Vision, mission, principes directeurs et mandat

La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (la Commission) est un organisme du gouvernement fédéral distinct et indépendant de la GRC.

Mission

Mettre en place un processus de plainte rigoureux qui tient la GRC responsable de ses activités et de la conduite de ses membres.

Vision

La CCETP deviendra le chef de file national en matière d'examen indépendant des activités policières grâce à la mise en place d’un processus de plainte pertinent, opportun et transparent.

Principes directeurs

  • Impartialité et indépendance
  • Rendre compte au public canadien
  • Objectivité, équité et crédibilité dans le traitement des plaintes et la tenue d’examens, d'enquêtes et d'audiences
  • Processus de traitement des plaintes rapide et efficace
  • Favoriser un milieu de travail respectueux, productif et sain
  • Sensibiliser le public au processus de traitement des plaintes
  • Représentativité des personnes servies

Mandat

Le mandat de la Commission est défini dans les parties VI et VII de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Ses activités principales consistent à :

  • recevoir les plaintes du public concernant la conduite de membres de la GRC;
  • procéder à des examens lorsque les plaignants ne sont pas satisfaits de la façon dont la GRC règle leurs plaintes;
  • déposer des plaintes et déclencher des enquêtes sur la conduite de la GRC lorsqu’il est dans l'intérêt de la population de le faire;
  • examiner des activités précises;
  • énoncer des conclusions et formuler des recommandations; et
  • sensibiliser le public au processus de traitement des plaintes.
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