Plainte déposée par le président: Utilisation d'une arme à impulsions à l'endroit d'un garçon de 11 ans à Prince George, le 7 avril 2011

Le 14 avril 2011

En tant que président par intérim de la Commission des plaintes du public contre la GRC, je dépose une plainte en ce qui concerne la conduite des membres de la GRC qui sont impliqués dans un incident lors duquel un garçon âgé de 11 ans a reçu une décharge d'une arme à impulsions (AI) le 7 avril 2011, à Prince George, en Colombie‑Britannique. La plainte vise également le caractère adéquat des mesures prises par la GRC en réponse à l'incident.

D'après les renseignements dont on dispose, le 7 avril 2011, en fin d'après-midi, des membres de la GRC ont répondu à un appel d'urgence provenant d'une résidence à Prince George où un homme de 37 ans avait été poignardé. Les policiers ont trouvé le suspect, un jeune garçon âgé de 11 ans, sur une propriété avoisinante. En quittant la propriété, le garçon a reçu une décharge d'une AI. Les policiers l'ont ensuite appréhendé et emmené à l'hôpital pour qu'il y soit évalué.

Je dépose ma plainte en étant tout à fait conscient que le Service de police de Vancouver Ouest mène une enquête criminelle sur cette affaire à la demande de la GRC. Je n'ai aucunement l'intention de porter préjudice à cette enquête. Toutefois, compte tenu des préoccupations constantes du public à l'égard de cet incident et de l'utilisation d'AI à l'endroit d'enfants, je suis convaincu qu'il existe des motifs raisonnables d'enquêter sur les circonstances entourant l'incident et la façon dont il a été géré.

Ainsi, en vertu du paragraphe 45.37(1) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (Loi sur la GRC), je dépose aujourd'hui une plainte en ce qui concerne la conduite des policiers de la GRC et de toutes personnes nommées ou employées sous le régime de la Loi sur la GRC qui sont en cause dans l'incident et relativement aux situations d'ordre général impliquant l'utilisation d'une AI à l'endroit d'enfants pour déterminer, notamment :

1. si les membres de la GRC et toutes personnes nommées ou employées sous le régime de la Loi sur la GRC en cause dans l'incident survenu le 7 avril 2011 lors duquel un garçon non identifié âgé de 11 ans a été appréhendé ont agi conformément à la formation, aux politiques, aux procédures, aux lignes directrices et aux exigences obligatoires appropriées en ce qui concerne le recours à la force par les policiers;
2. si les politiques, les procédures et les lignes directrices de la GRC, établies à l'échelle nationale, à l'échelle de la division et à l'échelle du détachement, concernant l'utilisation d'une AI sont adéquates;
3. si les mesures prises par la GRC en réponse à l'incident respectent les politiques, les procédures, les lignes directrices et les exigences obligatoires applicables en ce qui concerne la tenue d'une telle enquête et si ces politiques, ces procédures et ces lignes directrices sont adéquates.