Transparence

Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada travaille fort afin d'améliorer la divulgation proactive des renseignements pour que les Canadiens soient capables de tenir le parlement, le gouvernement et les fonctionnaires du secteur public responsables.

Les rapports suivants sont disponibles :

Accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Consultez les renseignements provenant des demandes d'accès à l'information du gouvernement fédéral.

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Demandes d'accès à l'information complétées

Vous trouverez ici plus de renseignements sur la façon de présenter une demande d'accès à l'information et de communication de renseignements personnels.

Rapports annuels

Lois et règlements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les règlements du gouvernement du Canada :

Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.

Données ouvertes

Le Portail de données ouvertes présente les données gouvernementales disponibles dans un format plus utile afin que les citoyens, les organisations du secteur privé et les organismes non gouvernementaux puissent les utiliser de façon novatrice et améliorée.

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