La CCETP examinera la façon dont la GRC traite les plaintes du public au Nunavut

Aujourd'hui, Michelaine Lahaie, la présidente de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP), a annoncé un examen de la façon dont la GRC gère le processus de traitement des plaintes du public au Nunavut.

L'enquête systémique de la CCETP portera sur ce qui suit :

• les politiques et la formation de la GRC liées au processus de traitement des plaintes du public;
• si la GRC au Nunavut respecte ou non ses propres politiques et ce qu’enseignent ses formations;
• le cadre de responsabilisation de la GRC pour le traitement des plaintes du public.

La CCETP effectuera également des recherches pour découvrir le niveau de connaissance de la population du Nunavut à l'égard du processus de traitement des plaintes du public ainsi que le degré de confiance de la population à l'égard de ce processus.

Conformément au paragraphe 45.34(1) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, la CCETP peut examiner des activités précises de la GRC pour déterminer si celles‑ci sont conformes aux politiques et aux lois. Ainsi, l'enquête systémique portera sur le processus de traitement des plaintes du public, sans toutefois mener à des décisions sur un incident particulier ou la conduite de membres de la GRC.  

On peut consulter le mandat sur le site Web de la CCETP.

À propos de la CCETP

La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (la CCETP) est un organisme du gouvernement fédéral distinct et indépendant de la GRC. Elle vise à mettre en place un processus de plainte rigoureux qui tient la GRC responsable de ses activités et de la conduite de ses membres. La CCETP a pour mandat de recevoir les plaintes du public concernant la conduite de membres de la GRC, de procéder à des examens lorsque les plaignants ne sont pas satisfaits de la façon dont la GRC règle leurs plaintes, de déposer des plaintes et déclencher des enquêtes sur la conduite de la GRC lorsqu'il est dans l'intérêt de la population de le faire, d'examiner des activités précises, d'énoncer des conclusions et de formuler des recommandations et de sensibiliser le public au processus de traitement des plaintes.

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Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements, contactez Media@crcc-ccetp.gc.ca.
Site Web : www.commissiondesplaintes.ca
Suivre la CCETP sur Twitter : @CRCC_CCETP