Modalités d'utilisation du compte X de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC

Le compte X @CRCC_CCETP de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes (CCETP) relatives à la GRC est géré par notre équipe des Communications. La Commission se sert de X dans le but de favoriser l'interaction entre les utilisateurs de la plate-forme et la Commission.

Contenu

Si vous suivez le compte @CRCC_CCETP, vous pouvez vous attendre à recevoir des avis sur le contenu du site Web de la Commission (nouvelles, publications, vidéos, etc.).

Heures de diffusion des messages

La Commission surveille le compte @CRCC_CCETP et apporte des mises à jour périodiquement entre 8 h et 16 h HNE/HAE, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés.

La Commission n'est pas responsable d'une période d'indisponibilité de X.

Réponses et messages directs

Nous lisons toutes les @réponses et tous les commentaires et messages directs qui nous sont envoyés. Nous répondons dans la langue officielle (français ou anglais) de choix de l'utilisateur.

La Commission encourage les messages pertinents et respectueux; toutefois, elle décourage les commentaires contenant des propos inappropriés.

La Commission ne participe pas aux discussions d'ordre politique.

Abonnements et abonnés

La Commission ne suit pas systématiquement tous les comptes. Nous nous abonnons aux comptes jugés pertinents qui ont trait à notre mandat ainsi qu'à nos partenaires et intervenants.

Veuillez noter que l'abonnement de @CRCC_CCETP à d'autres comptes ne signifie pas nécessairement un appui quelconque.

Republication de microbillets (« retweets »)

La republication de microbillets (« retweets ») par la Commission ne constitue pas un appui de sa part. La Commission peut republier des nouvelles et des liens qu'elle juge pertinents en ce qui a trait à son mandat.

Langues officielles

Les microbillets sont publiés dans les deux langues officielles. Les @réponses et messages directs seront rédigés dans la langue officielle de choix de l'utilisateur.

Veuillez noter que certains liens et renseignements de sources externes ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles.

Commentaires inappropriés

La Commission ne répondra pas aux commentaires qui :

• sont contraires aux principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés;
• sont diffamatoires, injurieux ou impolis;
• sont discriminatoires à l'égard de personnes ou de groupes selon la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences physiques ou mentales;
• contiennent des menaces pouvant aller jusqu'au harcèlement;
• portent atteinte à la vie privée d'une personne;
• violent les règlements sur le droit d'auteur;
• contiennent des pourriels ou des liens à des sites Web malveillants.

Nous nous réservons le droit de bloquer l'accès aux abonnés qui nous envoient des messages ou des réponses jugés inappropriés.

Accessibilité

Le gouvernement du Canada tient à offrir un degré supérieur d'accessibilité et travaille à améliorer la situation auprès des tiers fournisseurs de services. Si vous avez de la difficulté à accéder à l'information sur le site, une version accessible de est disponible.

X est un réseau de tiers et n'est pas assujetti aux politiques sur l'accessibilité du site Web du gouvernement du Canada.

Protection des renseignements personnels

Le compte X de la Commission n'est pas un site Web du gouvernement du Canada. Nous encourageons les utilisateurs à lire la politique sur la protection des renseignements personnels de tous les tiers fournisseurs de services, y compris celle de X.
Les renseignements diffusés sur le compte @CRCC_CCETP sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, ce qui signifie que l'information peut être consultée et communiquée à la suite d'une demande présentée en vertu de l'une de ces lois. Les utilisateurs sont priés de ne pas communiquer de renseignements personnels, comme leur adresse ou numéro de téléphone.

Demandes de renseignements généraux et demandes de renseignements des médias

Pour obtenir des renseignements sur la manière de déposer une plainte, visitez le site Web de la Commission, à l'adresse : www.crcc-ccetp.gc.ca. La Commission n'acceptera pas les plaintes reçues au moyen de , et les questions relatives à la réception de plaintes quelconques ne seront pas traitées si elles sont envoyées par X.

Les demandes de renseignements des médias seront acheminées à notre responsable des relations avec les médias

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Si vous avez des questions au sujet du compte @CRCC_CCETP ou de ses modalités d'utilisation, veuillez joindre notre équipe des Communications

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