Avis

Politiques de la protection de la vie privée

La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC s'engage à offrir un site Web qui respecte la confidentialité des visiteurs. Le présent énoncé de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne de la Commission.

Tous les renseignements personnels recueillis par l'institution sont gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d'exercer vos droits d'accès à l'information.

Votre confidentialité et Internet

La nature d'Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse du protocole Internet (IP). L'adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d'identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d'un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite le site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu'il est accompagné d'autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l'heure de la visite.

À moins d'avis contraire, la Commission ne recueille pas automatiquement de renseignements précis à votre sujet, tels que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. La Commission peut obtenir ce genre d'information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, les renseignements reçus et conservés sont protégés de manière à prévenir une divulgation non autorisée. Le formulaire en ligne est équipé d'un cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui permet une connexion sécurisée entre le serveur et un logiciel de navigation compatible avec le protocole SSL.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez d'envoyer un courriel à la Commission, ou si vous remplissez un formulaire en ligne, vos renseignements personnels seront utilisés par la Commission dans le but de répondre à votre demande de renseignements ou requête. Vos renseignements seront partagés avec une autre institution gouvernementale si votre demande concerne cette institution. La Commission n'utilise pas les renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux personnes qui, au gouvernement fédéral, en ont besoin pour répondre à votre demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires en ligne sont recueillis en vertu de la partie VII de la Loi sur la gendarmerie royale du Canada (Loi sur la GRC). De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d'évaluation et d'établissement de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels Plaintes et examen des plaintes (CCETP PPU 005).

Médias sociaux de tiers

L'utilisation des médias sociaux par la Commission est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d'interagir avec nous par l'entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. La Commission utilise Twitter.

Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l'entremise de comptes de médias sociaux de la Commission sont recueillis en vertu de la partie VII de la Loi sur la GRC. On demande aux utilisateurs de ne pas fournir des renseignements personnels au moyen des comptes des médias sociaux de la Commission, notamment leur adresse et leur numéro de téléphone.

Améliorer votre expérience sur le site Web de la Commission

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l'utilisateur chaque fois qu'il visite le site.
  • Ils tiennent compte de l'information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs de s'assurer d'une recherche plus efficace pour les visiteurs.

Ce site utilise parfois des témoins sur les ordinateurs de ses visiteurs. Les témoins sont des outils d'usage courant qui permettent aux concepteurs Web d'adapter leurs sites en fonction des tendances d'utilisation. Leur fonction d'étiquettes génériques nous permet de déterminer comment vous naviguez dans notre site; cela nous aide à déterminer des moyens d'améliorer le site. Les témoins nous aident à comprendre la circulation sur le site Web. Les renseignements recueillis à l'aide de témoins sont enregistrés dans des fichiers journaux standard pour serveur Web, et des rapports sont produits chaque mois. Les témoins qu'utilise la Commission ne lui permettent pas d'identifier les visiteurs de son site.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d'interagir avec le site Web de la Commission.

Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur l'achalandage d'un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de la Commission.

Lorsque votre ordinateur demande d'avoir accès à une page Web de la Commission, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

  • la date et l'heure de la demande;
  • le type de navigateur utilisé;
  • la(les) page(s) visitée(s).

La Commission utilise les données recueillies aux fins du Web analytique pendant une période maximale de 18 mois. Après cette période, les renseignements doivent être éliminés conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique et tel qu'autorisé par le bibliothécaire et archiviste du Canada. L'information n'est pas transmise à un fournisseur de services externe.

Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

La Commission utilise des logiciels pour suivre l'achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d'accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l'adresse IP de l'ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d'établir de lien entre ces adresses et l'identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins d'avoir détecté une tentative de dommage à notre site.

Ces données sont recueillies conformément à l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux autorités policières compétentes si l'on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels Incident de sécurité (POU 939).

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web de la Commission, vous pouvez communiquer avec notre coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courriel, Rochelle.Boudreau@crcc-ccetp.gc.ca, par téléphone, au 613-946-5216, ou par écrit à l'adresse suivante : C.P. 1722, succursale B, Ottawa (Ontario) K1P 0B3.

Si vous n'êtes pas satisfaits de la réponse de la Commission à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les exigences stratégiques du Conseil du Trésor sont de rigueur lorsque la Commission emploie le français et l'anglais dans la prestation de services ou de communications avec le public. Nous veillons à ce que toute l'information et les services soient accessibles en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent prendre note que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte que par commodité aux visiteurs de notre site Web.

Établissement d'hyperliens à des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. La Commission n'assume aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu. La Commission n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information diffusée par ces liens et n'approuve pas ces sites ou leur contenu.

Il est également important pour les visiteurs de noter que toute information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se pourrait que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de protection des renseignements personnels de ces sites Web non gouvernementaux avant de fournir leurs renseignements personnels.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par la Commission afin d'offrir à la population canadienne l'accès aux renseignements concernant les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez, comme suit, utiliser et reproduire le contenu.

Reproduction non commerciale

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

  • de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
  • de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu);
  • de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible [à l'adresse URL où se trouve le document original].

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de la Commission. Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu du gouvernement du Canada du présent site à des fins commerciales, veuillez remplir le formulaire de communication en ligne de la Commission.

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l'objet du droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que le gouvernement du Canada n'est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d'auteur sont précisés sur les pages pertinentes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété et les restrictions en matière de droits d'auteurs, veuillez communiquer avec la Commission.

Reproduction de symboles gouvernementaux

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable. Une demande d'autorisation peut être adressée au Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante :

Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Canada
K1A 0R5
information@fip-pcim.gc.ca

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