La CCETP lance une enquête systémique du Groupe d'intervention pour la sécurité de la collectivité et l'industrie (GISCI) de la Division « E » de la GRC
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- Mandat
- Mise à jour sur l'enquête
23 novembre 2023 - Capsule d'information
23 novembre 2023
Aujourd'hui, Michelaine Lahaie, présidente de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP), a lancé une enquête systémique sur les activités et les opérations du Groupe d'intervention pour la sécurité de la collectivité et l'industrie (GISCI) de la Division « E » de la GRC.
Créé en 2017, le GISCI a pour mandat d'intervenir de manière coordonnée lors d'événements susceptibles de troubler l'ordre public qui sont liés aux grands projets d'exploitation de ressources naturelles en Colombie-Britannique.
Ainsi, l'examen visera à déterminer si les politiques, les procédures, les lignes directrices et la formation de la GRC :
- établissent clairement les pouvoirs, le rôle et les exigences de la GRC et ceux du GISCI;
- cadrent avec la jurisprudence et les précédents applicables, ainsi qu'avec la Charte canadienne des droits et libertés;
- tiennent compte des recommandations antérieures de la CCETP et d'autres pratiques exemplaires.
Un examen exhaustif des dossiers sera également mené pour déterminer la mesure dans laquelle les activités et les opérations du GISCI respectent les normes juridiques, les exigences en matière de politique et les pratiques exemplaires.
S'il y a lieu, l'enquête systémique indiquera par ailleurs la mesure dans laquelle les opérations et les activités du GISCI reflètent et respectent les normes et les attentes établies par le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), la Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones (LDDPA) de la Colombie‑Britannique et les appels à la justice découlant de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.Pour en savoir plus sur cette enquête systémique, veuillez consulter le mandat dans son intégralité.
À propos de la CCETP
La CCETP est un organisme du gouvernement fédéral distinct et indépendant de la GRC. Elle a pour mandat de recevoir les plaintes du public concernant la conduite de membres de la GRC, de procéder à des examens lorsque les plaignants ne sont pas satisfaits de la façon dont la GRC règle leurs plaintes, de déposer des plaintes et déclencher des enquêtes; d'examiner des activités précises (enquêtes systémiques); d'énoncer des conclusions et de formuler des recommandations et de sensibiliser le public au processus de traitement des plaintes
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Renseignements supplémentaires
Pour de plus amples renseignements, contactez Media@crcc-ccetp.gc.ca.
Site Web : www.commissiondesplaintes.ca
Suivre la CCETP sur Twitter : @CRCC_CCETP
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