La CCETP publie son rapport sur le modèle de services de police dépourvus de préjugés de la GRC

La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (la CCETP) rend aujourd'hui public son rapport sur le modèle de services de police dépourvus de préjugés de la GRC.

La CCETP constate que même si la formation à l'échelle régionale est considérée comme une bonne pratique, il existe un certain nombre de lacunes dans la politique nationale de la GRC sur les services de police sans préjugés.

« Nous recommandons à la GRC de revoir sa politique nationale et d'élargir l'interdiction du profilage racial à toutes les formes de profilage fondé sur les préjugés », a déclaré Michelaine Lahaie, présidente de la CCETP. « Je note avec satisfaction que la GRC a accepté l'ensemble de nos conclusions et qu'elle prévoit mettre en œuvre toutes nos recommandations, y compris celle visant à renforcer les mesures de responsabilisation et à offrir une meilleure formation. Je suis convaincue qu'en remédiant à ces lacunes, la GRC pourra fournir ses services de façon plus équitable et favoriser une plus grande confiance de la population, particulièrement les collectivités qui pourraient se sentir ciblées par la police », a ajouté M^me Lahaie.

La CCETP a conclu ce qui suit :

• la politique nationale de la GRC sur les services de police sans préjugés est inadéquate, insuffisante et imprécise;
• l'absence d'une collecte de données adéquate et suffisante concernant la conduite partiale présumée d'un membre compromet la responsabilisation;
• la formation nationale sur les services de police sans préjugés est inadéquate et insuffisante, puisqu'elle est principalement axée sur les compétences culturelles et n'est pas offerte à intervalles périodiques;
• bien qu'insuffisante en soi, la formation divisionnaire sur la compétence culturelle a été qualifiée de bonne pratique, étant donné qu'elle est propre à la région et élaborée en partenariat avec les collectivités et le milieu universitaire.

Des 13 recommandations formulées dans son rapport, la CCETP incite notamment la GRC à :

• modifier la politique nationale sur des services dépourvus de préjugés en incluant un énoncé clair interdisant toute forme de profilage fondé sur les préjugés et en exigeant une formation périodique, un examen périodique de la politique et la collecte de données à l'appui de cet examen;
• faciliter l'évaluation de la conformité à la politique et de l'efficacité de la formation en effectuant le suivi des allégations de conduite partiale des membres et en examinant d'autres paramètres, le cas échéant;
• renforcer la formation afin de la rendre récurrente et plus exhaustive en matière de services de police sans préjugés.

Le rapport de la CCETP et la réponse de la GRC sont accessibles sur le site Web de la CCETP.

À propos de la CCETP

La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (la CCETP) est un organisme du gouvernement fédéral distinct et indépendant de la GRC. Elle vise à mettre en place un processus de plainte rigoureux qui tient la GRC responsable de ses activités et de la conduite de ses membres. La CCETP a pour mandat de recevoir les plaintes du public concernant la conduite de membres de la GRC, de procéder à des examens lorsque les plaignants ne sont pas satisfaits de la façon dont la GRC règle leurs plaintes, de déposer des plaintes et déclencher des enquêtes sur la conduite de la GRC lorsqu'il est dans l'intérêt de la population de le faire, d'examiner des activités précises, d'énoncer des conclusions et de formuler des recommandations et de sensibiliser le public au processus de traitement des plaintes.

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Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements, contactez Media@crcc-ccetp.gc.ca.
Site Web : www.commissiondesplaintes.ca
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