ARCHIVÉ - Recours à la force

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Le pouvoir légal que détient la police de recourir à la force lorsque les circonstances s'y prêtent fait partie des caractéristiques propres au métier.

Le recours à la force est un continuum. Les options d'intervention vont des commandes verbales à l'utilisation de la force mortelle. Lorsqu'une situation évolue rapidement, les policiers doivent décider s'ils interviendront auprès d'un citoyen, useront de coercition à leur égard ou les ignoreront ou les laisseront tranquille tout simplement. S'ils optent pour le recours à la force, ils doivent déterminer le degré de force approprié selon les circonstances.

En octobre 2008, le directeur de l'intégrité policière du service de police de Victoria, en Australie, a demandé que soit fait un examen du caractère adéquat des politiques sur le recours à la force et de la collecte de données, de la communication de rapports et de la formation en la matière, de même que de la surveillance de la force utilisée par les policiers du service de police de Victoria et de celle employée contre ces derniers.

Veuillez cliquer sur le lien qui suit pour en savoir plus sur le sujet.

Date de modification :