colombie‑Britannique au nom des résidents de la province. La plainte et l'enquête portent sur l'enquête menée par la police sur le décès et le traitement des éléments de preuve à ce sujet. La Commission a fait appel à un ancien agent de police supérieur, qui n'a jamais fait partie de la GRC, pour mener l'enquête à ce sujet.

Le président a déposé une plainte et lancé une enquête d'intérêt public sur le décès de Kevin St. Arnaud, qui a été tué par balle par un membre de la GRC pendant qu'il fuyait après avoir perpétré un vol dans une pharmacie. Le président a relevé plusieurs manquements de la part des membres qui sont arrivés les premiers sur la scène du crime et de ceux qui ont mené l'enquête criminelle connexe. Le président a pressé la GRC de renforcer ses procédures liées au recours à des experts des forces policières, a proposé des pratiques exemplaires pour les enquêteurs initiaux participant à l'enquête sur la conduite de la police, a recommandé l'établissement d'une politique pour guider les membres dépêchés sur les lieux dans les cas graves impliquant l'enquête sur la conduite de la police et a recommandé de clarifier la politique sur la gestion des cas graves. Le commissaire de la GRC a accepté les recommandations de la Commission et a signalé que les politiques pertinentes étaient en élaboration ou à l'étude. La Commission continue de surveiller les mesures prises par la GRC à cet égard.

Le décès de Robert Dziekanski en octobre 2007 à l'aéroport international de Vancouver a également poussé le président à déposer une plainte et à lancer une enquête d'intérêt public. Dans le rapport subséquent à l'enquête, le président a présenté 23 conclusions et 16 recommandations visant à améliorer la formation, les politiques et les procédures dans ce domaine afin d'éviter les tragédies de ce genre à l'avenir. Le commissaire de la GRC n'a pas donné de réponse officielle, mais il a fait savoir que la GRC faisait des progrès dans l'élaboration et le remaniement de ses politiques sur les armes à impulsions.

Le président a déposé une plainte et lancé une enquête d'intérêt public au sujet du décès de Robert Knipstrom en novembre 2007. Cet homme a fait l'objet de techniques de maîtrise à mains nues, a été aspergé de gaz poivré, a reçu une décharge électrique de pistolet TASERMD et a été frappé à coups de matraque; il est ensuite décédé à l'hôpital. La Commission a terminé son enquête sur ce cas le 24 novembre 2009 et a présenté son rapport à la GRC. La Commission attend la réponse du commissaire de la GRC.

Pour terminer, le décès par balle de Valeri George en septembre 2009 à Fort St. John (C.-B.) a également amené le président à déposer une plainte. Des membres du Groupe tactique d'intervention (GTI) ont tiré sur M. George pendant qu'il fuyait son domicile, plusieurs jours après qu'il aurait tiré en direction d'un véhicule occupé par son épouse et ses enfants. La plainte du président concerne en particulier l'utilisation de la force par le GTI de la GRC. L'enquête est en cours.

Les plaintes déposées et les enquêtes lancées par le président ne portent pas toujours sur des décès. Dans son rapport présenté après une plainte et une enquête sur un incident survenu en mars 2007 où un membre de la GRC avait utilisé un pistolet TASERMD contre une adolescente indisciplinée au Centre pour les jeunes délinquants Arctic Tern, à Inuvik (T.N.-O), la CPP a conclu que la gendarme en question n'aurait pas dû recourir à l'arme pour maîtriser l'adolescente. Le président a formulé des recommandations sur la politique relative aux armes à impulsions ainsi que des commentaires sur les problèmes systémiques et la nécessité d'un examen approfondi du traitement des plaintes du public dans le Nord. Le commissaire de la GRC a accepté la majorité des conclusions et des recommandations du président.

Les enquêtes délicates sur le plan politique

Le rapport de la Commission en 2008 sur la divulgation par la GRC de son enquête sur les fuites relatives aux fiducies de revenu portait sur des préoccupations concernant les enquêtes délicates sur le plan politique. De même, le président a lancé une enquête d'intérêt public sur les allégations selon lesquelles des membres de la GRC n'auraient pas mené correctement une enquête sur un présumé enregistrement clandestin et illégal d'une réunion du caucus d'un parti politique national. L'enquête de la Commission est en cours.


Rapports spéciaux

Comme elle l'a fait dans le passé, la Commission a examiné l'utilisation par la GRC des armes à impulsions ainsi que les dossiers des plaintes du public déposées en 2008. En ce qui concerne les armes à impulsions, l'examen de la Commission a révélé que l'utilisation du pistolet TASERMD se fait de plus en plus dans un but dissuasif, et l'utilisation des modes paralysant/sonde avait considérablement diminué (de 30 %). L'utilisation du pistolet TASERMD contre les jeunes et les personnes souffrant de troubles mentaux demeure un sujet de préoccupation. En février 2010, la Commission rendra public sont rapport sur l'utilisation du TASERMD par la GRC en 2009.

Le rapport de l'Examen du bilan par la Commission pour l'année 2008 proposait que les recommandations antérieures soient appliquées par la GRC, que les plaintes fassent l'objet d'un suivi plus efficace et que les politiques sur le retrait des plaintes et les règlements à l'amiable soient clarifiées. Ce rapport est un outil de gestion essentiel pour déterminer les domaines nécessitant une attention particulière en vue d'améliorer le service à la clientèle.


Examens notables et autres enquêtes

Cette année, les examens et autres enquêtes de la Commission portent sur des questions aussi variées que les renseignements fournis aux organismes étrangers chargés de l'application de la loi, la qualité des enquêtes criminelles et le recours à la force. Une liste d'affaires notables ayant fait l'objet d'une enquête par la Commission est présentée ci-après. Il faut toutefois souligner que dans certains cas la GRC a donné suite aux recommandations de la Commission et que les mesures prises sont traitées dans la section « Recommandations en attente de mise en œuvre ».

Quant à la présentation d'éléments de preuve, dans un cas, la GRC a remis aux autorités américaines des objets saisis à un plaignant qui avait été arrêté en vertu d'un mandat de l'Immigration. La Commission a critiqué cette pratique, qu'elle jugeait non conforme à la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle,et a recommandé la modification de la politique de la GRC pour traiter ces questions.

Pour ce qui est de la qualité des enquêtes criminelles, un examen a été demandé par les parents d'une femme qui a été atteinte par balle chez elle et qui a été trouvée morte par un voisin quatre jours plus tard. La GRC avait été appelée sur les lieux le soir où les coups de feu avaient été tirés et la Commission a conclu que les membres chargés de répondre à cet appel n'avaient pas fait correctement enquête sur les informations disant que des coups de feu avaient été tirés.

En ce qui concerne le recours à la force par des membres de la GRC, dans un cas, un plaignant détenu en cellule qui avait tenté de s'étrangler a été déshabillé complètement par des membres de la GRC. Ceux‑ci ont ensuite utilisé le pistolet TASERMD contre lui, lui ont cogné la tête intentionnellement sur le siège de toilette et l'ont placé sur une chaise de contention pendant plus de deux heures. La Commission a conclu que la durée de temps passé sur la chaise de contention était excessive.

Dans un autre examen portant sur le recours à la force, un individu avait volé un gros camion commercial et entraîné des membres de la GRC dans une dangereuse poursuite en véhicule sur des routes principales et des autoroutes pendant l'heure de pointe du matin. Alors qu'il fuyait le véhicule volé, l'individu a été heurté par un véhicule de la section cynophile de la GRC. La Commission a conclu que la poursuite était justifiée, mais qu'il faudrait revoir la politique pour étudier les questions de sécurité.

Dans un troisième examen, des membres de la GRC ont tenté une opération secrète qui a causé des blessures au plaignant, faussement identifié comme étant un suspect. La Commission a conclu que les membres de la GRC, habillés en civil, ont omis de s'identifier et ont procédé à une arrestation injustifiée. Elle a aussi recommandé l'examen de la politique de la GRC concernant l'identification des agents d'infiltration.

Dans un autre examen, des membres de la GRC avaient décidé de mettre en cellule un homme qui semblait en état d'ébriété assez avancé jusqu'à ce qu'il dégrise. L'homme s'est endormi dans la cellule, mais on a constaté plus tard qu'il ne respirait plus et qu'il n'avait plus de pouls, et il est décédé peu après. La Commission a conclu que l'homme décédé n'avait pas été surveillé de manière tout à fait conforme à la politique.


Recommandations en attente de mise en œuvre

La Commission transmet à la GRC ses conclusions défavorables et ses recommandations à cet égard. La Commission surveille le suivi de ses recommandations et les rend publiques, et elle a demandé à la GRC de présenter des comptes rendus semestriels et de mettre en corrélation les conclusions et recommandations de la Commission avec les mesures prises par le commissaire afin de déterminer les effets globaux de ces conclusions et recommandations.

Plusieurs recommandations relatives aux politiques, même si des progrès ont été réalisés, n'ont pas encore été mises en œuvre par la GRC. Les politiques recommandées sont les suivantes :

  • une politique sur les enquêtes délicates, dont une ébauche est en élaboration;
  • des politiques concernant l'obligation des membres de la GRC de rendre des comptes, dont une ébauche a été rédigée et commentée par la Commission;
  • une politique sur les armes à impulsions, dont une ébauche a été rédigée et fournie à la Commission;
  • une politique sur les enquêtes externes, dont une ébauche a été rédigée et commentée par la Commission;
  • une politique concernant la façon dont les membres de la GRC doivent s'identifier dans les opérations d'infiltration; une politique portant sur les demandes de pièces justificatives conformes à la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, dont une ébauche a été rédigée aux fins d'approbation;
  • une politique concernant les litiges civils pour lesquels l'intervention de la police a été demandée. La GRC a décidé de fournir à la CPP les versions définitives des politiques décrites.

Un domaine qui demeure préoccupant est le manque de notes pertinentes prises par les membres de la GRC impliqués dans des incidents faisant l'objet de plaintes. L'absence de prise de notes détaillées et ponctuelles par les membres empêche la Commission d'examiner les incidents, et le commissaire de la GRC convient que c'est un domaine qu'il faut améliorer.


Normes de service

L'arriéré chronique et croissant des cas à examiner est un gros problème pour la Commission. Les longs retards minent la crédibilité de la Commission et limitent considérablement sa capacité d'exercer les pouvoirs établis par le Parlement de procéder à des examens et à des enquêtes. En novembre 2005, la Commission comptait 363 cas en attente d'examen. Après la nomination d'un nouveau président et d'un nouveau vice-président de la Commission en octobre 2005, l'élimination de l'arriéré est devenue une priorité et a continué de figurer en haut de la liste des priorités de la Commission en 2006‑2007. Pendant la période de 14 mois allant du 1er novembre 2005 au 31 décembre 2006, la Commission a procédé à environ 490 examens et éliminé son arriéré de cas pour la première fois en plus de 15 ans.

Pour éviter l'accumulation d'un arriéré, la Commission a établi une norme de service pour chaque étape du processus de traitement et d'examen des plaintes. Malgré une augmentation substantielle du nombre de plaintes déposées à la CPP et du nombre d'examens demandés par les plaignants, le CPP continue de respecter ses objectifs de rendement pour toutes ces normes de service. De plus, la CPP a amélioré ses systèmes pour le suivi des travaux effectués par la CCP et la GRC tout au long du processus de traitement des plaintes du public. Ces améliorations ont renforcé la capacité des plaignants, des membres de la GRC et des Canadiens d'obliger la CPP et la GRC à traiter rapidement les plaintes du public.


Programme d'observateur indépendant (POI)

Ce programme innovateur, qui désigne des membres du personnel de la Commission pour observer et évaluer l'impartialité des enquêtes menées par la division de la GRC de la Colombie-Britannique (Division E) et la division du Yukon (Division M) sur les incidents graves et notoires, comme les décès sous garde, a été utilisé sept (7) fois cette année. Le POI vise à accroître la confiance du public dans les enquêtes menées par la GRC sur ses propres membres concernant l'impartialité de l'équipe de la GRC chargée de l'enquête.


Comités parlementaires

Le président a comparu devant le Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense en mai 2009. Il a parlé de la nécessité d'améliorer le mécanisme d'examen externe pour la GRC et des pouvoirs particuliers qui permettraient à l'organe d'examen de mieux répondre aux préoccupations des Canadiens, notamment le besoin d'un pouvoir de vérification, qui est essentiel pour relever les questions avant qu'ils deviennent des problèmes, et qui serviraient aussi de moyens de dissuasion.     


Participation des intervenants/sensibilisation des collectivités

Un des principaux objectifs de la Commission ces dernières années était de favoriser davantage les efforts de sensibilisation auprès des autorités locales, des dirigeants des collectivités autochtones ou des organes provinciaux et internationaux de surveillance, lesquels ont tous un rôle à jouer dans la promotion d'une plus grande responsabilisation de la police et la facilitation d'un dialogue avec le citoyen pour lui inspirer une plus grande confiance en la police.    

À cette fin, la Commission a participé aux conférences annuelles de l'Association nationale des centres d'amitié (autochtones), de l'Association canadienne des commissions de police, de la Fédération canadienne des municipalités, de l'Union of BC Municipalities, de l'Alberta Association of Urban Municipalities et de la Saskatoon Association of Rural Municipalities pour expliquer le mandat de la Commission et les services offerts par la CPP. En novembre 2009, des représentants de la Commission ont tenu une série de réunions avec les maires des municipalités de la Colombie‑Britannique dont les services de police sont assurés par la GRC, notamment Richmond, Surrey, Maple Ridge, Pitt Meadows, Chilliwack, Langley, North Vancouver, Coquitlam et Prince George. La CPP a également rencontré des représentants de l'Association des femmes autochtones des Territoires du Nord-Ouest et elle a organisé un atelier au centre d'amitié Tree of Peace à Yellowknife. De manière générale, les travaux de la Commission, les tendances en matière de plaintes et une reddition de comptes accrue ont suscité beaucoup d'intérêt.          

Dans le cadre de son programme de sensibilisation, la CPP a créé une courte vidéo dans laquelle son personnel explique le rôle, l'enregistrement des plaintes et les processus d'appel de la Commission et la façon d'avoir accès à ses services. Cet outil se trouve sur le site Web de la CPP, qui a été mis à jour afin de rendre son utilisation plus conviviale. En décembre 2009, en collaboration avec l'Association nationale des centres d'amitié, la CPP a produit une vidéo d'accompagnement, dans laquelle figurent des membres du personnel des deux organisations, pour expliquer les processus de traitement des plaintes de manière plus approfondie. La vidéo s'adresse aux Autochtones et devrait être prête pour la distribution au début de la nouvelle année.           

Une des initiatives parrainées par la Commission visait à créer un forum des responsables des organes d'examen de la police au Canada pour qu'ils se réunissent annuellement afin d'échanger les pratiques exemplaires, de repérer les nouveaux problèmes et d'améliorer les relations de travail. C'est un forum de praticiens qui offre des conseils pratiques, des stratégies et de l'information sur la surveillance de la police dans les affaires criminelles, les plaintes et les processus disciplinaires. La séance de l'automne 2009 portait sur des questions comme la nécessité d'établir des protocoles pour le traitement des plaintes découlant des Jeux olympiques de 2010, l'interaction de la police avec les Autochtones et l'importance des communications efficaces.   

Sur la scène internationale, la Commission a rencontré ses homologues de l'UK Independent Police Complaints Commission à l'automne 2009, ainsi que du Home Office et de la Professional Standard Directorate of the Metropolitan London Police. Des représentants de la CPP ont fait des présentations à l'Australian Public Sector Anti-Corruption Conference 2009 et ont été ensuite invités à échanger les pratiques exemplaires avec la New Zealand Independent Police Conduct Authority. Le personnel de la Commission a également fait des présentations aux conférences annuelles de la National Association for Civilian Oversight of Law Enforcement et l'Association canadienne de surveillance civile du maintien de l'ordre.

Le président de la Commission a également pris la parole aux événements suivants :

  • La conférence de la Defence Counsel Association of Ottawa
  • Le Congrès de l'Association canadienne de la justice pénale
  • Les Tables rondes d'Ottawa sur la sécurité et le renseignement
  • Un forum sur les enquêtes sur les plaintes contre la police : modèles, options et problèmes, coparrainé par l'Université Simon Fraser, le ministère de la Sécurité publique et le procureur général
  • La réunion générale de l'Association canadienne des commissions de police

Conclusion

La Commission a pour but d'assurer un examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions afin de rendre la GRC responsable envers le public. 

Le financement supplémentaire que le gouvernement a fourni à la CPP ces dernières années, en plus de son budget de base de 5,2 millions de dollars, a permis à l'organisation de réaliser entièrement son mandat actuel. Nous avons été en mesure de joindre les collectivités marginalisées, de réduire le temps de traitement, de repérer les problèmes systémiques et de formuler des recommandations à ce sujet, et d'attirer des personnes dévouées dans l'organisation qui considèrent qu'elles peuvent apporter des changements positifs pour le public canadien. Nous espérons maintenir cet élan pendant la nouvelle année et les années subséquentes.

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