La police enquêtant sur la police : Calendrier

Plainte déposée par le président et enquête d'intérêt public

Le président de la CPP dépose une plainte
28 novembre 2007

Plainte déposée par le président et enquête d'intérêt public réalisée au sujet des préoccupations du public concernant l'impartialité des membres de la GRC qui mènent des enquêtes criminelles sur d'autres membres de la GRC dans des cas de blessures graves ou de décès.

Flèche

La CPP présente son rapport provisoire
15 mai 2009

(rapport de 289 pages)

Flèche

La CPP reçoit l'avis du commissaire de la GRC
31 juillet 2009

(3 pages)

Flèche

La CPP publie son rapport final d'intérêt public
11 août 2009

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