ARCHIVÉ - Plainte du public déposée par le président : Utilisation d'une arme à impulsions à l'endroit de M. Frank Lasser à l'hôpital de Kamloops (C.-B.) le 3 mai 2008

Le 9 mai 2008

N^o de dossier :  2008-1192

En tant que président de la Commission des plaintes du public contre la GRC, je dépose une plainte au sujet de la conduite des membres non identifiés de la GRC qui ont assisté ou qui ont participé, le 3 mai 2008, à un incident visant apparemment à maîtriser, à l'aide d'une arme à impulsions, M. Frank Lasser, un homme âgé de 82 ans. L'incident a eu lieu à l'hôpital de Kamloops, en Colombie-Britannique.

Compte tenu des préoccupations constantes du public à l'égard du niveau et du type de force employés par les policiers pour maîtriser un individu et de l'utilisation d'une arme à impulsions, y compris les procédures et les lignes directrices relatives à la politique sur l'utilisation de cette arme, comme dans le cas présent, je suis convaincu qu'il existe des motifs raisonnables d'enquêter sur la conduite de tous les membres impliqués dans l'incident.

En conséquence, je dépose aujourd'hui une plainte, en vertu du paragraphe 45.37(1) de la Loi sur la GRC, relativement à la conduite de tous les membres de la GRC impliqués dans l'incident, pour déterminer notamment :

1. si les membres de la GRC impliqués dans l'incident du 3 mai 2008, survenu à Kamloops, en Colombie-Britannique, au cours duquel Frank Lasser, âgé de 82 ans, aurait été maîtrisé à l'aide d'une arme à impulsions, ont agi conformément à toutes les politiques, les procédures, les lignes directrices et les exigences obligatoires appropriées;
2. si les politiques, les procédures et les lignes directrices en vigueur à la GRC sont adéquates pour ce type d'incidents.