ARCHIVÉ - Examen du bilan des plaintes du public
Informations archivées
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.
Chaque année, la CPP réalise un examen approfondi de l'ensemble du système des plaintes du public contre la GRC. Appelé le projet d'Examen du bilan, cette recherche fournit un fondement empirique permettant d'évaluer l'efficacité générale du système des plaintes du public contre la GRC aux échelons national, régional et divisionnaire.
Dans le cadre de l'Examen du bilan, on examine toutes les décisions découlant des plaintes du public contre la GRC déposées devant la CPP ou directement à la GRC. Les objectifs du projet sont les suivants :
- confirmer que le mandat et les responsabilités prévus dans la partie VII de la Loi sur la GRC en matière de traitement des plaintes du public sont respectés;
- cerner les enjeux des plaintes pouvant faire l'objet d'examens ou de mesures supplémentaires;
- cerner les enjeux systémiques du processus de plaintes et dans le contexte plus général de l'application de la loi au Canada;
- travailler en collaboration avec la GRC afin de cerner les occasions de changement.
Veuillez cliquer sur le lien qui suit pour en savoir plus sur le sujet.
- Date de modification :