Examen de la mise en œuvre, par la GRC, des recommandations du juge O'Connor concernant les activités en matière de sécurité nationale

En janvier 2016, le président a informé le ministre de la Sécurité publique et le commissaire de la GRC que la Commission, conformément à l'article 45.34 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, avait entamé un examen de la mise en œuvre, par la GRC, des recommandations pertinentes contenues dans le Rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arardu juge Dennis O'Connor. 

L'examen de la Commission, qui porte notamment sur un échantillon aléatoire d'enquêtes criminelles de la GRC relatives à la sécurité nationale, est axé sur la mise en œuvre, par la Gendarmerie, de recommandations précises formulées par le juge O'Connor relativement aux six secteurs suivants touchant la GRC :

  • la centralisation et la coordination des activités en matière de sécurité nationale;
  • la formation en matière de sécurité nationale;
  • l'échange de renseignements à l'échelle nationale;
  • l'échange de renseignements à l'échelle internationale;
  • les demandes d'avis de surveillance à la frontière;
  • la détention de Canadiens à l'étranger.

L'examen a pour but de renforcer la confiance du public dans les activités en matière de sécurité nationale de la GRC. Il s'agit d'un examen externe indépendant visant un secteur opérationnel qui autrement pourrait ne pas être soumis à une surveillance externe. Le but est de veiller à ce que la GRC exerce ses activités conformément aux lois, aux règlements et aux directives ministérielles en évaluant le bien‑fondé, la pertinence, l'adéquation et la clarté des politiques, des procédures et des lignes directrices.  

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