La Commission des plaintes publie son rapport sur l'incident survenu dans une cellule du détachement de la GRC de Kamloops, en Colombie-Britannique

Ottawa - 29 Août 2012

Me Ian McPhail, président intérimaire de la Commission des plaintes du public contre la GRC (Commission) a publié aujourd'hui le rapport de la Commission concernant son enquête sur la conduite des membres de la GRC chargés de surveiller deux détenues qui se sont livrées à une activité sexuelle le 18 août 2010, au détachement de la GRC de Kamloops, en Colombie-Britannique.

L'enquête de la Commission, lancée le 28 septembre 2010, a répondu à la plainte déposée par la Elizabeth Fry Society of Greater Vancouver, qui alléguait que les dirigeants du détachement n'avaient pas géré le personnel de façon responsable et n'avaient pas été assez vigilants dans la prise en charge et la garde des détenues.

Me McPhail a déclaré ce qui suit :

La Commission a conclu qu'en permettant que les contacts physiques se poursuivent entre les deux détenues et en adoptant un comportement de voyeurisme, les membres de la GRC ont démontré un manque de professionnalisme et de respect qui, non seulement allait à l'encontre de la politique de la GRC concernant la surveillance vidéo des prisonniers, mais était incompatible avec les valeurs fondamentales de la GRC. De plus, nous avons conclu que le dirigeant présent avait démontré un manque de leadership important, étant donné qu'il n'était pas intervenu.

L'enquête de la Commission a également révélé qu'il y avait des discordances à l'égard de l'interprétation de la politique intitulée Enquête ou examen externe de la GRC et qu'on n'avait pas reconnu les enjeux qui pouvaient susciter une perception de partialité dans les cas où la GRC enquête sur ses propre membres. Mis de côté les enjeux, la Commission a conclu que la réponse de la GRC à l'incident et à son enquête criminelle sur la conduite des membres en cause avaient été raisonnables, approfondies et à propos.

La Commission a formulé quatre recommandations, notamment que la GRC envisage de modifier sa politique afin de fournir des directives sur la façon de déterminer ce qui constitue une « question sérieuse ou de nature délicate », et par conséquent, de décider s'il est nécessaire d'avoir recours à un organisme indépendant pour effectuer une enquête.

Bien que le commissaire Paulson accepte les conclusions de la Commission, il rejette sa demande de fournir de meilleures lignes directrices sur ce qui constitue une « question sérieuse ou de nature délicate ». Le commissaire souscrit à toutes les autres recommandations de la Commission.

Il convient de signaler que les conclusions et les recommandations de la Commission sont indépendantes de la procédure pénale actuellement en cours dans cette affaire. Le mandat de la Commission est de nature corrective et ne traite pas de la responsabilité civile ou pénale.

Vous pouvez consulter le rapport complet, y compris les conclusions et les recommandations de la Commission, sur le site Web de la Commission.

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