Plainte déposée par le président et enquête d’intérêt public concernant l’enquête menée par la GRC sur le décès de Colten Boushie

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Le 9 août 2016, Colten Boushie a été tué par balle près de Biggar, en Saskatchewan, sur une propriété agricole rurale. En tant que président par intérim de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (« la Commission »), j'invoque le paragraphe 45.59(1) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (« la Loi sur la GRC ») pour déposer une plainte quant à l'enquête menée par la Gendarmerie royale du Canada (« la GRC ») sur le décès de M. Boushie et les événements qui ont suivi, y compris la notification du plus proche parent, la fouille de la résidence de Debbie Baptiste et la diffusion de communiqués.

J'invoque également le paragraphe 45.66(1) de la Loi sur la GRC pour ordonner à la Commission d'entreprendre une enquête d'intérêt public sur cette affaire. Cette enquête déterminera :

  1. si les membres de la GRC ou les autres personnes nommées ou employées sous le régime de la Partie I de la Loi sur la GRC intervenus dans cette affaire ont procédé à une enquête raisonnable sur le décès de M. Boushie;
  2. si les mesures prises par la GRC en réaction à cette affaire l'ont été conformément à la formation, aux politiques, aux procédures et aux lignes directrices de la GRC ainsi qu'aux exigences législatives;
  3. si la formation, les politiques, les procédures et les lignes directrices de la GRC liées à cette affaire (au niveau des détachements, au niveau des divisions et au niveau national) sont raisonnables;
  4. si le comportement des membres de la GRC ou des autres personnes nommées ou employées sous le régime de la Partie I de la Loi sur la GRC intervenus dans cette affaire constitue de la discrimination fondée sur la race ou la perception d'appartenance à une race.

Plainte du public déposée par Alvin Baptiste

Le 16 décembre 2016, Alvin Baptiste a déposé une plainte auprès de la GRC qui portait sur cette affaire. Le 2 janvier 2018, M. Baptiste s'est prévalu de son droit en vertu du paragraphe 45.7(1) de la Loi sur la GRC de renvoyer sa plainte devant la Commission pour examen. L'examen de la plainte de M. Baptiste (dossier no 2017-0363) par la Commission est en cours. Dans le cadre de cet examen, la Commission a décidé de mener une enquête plus approfondie sur la plainte de M. Baptiste en vertu de l'alinéa 45.71(3)c) de la Loi sur la GRC.

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