La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) est un organisme indépendant créé par le Parlement pour s'assurer que les plaintes déposées par le public au sujet de la conduite des membres de la GRC sont examinées de façon équitable et objective. La Commission reçoit les plaintes du public et procède à un examen lorsqu'un plaignant n'est pas satisfait du règlement de sa plainte par la GRC. La Commission ne fait pas partie de la GRC.

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Dépôt d'une plainte concernant la conduite d'un membre de la GRC

Comment déposer une plainte au sujet de la conduite d'un membre de la GRC en service.

Demande d'examen du règlement de votre plaints fait par la GRC concernant un membre

Apprenez comment présenter une demande d'examen si vous avez déposé une plainte concernant la conduite d'un membre de la GRC en service et que vous n'êtes pas satisfait de la façon dont la GRC a traité votre plainte.

Enquêtes concernant des plaintes déposées contre la GRC

En apprendre sur les plaintes déposées par le président et les enquêtes d’intérêt public que mène actuellement la CCETP et celles qui sont achevées.

Enquêtes stratégiques

En apprendre sur les examens que mène la CCETP sur des activités précises de la GRC.

Plaintes pouvant faire l'objet d'une enquête

En apprendre davantage sur le champ de compétence de la CCETP.

Processus de traitement des plaintes et d'examen

Apprenez-en davantage à propos du processus qui s'opère lorsqu'une plainte est déposée contre un membre de la GRC.

Salle des nouvelles

Trouver les coordonnées pour joindre les Relations avec les médias de la CCETP et consulter les communiqués de la CCETP.

Rapports

Consulter les rapports organisationnels de la CCETP.

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