Enquêtes systémiques
La Commission est habilitée à examiner certaines activités de la GRC dans le but d'assurer que la GRC respecte les lois, les règlements et les directives ministérielles, ou qu'elle se conforme à ses propres politiques, procédures et lignes directrices. La Commission peut entreprendre un tel examen de sa propre initiative, ou à la demande du ministre de la Sécurité publique ou d'un ministre provincial responsable des affaires policières dans une province où la GRC fournit des services de police contractuels.
En cours
En cours
Les activités et les opérations du Groupe d'intervention pour la sécurité de la collectivité et l'industrie de la Division « E » de la GRC
Enquête systémique
- Mandat de l'examen systémique
- Mise à jour sur l'état d'avancement des plaintes du public et des examens relatifs au GISCI (30 septembre 2024)
- Mise à jour sur l'enquête (23 novembre 2023)
- Capsule d'information (23 novembre 2023)
- Communiqué de presse (9 mars 2023)
2024
2024
Façon dont la GRC traite les plaintes du public au Nunavut
Enquête systémique
- Communiqué de presse (28 novembre 2024)
- Examen des activités précises de gestion par la GRC du processus de traitement des plaintes du public à la Division « V » (Nunavut)
- Réponse du commissaire de la GRC [en anglais seulement]
- Recherches communautaires [PDF]
- ᐱᓕᕆᓂᖏᑦ ᐃᓄᒋᐊᑦᑐᓄᑦ ᐅᓐᓂᕐᓗᖅᕕᐅᓲᓄᑦ ᐸᓕᓯᒃᑯᓄᑦ ᓄᓇᕗᒻᒥ [PDF] [Inuktitut]
- Communiqué de presse (4 août 2022)
- ᑐᓴᒐᒃᓴᖅ (4 août 2022) [Inuktitut]
- Tuhagakhamik Tunihijut (4 août 2022) [Inuinnaqtun]
- Mandat de l'examen systémique
- ᒪᓕᒐᐃᑦ [Inuktitut]
- Kangiqhidjutit [Inuinnaqtun]
2022
2022
Le modèle de prestation de services de police dépourvus de préjugés de la GRC
Enquête systémique
- Communiqué de presse (30 mars 2022)
- Rapport sur un examen du modèle de services de police dépourvus de préjugés de la GRC (30 mars 2022)
- Réponse de la commissaire de la GRC (1er mars 2022)
- Mandat de l'examen systémique (Mai 2018)
2021
2021
Les politiques et des procédures de la GRC concernant les contrôles de routine
Enquête systémique
Avril 2018
- Rapport de la CCETP (28 juin 2021)
- Réponse de la commissaire de la GRC (29 avril 2021)
- Mandat de l'examen systémique (Avril 2018)
2020
2020
Les politiques et pratiques de la GRC en matière de fouille à nu
Enquête systémique
- Déclaration de la présidente (1er octobre 2020)
- Rapport sur un examen systémique des politiques et procédures de la GRC en matière de fouilles à nu (1er octobre 2020)
- Réponse de la commissaire de la GRC (1er octobre 2020)
- Mandat de l'examen systémique (Mars 2018)
- Rapport final concernant le maintien de l'ordre dans le nord de la Colombie-Britannique (2017) (16 février 2017)
Les groupes de réduction du crime de la GRC
Enquête systémique
- Rapport sur un examen des groupes de réduction du crime de la GRC (31 mars 2020)
- Réponse de la commissaire de la GRC (10 septembre 2020)
- Mandat de l'examen systémique (23 avril 2018)
2017
2017
Harcèlement en milieu de travail au sein de la GRC : Suivi
Enquête systémique
- Rapport sur le harcèlement en milieu de travail à la GRC : Suivi (Rapport final – 15 mai 2017)
- Demande faite à la GRC concernant l'affichage, sur son site Web interne, de renseignements sur l'enquête menée par la Commission (1er juin 2016)
- Précisions du commissaire de la GRC au sujet du Cadre interne de la GRC (18 mai 2016)
- Lettre demandant au commissaire de la GRC de fournir tout son soutien et sa coopération (20 avril 2016)
- Accusé de réception de la GRC (9 mars 2016)
- Annonce - Examen du harcèlement en milieu de travail au sein de la GRC : Suivi (février 2016)
- Avis présenté au commissaire de la GRC concernant l'enquête de suivi entreprise par la Commission (22 février 2016)
- Demande d'examen de la part du ministre de la Sécurité publique (4 février 2016)
- Demande de suivi faite à la GRC sur la mise en œuvre des 11 recommandations formulées par la Commission (4 novembre 2015)
- Cliquez ici pour en savoir plus sur l’enquête menée par la Commission en 2013 sur le harcèlement en milieu de travail à la GRC.
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