Enquêtes systémiques

La Commission est habilitée à examiner certaines activités de la GRC dans le but d'assurer que la GRC respecte les lois, les règlements et les directives ministérielles, ou qu'elle se conforme à ses propres politiques, procédures et lignes directrices. La Commission peut entreprendre un tel examen de sa propre initiative, ou à la demande du ministre de la Sécurité publique ou d'un ministre provincial responsable des affaires policières dans une province où la GRC fournit des services de police contractuels.

2023

2023

Les activités et les opérations du Groupe d'intervention pour la sécurité de la collectivité et l'industrie de la Division « E » de la GRC

Enquête systémique

2022

2022

Façon dont la GRC traite les plaintes du public au Nunavut

Enquête systémique

2018

2018

Le modèle de prestation de services de police dépourvus de préjugés de la GRC

Les groupes de réduction du crime de la GRC

Les politiques et des procédures de la GRC concernant les contrôles de routine

Enquête systémique
Avril 2018

2017

2017

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