Examen des politiques et des procédures de la GRC concernant les contrôles de routine

Le 23 avril 2018, le président intérimaire a lancé un examen des politiques et des procédures de la GRC concernant les contrôles de routine, conformément au paragraphe 45.34(1) de la Loi sur la GRC.

La Commission évaluera :

  • si les politiques et les formations nationales et divisionnaires de la GRC sont adéquates, appropriées, suffisantes et claires;
  • si, en pratique, la GRC respecte les politiques pertinentes et dispose de mécanismes pour évaluer la conformité des membres.

Une fois l'examen terminé, un rapport présentant les constatations sera remis au ministre de la Sécurité publique et au commissaire de la GRC, ainsi qu'aux ministres provinciaux responsables des services de police dans les provinces liées par une entente. Le rapport sera aussi mis à la disposition du public.

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