Enquêtes en cours

Les enquêtes en cours de la Commission peuvent être classées comme suit :

  • en cours;
  • faisant l'objet de rapports intérimaires de la Commission; en attente de la réponse écrite du commissaire de la GRC pour la publication des rapports finaux;
  • en suspens en attendant le résultat d'autres procédures ou enquêtes qui pourraient éclairer les enquêtes de la Commission (c.‑à‑d. procès criminel, enquête du coroner).

La Commission reçoit en moyenne, chaque année, 2 000 plaintes du public. Afin de respecter la vie privée des plaignants, la Commission n’affiche sur son site Web que des rapports qui concernent des plaintes déposées par le président (à titre de plaignant) et des enquêtes d’intérêt public au sujet d’incidents qui sont déjà du domaine public.

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