Rapport financier trimestriel (non vérifié) - 3e trimestre 2014-2015

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses. Le rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'une vérification externe.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Ce rapport trimestriel reflète les résultats de la période comptable actuelle dans le contexte du Budget principal des dépenses, dont la totalité des crédits ont été affectés le 20 juin 2014. Les événements qui se sont déroulés à la suite de la clôture du trimestre ne sont pas représentés dans le rapport.

Les crédits inutilisés de l'ancienne Commission ont été transférés à la CCETP. Le Budget principal des dépenses de la CCETP est passé de 5,4 M$ en 2013-2014 à 10,2 M$ en 2014-2015 pour permettre de financer les nouveaux éléments de son mandat. À la fin du troisième trimestre de 2014-2015, la CCETP avait dépensé environ 64 % de ses crédits. Les dépenses de la CCETP en matière d'effectif représentaient 70 % des dépenses prévues. L'augmentation de 192 000 $ en ce qui concerne les autres subventions et paiements résulte d'un paiement de transition unique lié à la mise en œuvre de la paye en arrérages par le gouvernement du Canada.

3. Risques et incertitudes

La CCETP n'a aucun pouvoir sur les incidents graves qui surviennent entre la GRC et le public. Ces incidents peuvent influer sur la charge de travail de la CCETP et nuire au respect des normes de service. Grâce à des arrangements en matière d'approvisionnement prévoyant l'embauche d'enquêteurs spécialisés, au suivi de la charge de travail au sein de la CCETP et, au besoin, à la réaffectation du personnel, la CCETP a la capacité de mener des enquêtes importantes et très médiatisées.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le mandat de la nouvelle CCETP comprend les fonctions actuelles de réception des plaintes, d'enquête et d'examen ainsi que de nouveaux pouvoirs afin de collaborer avec d'autres organismes d'examen de l'application de la loi, d'examiner certaines activités de la GRC, de mener des projets de recherche, d'organiser des efforts de liaison avec la collectivité et de fournir une observation indépendante dans le cadre d'enquêtes sur des incidents graves où des membres de la GRC sont en cause. De plus, la CCETP doit établir des rapports exhaustifs à l'intention des provinces qui utilisent les services de police contractuels de la GRC.

État des autorisations (non vérifié)

État des dépenses par article courant (non vérifié)