Examen systémique des politiques et pratiques de la GRC en matière de fouille à nu

Le 29 mars 2018, le président intérimaire a lancé un examen des politiques et pratiques de la GRC en matière de fouille à nu, en vertu du paragraphe 45.34(1) de la Loi sur la GRC. Cet examen fait suite au Rapport final sur le maintien de l'ordre dans le nord de la Colombie-Britannique rendu public par la Commission.

L'examen entrepris par la Commission vise à déterminer :

  • la mesure dans laquelle les recommandations pertinentes énoncées dans le Rapport final sur le maintien de l'ordre dans le nord de la Colombie-Britannique ont été mises en œuvre;
  • si les politiques et la formation de la GRC à l'échelle nationale et divisionnaire sont adéquates, appropriées, suffisantes et claires;
  • si, dans la pratique, la GRC respecte les politiques pertinentes et dispose de moyens pour évaluer le respect, par ses membres, de ces politiques.

Une fois l'enquête terminée, la Commission enverra un rapport énonçant ses conclusions et recommandations au ministre et au commissaire, ainsi qu'aux ministres responsables des services de police dans les provinces contractantes. Une copie du rapport sera également diffusée publiquement.

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