Utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC : Du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010

Rapport spécial

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Table des matières

Remerciements

La Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada remercie M. Garth Davis qui a fourni son aide et mis ses compétences à profit pour les diverses analyses statistiques qui figurent dans le présent rapport.

La Commission aimerait également remercier M. Simon Baldwin, du Groupe national sur le recours à la force de la GRC, qui a apporté sa coopération et son aide en répondant rapidement et de façon détaillée aux demandes de données et de renseignements.

Utilisation de l'arme à impulsions par la GRC en 2010 : Faits saillants

  • Le nombre d'utilisations de l'AI (menaces ou utilisation réelle/déploiement de l'appareil) a diminué de 14,2 % en 2010, suivant la tendance à la baisse observée depuis 2008.
  • Le déploiement actuel de l'appareil par les membres de la GRC a diminué de 26,4 % entre 2009 et 2010. Les chiffres de 2010 reflètent une tendance continue d'utilisation de l'AI en tant que mesure de dissuasion ou de désescalade, sans que l'arme ne soit réellement déployée.
  • La distribution géographique des rapports sur l'utilisation de l'AI en 2010 était très semblable à celle de 2009. Près de 80 % des rapports sur l'utilisation de l'AI ont été rédigés par la GRC dans les quatre provinces de l'Ouest, où travaillaient environ les deux tiers (66,4 %) de tous les membres de la GRC au Canada qui étaient accrédités en maniement de l'AI en 2010.
  • Des analyses bidimentionnelles ont révélé que les six principaux facteurs liés à l'utilisation de l'AI en 2010 étaient la consommation perçue de substances, le type d'incident,l'âge du sujet,l'état émotionnel du sujet (s'il semble perturbé sur le plan émotionnel),le nombre d'années de service du membre de la GRC et la division de la GRC (lieu).
  • La seule variable liée à la nécessité d'obtenir des soins médicaux pour le sujet est le mode de déploiement. Le système de rapports sur le comportement des personnes et l'intervention des agents de la GRC fait état d'un moins grand nombre de blessures en 2010 que dans les rapports annuels précédents de la Commission sur l'utilisation de l'AI.
  • Le niveau de perception d'armes présentes durant les incidents liés à l'utilisation de l'AI a augmenté de façon significative en 2010 par rapport à 2009. Il est possible que cette augmentation soit due en partie aux changements apportés aux exigences de déclaration (c.-à-d. l'ajout du terme « perçu » aux évaluations par les membres de la GRC de la présence d'armes).
  • Il y a eu un certain nombre de changements notables en ce qui a trait aux analyses descriptives, entre les rapports de la Commission sur l'utilisation de l'AI en 2009 et en 2010. En plus des changements déjà mentionnés, la consommation d'alcool, le nombre de cycles de déploiement des armes et la durée complète du cycle ont connu une diminution importante.
  • Le nombre d'incidents liés à l'utilisation de l'AI impliquant des jeunes a été plus élevé en 2010 qu'il ne l'a jamais été, mais le nombre de déploiements de l'AI sur des jeunes est demeuré bas.
  • L'utilisation de l'AI dans les cas d'incidents liés à la santé mentale a diminué; le nombre d'utilisations en 2010 est similaire à celui de 2008.

Introduction

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) répond à environ 7 000 appels de service chaque jour, soit plus de 2,5 millions de demandes chaque année (GRC, 2010a, p. 37). Toutefois, dans certains cas, les agents de police doivent recourir à la force pour faire respecter la loi (p. ex. arrêter un suspect, se défendre ou protéger d'autres personnes). Le Code criminel autorise une telle force dans la mesure où elle est raisonnable dans les circonstances.

Les options de recours à la force dont disposent les policiers sont diverses et vont du simple fait de guider la personne en la tenant par le coude jusqu'au blocage articulaire, et même le recours à la force mortelle, si ce niveau de force est justifié. Pour ces diverses possibilités, les agents de police ont à leur disposition toute une gamme d'armes, y compris l'aérosol capsique, un bâton télescopique, une arme de poing semi-automatique et, le sujet du présent rapport, une arme à impulsions (AI)Note de bas de page 1.

Dans de rares cas, les membres de la GRC menacent d'utiliser une AI, ou déploientNote de bas de page 2 l'arme; il s'agit d'une possibilité d'intervention visant à contrôler une personne. En juin 2011, la GRC a fourni à la Commission des plaintes du public contre la GRC (Commission), les données de 2010 sur l'AI, provenant du système de rapports sur le comportement des personnes et l'intervention des agents (CP/IA). Le présent rapport, composé de neuf sectionsNote de bas de page 3, présente les résultats des analyses menées par la Commission relativement à l'utilisation de l'AI par la GRC en 2010.

La partie un offre aux lecteurs des renseignements contextuels relativement aux éléments suivants : a) la genèse et l'évolution du travail de la Commission relativement à l'AI, b) le modèle d'intervention pour la gestion d'incidents (MIGI) de la GRC, c) le système de rapports CP/IA de la GRC, qui permet de saisir des données et des renseignements sur l'utilisation de l'AI par les membres de la GRC, et d) l'AI en soi.

La partie deux présente des analyses descriptives des rapports CP/IA sur l'AI remplis par les membres de la GRC entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010. Les diverses analyses ont été regroupées de façon à correspondre, dans la mesure du possible, aux diverses catégories du système CP/IA.

La partie trois porte sur les résultats des analyses bidimensionnellesNote de bas de page 4. Cette partie est axée sur deux questions précises : a) Quels sont les facteurs qui déterminent si l'AI est déployée (en mode sonde ou en mode paralysant)? et b) Quels sont les facteurs qui déterminent si une personne, après un incident où l'AI a été déployée, est jugée blessée et se voit offrir un transport vers des soins, par le membre de la GRC responsable?

La partie quatre présente une comparaison des conclusions de 2010 avec celles des années précédentes et souligne les changements importants au fil du temps.

La partie cinq porte sur les tendances longitudinales liées à l'utilisation et au déploiement de l'AI.

La partie six présente des analyses quantitatives et qualitatives des résumés fournis dans les rapports CP/IA sur l'utilisation de l'AI par la GRC, qui permettent de mieux comprendre le contexte de l'utilisation de l'AI par la GRC en 2010.

La partie sept porte sur deux groupes précis que la Commission a jugés à risque : les jeunes âgés de 13 à 17 ans et les personnes identifiées comme étant atteintes d'une maladie mentale.

La partie huit résume les principales conclusions et fournit des recommandations.

La partie neuf contient les annexes : politique sur l'utilisation de l'AI par la GRC (annexe 1), divers tableaux sur l'utilisation de l'AI (annexe 2), glossaire et liste d'abréviations (annexe 3) et références (annexe 4).

1. Contexte

1.1 Genèse et évolution du travail de la Commission relativement à l'arme à impulsions

Le public et la Commission sont intéressés par l'utilisation de l'AI depuis son adoption par la GRC, en 2001. La Commission a entrepris une évaluation détaillée de l'utilisation de l'AI par la GRC en 2007, lorsque l'honorable Stockwell Day, alors ministre de la Sécurité publique, a demandé à la Commission d'examiner les protocoles de la GRC concernant l'utilisation de l'AI et sa mise en service et de déterminer si la GRC respectait ces protocoles. La Commission a donc publié le rapport intitulé Utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC  – Rapport intérimaire le 11 décembre 2007, suivi du rapport intitulé Utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC – Rapport final le 12 juin 2008. Ces rapports présentaient au total 22 recommandations à la GRCNote de bas de page 5.

À la suite de ces rapports, la Commission a commencé à analyser systématiquement, chaque année, l'utilisation de l'AI à la GRC. Le premier rapport, qui examinait l'utilisation de l'AI par la GRC pour l'année civile 2008, a été publié le 31 mars 2009. Le 24 juin 2010, la Commission a publié son analyse de l'utilisation de l'AI par la GRC pour l'année civile 2009.

Au cours des dernières années, l'utilisation de l'AI par la GRC a été examinée dans un certain nombre de rapports concernant des plaintes déposées par le président. Dans ces rapportsNote de bas de page 6, un total de 45 recommandations ont été formulées à l'intention de la GRC, et 8 d'entre elles portaient précisément sur l'AI.

1.2 Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents

La GRC a créé le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents (MIGI) pour aider ses membres à décider (et à expliquer) quand, où et de quelle façon les stratégies d'intervention peuvent être utilisées pour gérer les incidents. Essentiellement, le MIGI représente le processus ou cadre de travail permettant aux membres de la GRC d'évaluer les situations qui menacent la sécurité du public ou des agents et d'y faire face, grâce à des interventions justifiables et raisonnables.

Comme le montre la figure 1, le MIGI n'est pas un « continuum de recours à la force », ni une suite linéaire d'interventions dans le cadre desquelles la police a recours à la force. En fait, la représentation circulaire du modèle laisse entendre que les membres de la GRC peuvent utiliser tout niveau d'intervention, en tout temps, afin de gérer efficacement le niveau de résistance du suspect et de tenir compte des facteurs liés à la situation, ainsi que du risque évalué et perçu par le membre. Le MIGI est le modèle de résolution de problème CAPRA (Clients, Acquisition et analyse de renseignements, Partenariats, Réponses, Autoévaluation) comme point central du modèle (GRC, 2011).

Diagramme du MIGI
Diagramme illustrant le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents
Version textuelle Diagramme du MIGI

1.3 Système de rapports sur le comportement des personnes et l'intervention des agents

Le système de rapports sur le comportement des personnes et l'intervention des agents (CP/IA) est une méthode normalisée d'enregistrement du comportement du sujet et de l'utilisation des options d'intervention. Les membres de la GRC doivent remplir un rapport CP/IA s'ils ont recours à l'une des options d'intervention suivantes : a) recours aux contrôles physiques intenses, aux armes intermédiaires ou à la force mortelle ou b) recours aux contrôles physiques modérés ayant causé des blessures à la personne, à un membre de la GRC ou à une autre personne.

Mis à l'essai dans certaines administrations en 2009, les rapports CP/IA ont entièrement remplacé les rapports sur l'utilisation de l'AI par la GRC en 2010. Par conséquent, le présent rapport est uniquement fondé sur les données concernant l'utilisation de l'AI recueillies au moyen du nouveau système de rapports CP/IA. Ce changement apporté aux mécanismes d'établissement de rapports se reflète dans un certain nombre de domaines, tout au long du rapport.

Tout d'abord, un certain nombre de variables ne sont pas recueillies dans le système de rapports CP/IA et ne peuvent plus faire l'objet d'un examen. Deuxièmement, de nouvelles variables ont été ajoutées; elles ne figuraient pas sur les anciens formulaires de rapport de la GRC sur l'utilisation de l'AI. Troisièmement, certaines variables portent le même nom, mais leur sens a changé. Dans certains cas, les changements sont relativement mineurs. Par exemple, au tableau 2 (voir l'annexe 2), la variable Lieu comprend maintenant la catégorie « Intérieur et extérieur ». Toutefois, dans d'autres cas, la modification a de plus grandes répercussions sur la façon de consigner, de signaler et d'interpréter les données. Par exemple, la variable Consommation de substances (tableau 3 de l'annexe 2) et la variable Possession d'une arme (tableau 4 de l'annexe 2) sont maintenant accompagnées du mot perçue. Enfin, la variable Type d'incident a tellement changé qu'il est impossible de comparer les données de cette variable à celle des rapports précédents. Dans l'ancien système de rapports sur l'utilisation de l'AI par la GRC, le Type d'incident portait sur la tâche. Toutefois, dans le nouveau système CP/IA, le Type d'incident porte maintenant sur la nature de l'infraction qui a mené à l'intervention des policiers auprès du sujet.

Le présent rapport a donc été modifié pour tenir compte des ensembles de données sur l'utilisation de l'AI en 2010, tirés du système de rapports CP/IA. Les ensembles de données sur l'utilisation de l'AI par la GRC étaient presque entièrement axés sur l'incident et, dans la plupart des cas, chaque incident menait à un seul rapport. Toutefois, le nouveau système CP/IA intègre une série de filtres qui reflètent mieux la complexité des incidents liés à l'utilisation de l'AI. Par conséquent, le système CP/IA est en fait une série de plusieurs ensembles de données. Le premier ensemble est fondé sur une unité principale – la situation ou l'incident; en 2010, il y a eu 597 incidents liés à l'utilisation de l'AI. Toutefois, plusieurs sujets ou événements peuvent être en cause dans un incident, menant ainsi à plusieurs rapports. Si nous nous intéressons surtout aux caractéristiques du sujet (par exemple le tableau 3 de l'annexe 2), les sujets deviennent l'unité d'analyse appropriée. Les 597 incidents ont mené à 637 rapports sur le sujet. De même, certains événements sont caractérisés par un changement de Mode de déploiement. Par exemple, les agents peuvent présenter des rapports distincts, si a) ils dégainent et montrent l'AI et b) ils utilisent l'AI en mode paralysant. Si nous nous intéressons particulièrement à l'événement et aux caractéristiques de déploiement (par exemple le tableau 4 de l'annexe 2), les événements deviennent l'unité appropriée d'analyse. Les 597 incidents ont mené à 656 rapports sur les événements. Bref, la taille de chaque échantillon varie selon le type d'analyse utilisé, et cette méthode se reflète dans les figures et les tableaux contenus dans le présent rapport.

1.4 Arme à impulsions – Généralités

L'arme à impulsions (AI) est une arme dite « moins meurtrière » qui donne des décharges électriques à haute tension et à faible courant dans le but de paralyser temporairement un sujet par des contractions musculaires involontaires ou de le contraindre par la douleur. Au Canada, les armes à impulsions sont des armes prohibées en vertu du Code criminel et ne sont donc pas disponibles pour le grand public.

Actuellement, la GRC utilise le modèle M26Note de bas de page 7 ainsi que le modèle X26 plus récent et plus léger. Ces deux modèles d'AI sont fabriqués par TASER International Inc. En 2010, la GRC possédait 1 112 AI du modèle M26 et 2 276 AI du modèle X26. Aucune des AI de la GRC n'est équipée de caméra permettant l'enregistrement audiovisuelNote de bas de page 8.

Les modèles d'AI utilisés par la GRC peuvent être déployés en deux modes : mode paralysant ou mode sonde. En mode paralysant, l'appareil est appliqué contre le sujet, et une décharge électrique est transmise par de petites sondes qui ne pénètrent pas dans la peau. En mode sonde, deux petits crochets (sondes) reliés à l'appareil par des fils sont éjectés de l'AI et s'accrochent aux vêtements ou à la peau du sujet; un courant électrique est ensuite transmis par ces sondes.

En 2010, 335 membres de la GRC ont suivi le cours sur l'utilisation de l'AI, et 2 653 membres ont entrepris le cours de recertification sur l'AI. Sur environ 18 000 membres réguliers de la GRC (policiers assermentés), 2 860 membres étaient autorisés à porter et à utiliser une AI en 2010.

2. Analyses descriptives

A. Caractéristiques de la situation

Un résumé des facteurs pertinents aux circonstances entourant l'utilisation de l'AI par la GRC en 2010 est présenté dans les figures 1 à 4 ci-dessous, et dans le tableau 1 (voir l'annexe 2).

Dans l'ensemble, le nombre de cas où l'AI a été utilisée a diminué de 14,2 % en 2010Note de bas de page 9. Si l'on analyse les données selon les endroits où la GRC est présente, le nombre de rapports sur l'utilisation de l'AI a augmenté en Saskatchewan, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse. Il a diminué au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Colombie-Britannique, au quartier général national, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard, et il est demeuré constant en Alberta, en Ontario, dans la région de la capitale nationale et au QuébecNote de bas de page 10.

Comme par le passé, une grande partie des rapports sur l'utilisation de l'AI ont été produits par les provinces de l'Ouest en 2010. Ensemble, la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba sont à l'origine d'environ 80 % des rapports. Le pourcentage était environ le même l'an dernier (78,5 %). Bien que la Colombie-Britannique ait produit plus de rapports que toute autre province, l'écart comparatif était beaucoup moins grand que par le passé. En 2009, les membres de la GRC de la Colombie-Britannique ont produit 1,86 fois plus de rapports (sur l'utilisation de l'AI) que la province occupant le deuxième rang, soit l'Alberta. Par comparaison, ce ratio était de seulement 1,19 en 2010.

Contrairement à ce qui précède, environ les deux tiers (66,4 %) de tous les membres de la GRC dans l'ensemble du Canada qui étaient accrédités en maniement de l'AI en 2010 travaillaient en Colombie-Britannique (465 membres), en Alberta (646 membres), en Saskatchewan (505 membres) ou au Manitoba (383 membres) (Baldwin and Lackie, 2011:30)Note de bas de page 11

Le rang occupé par chaque division de la GRC était similaire à celui de l'année précédente. À l'exception du Yukon, qui est passé du 10e rang en 2009 au 7e rang en 2010, aucune province ou territoire n'a bougé de plus de deux rangs en 2010. Pour ce qui est des proportions de rapports sur l'utilisation de l'AI, la plus grande diminution (9,3 %) a été observée en Colombie-Britannique. De très faibles diminutions ont été constatées à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Nouveau-Brunswick. À l'inverse, la proportion des rapports attribuables aux agents de la Saskatchewan a augmenté de 4,5 %. Une augmentation proportionnelle modeste a également été observée en Nouvelle-Écosse, en Alberta et au Manitoba. La comparaison des données de 2009 et de 2010 est présentée au tableau 28 (voir l'annexe 2).

Figure 1 : Caractéristiques de la situation – AI : division de la GRC, 2010
Diagramme en barres comparant le nombre total d'incidents liés à l'utilisation de l'AI par division de la GRC en 2010
Version textuelle Figure 1

En ce qui a trait au Type d'incidentNote de bas de page 12, les trois types d'incident liés à l'utilisation de l'AI les plus courants en 2010 étaient les voies de fait (25,8 %), les sujets ayant des troubles de santé mentale (15,4 %) et les voies de fait contre un agent de police (12,7 %). En regroupant les diverses sous-catégories de voies de fait (c.-à-d. voies de fait, agression sexuelle, voies de fait contre un agent de police et d'autres agents de la paix), l'ensemble des incidents liés à des voies de fait représentent environ deux situations sur cinq (39,2 %). De plus, comme le montre la figure 2 et le tableau 1 (voir l'annexe 2), les autres incidents étaient liés à une grande diversité d'infractions et de circonstances.

Figure 2 : Caractéristiques de la situation – AI : type d'incident, 2010
Diagramme en barres comparant le nombre total d'incidents liés à l'utilisation de l'AI selon le type d'incident en 2010
Version textuelle Figure 2

Comme dans bien des cas par le passé, en 2010, la grande majorité des rapports sur l'utilisation de l'AI ont été présentés par des membres de la GRC des services généraux (96,5 %) occupant le rang de gendarme (91,1 %) (figures 3 et 4 et tableau 1 de l'annexe 2). Cela est prévisible étant donné que la majorité des membres de la GRC de première ligne sont les gendarmes qui portent l'uniforme.

Figure 3 : Caractéristiques de la situation – AI : types de fonction, 2010
Diagramme à secteurs comparant le nombre d'incidents liés à l'utilisation de l'AI par type de fonction en 2010
Version textuelle Figure 3

Figure 4 : Caractéristiques de la situation – AI : rang du membre de la GRC, 2010
Diagramme à secteurs comparant le nombre d'incidents liés à l'utilisation de l'AI selon le rang du membre de la GRC en 2010
Version textuelle Figure 4

B. Caractéristiques de la situation et de l'environnement

Les types d'événements qui menaient généralement à une utilisation de l'AI nécessitaient généralement plus d'un agent de police pour répondre à l'appel. En moyenne en 2010, 3,1 membres de la GRC étaient présents durant un incident lié à l'utilisation de l'AI (figure 5 et tableau 2 de l'annexe 2). Ce chiffre représente une légère augmentation puisqu'il y avait 2,8 membres l'année précédente (voir le tableau 29 de l'annexe 2).

Figure 5 : Nombre de membres de la GRC présents, 2010
Diagramme à barres comparant le nombre total d'incidents liés à l'utilisation de l'AI selon le nombre de membres présents en 2010
Version textuelle Figure 5

En outre, le nombre moyen des rapports sur l'utilisation de l'AI par membre de la GRC était de 1,24 en 2010, ce qui représente une très légère diminution comparativement à la moyenne de l'année précédente, qui était de 1,26 rapport (figure 6 et tableau 29 de l'annexe 2).

Figure 6 : Rapports sur l'utilisation de l'AI, par membre de la GRC, 2010
Diagramme à barres illustrant le nombre total de rapports sur l'utilisation de l'AI par membre de la GRC en 2010
Version textuelle Figure 6

La répartition entre les incidents liés à l'utilisation de l'AI ayant eu lieu à l'intérieur et ceux ayant eu lieu à l'extérieur était relativement égale. En 2010, 251 (42 %) des incidents liés à l'utilisation de l'AI ont eu lieu à l'intérieur, tandis que 276 (46,2 %) des incidents ont eu lieu à l'extérieur. Les 70 autres événements (11,7 %) ont eu lieu en partie à l'intérieur et en partie à l'extérieur (voir le tableau 2 de l'annexe 2).

C. Caractéristiques du sujet

Sexe et âge

Plusieurs caractéristiques importantes sur les sujets sont consignées au tableau 3 (voir l'annexe 2) et présentées dans les figures 7 à 10 ci-dessous. La grande majorité (91,4 %) des sujets impliqués dans les incidents liés à l'utilisation de l'AI en 2010 étaient des hommes.

Figure 7 : Caractéristiques du sujet : sexe, 2010
Diagramme à secteurs comparant le nombre d'incidents liés à l'utilisation de l'AI selon le sexe
Version textuelle Figure 7

En moyenne, les sujets, hommes et femmes, avaient environ 31 ans. De plus, 7 % des sujets avaient 50 ans ou plus. Ces chiffres sont comparables aux données consignées par la GRC au cours des années précédentes.

Figure 8 : Caractéristiques du sujet : âge, 2010
Diagramme à secteurs comparant le nombre d'incidents liés à l'utilisation de l'AI selon l'âge
Version textuelle Figure 8

En 2010, il y a eu 44 incidents (7 %) impliquant 52 sujets âgés de moins de 18 ans. La proportion de cas d'utilisation de l'AI touchant des sujets âgés de moins de 18 ans a augmenté depuis 2009 (passant de 5,2 % à 7,4 %), mais la proportion de ces incidents ayant mené au déploiement de l'arme a diminué (passant de 4 % à 1,3 %). La nature précise des 44 rapports est décrite à la partie sept du présent rapport.

Consommation de substancesNote de bas de page 13

Comme au cours des années antérieures, les membres de la GRC ont perçu la consommation de substances dans une grande majorité des événements (76 %) liés à l'utilisation de l'AI. Les agents estimaient qu'il y avait présence d'alcool dans les deux tiers des cas, et qu'il y avait présence de drogue dans 25 % des cas. Ces chiffres sont élevés, mais il convient de mentionner qu'ils ont diminué au cours des quatre dernières années. La diminution n'est pas rapide, et on ne peut déterminer clairement pourquoi la consommation de substances joue un rôle moins important dans les incidents liés à l'utilisation de l'AI.

Figure 9 : Caractéristiques du sujet : type de substance, 2010
Diagramme à secteurs comparant le nombre d'incidents liés à l'utilisation de l'AI selon le type de substances consommées
Version textuelle Figure 9

Santé mentale

L'un des facteurs qui a été ajouté au système de rapports CP/IA porte sur l'évaluation de l'état de santé mentale des sujets en cause dans les incidents liés à l'utilisation de l'AI. La proportion de sujets qui semblent être perturbés sur le plan émotionnel était d'un peu plus de la moitié (figure 10 et tableau 3 de l'annexe 2). La définition du terme « trouble émotionnel » est bien sûr extrêmement étendue et laisse beaucoup de place à la subjectivité et à l'interprétation. La proportion de sujets chez qui les membres de la GRC ont perçu un trouble émotionnel, qui est environ trois fois plus élevée que pour les incidents où on indique qu'un trouble de santé mentale est en cause, porte à croire que les membres font régulièrement face à des personnes atteintes d'un trouble, lorsqu'ont lieu des événements qui n'ont pas été placés dans la catégorie santé mentale. Les troubles émotionnels se manifestent dans un grand nombre d'incidents liés à un enlèvement, à des armes et à des menaces, et sont bien souvent cités dans les cas de trouble de l'ordre public, d'entrave et de voies de fait. La grande fréquence des troubles fait ressortir l'importance de comprendre le lien entre l'utilisation de l'AI et la santé mentale. La partie sept du présent rapport aborde ce sujet de façon plus approfondie.

Figure 10 : Caractéristiques du sujet : troubles émotionnels, 2010
Diagramme à secteurs comparant le nombre d'incidents liés à l'utilisation de l'AI contre un sujet ayant des troubles émotionnelsVersion textuelle Figure 10

D. Caractéristiques de l'événement et du déploiement

Parmi les changements les plus importants apportés au système de rapports CP/IA, il y a l'importance accrue accordée au comportement du sujet. La figure 11 (voir également le tableau 4 de l'annexe 2) présente plusieurs de ces variables axées sur le sujet. La catégorisation générale du comportement du sujet indique que la plupart des sujets (84,7 %) auxquels ont fait face les membres de la GRC dans le cadre d'incidents liés à l'utilisation de l'AI étaient à tout le moins résistants actifs. Plus particulièrement, 18,8 % des sujets ont été réputés résistants actifs, dans 36,6 % des cas, on a jugé qu'ils étaient combatifs et 29,3 % ont adopté un comportement indiquant leur intention de causer des lésions corporelles graves ou la mort (10 % des sujets en cause dans les incidents liés à l'utilisation de l'AI étaient considérés comme coopératifs)Note de bas de page 14

Figure 11 : Caractéristiques de l'événement : comportement du sujet, 2010
Diagramme à secteurs comparant le nombre d'incidents liés à l'utilisation de l'AI selon le comportement du sujet
Version textuelle Figure 11

En plus des questions générales concernant le comportement du sujet, le système de rapports CP/IA pose également aux membres de la GRC la question suivante : Selon votre évaluation, avez-vous perçu une menace du sujet plus grande que le comportement manifesté durant l'événement? Dans la moitié des cas (et les deux tiers des cas si l'on exclut la catégorie « lésion corporelle grave ou mort », puisque la menace perçue plus grande ne s'applique pas), les membres de la GRC ont souligné que certains facteurs (ou une combinaison de facteurs) faisaient en sorte que le risque lié à la situation était plus grand (figure 12a).

Les deux variables Comportement du sujet et Risque accru perçu sont combinées à la figure 12b (voir également le tableau 76 de l'annexe 2). Pour chaque niveau de comportement, la plupart des incidents comportaient un risque accru. Par exemple, environ 55 % des cas de comportement combatif comportaient un risque accru. Aucun renseignement détaillé n'est fourni officiellement relativement à cette variable, mais les tableaux 77 à 82 (voir l'annexe 2) présentent une série d'analyses visant à déterminer ce qui peut amener les membres de la GRC à déterminer qu'il y a un risque accru.

Évidemment, la présence perçue d'une arme (tableau 77) et la consommation perçue de substances (tableau 79) augmentent de façon marquée la probabilité que la situation soit classée comme présentant un risque accru. Plus particulièrement, les niveaux de risque accru étaient associés à la présence d'une arme à feu ou d'une arme blanche (tableau 78) ou à la consommation de drogues (tableau 80). À l'inverse, ni la perception que le sujet était perturbé sur le plan émotionnel (tableau 81) ni le fait que le membre de la GRC était seul (tableau 82) ne semblent être liés au fait de déterminer qu'il existe un risque accru.

Figure 12a : Caractéristiques de l'événement : risque de menace perçu, 2010
Diagramme à secteurs illustrant le nombre d'incidents liés à l'utilisation de l'AI lorsqu'un niveau élevé de menace est perçu
Versin textuelle Figure 12a

Figure 12b : Comportement du sujet et niveau de menace, 2010
Diagramme à barres empilées comparant le comportement du sujet avec le niveau de menace provoqué par l'incident
Version textuelle Figure 12b

La présence d'une arme a été mentionnée dans plus de 60 % des événements liés à l'utilisation de l'AI en 2010, ce qui représente une augmentation importante par rapport aux années précédentes (figure 13a et tableau 4 de l'annexe 2). Il s'agit d'un des aspects pour lequel la terminologie a changéNote de bas de page 15, dans le système de rapports CP/IA de la GRC, ce qui pourrait expliquer le changement au chapitre des résultats. Néanmoins, il ne faut pas minimiser l'importance de l'augmentation du nombre d'armes présentes; cette explication donne seulement à penser qu'une partie de l'augmentation peut être attribuable au fait que les renseignements sont consignés de façon différente par la GRC, comparativement aux années précédentes.

Figure 13a : Caractéristiques de l'événement : possession perçue d'une arme, 2010
Diagramme à secteurs illustrant le nombre d'incidents liés à l'utilisation de l'AI lorsqu'il y a possession perçue d'une arme
Version textuelle Figure 13a

Figure 13b : Caractéristiques de l'événement : type d'arme, 2010
Diagramme à secteurs comparant le nombre d'incidents liés à l'utilisation de l'AI selon le type d'arme en cause
Version textuelle Figure 13b

Le système de rapports CP/IA décrit maintenant de façon plus détaillée la catégorie des caractéristiques d'utilisation de l'AI et le type de déploiement (figures 14a, 14b, 14c et 14d et le tableau 4 de l'annexe 2). Plus particulièrement, la catégorie précédente « non déployée » que contenaient les anciens rapports annuels de l'AI est maintenant répartie en plusieurs sous-catégories. Les données sur le type de déploiement font une fois encore ressortir une tendance présente dans les rapports annuels précédents sur l'utilisation de l'AI : le fait pour les membres de la GRC de ne pas déployer l'AI. Dans près de 70 % des événements, l'AI a été utilisée comme mesure dissuasive, plutôt que comme arme défensive. Dans les cas où l'arme n'a pas été déployée, le viseur laser a été activé, ou l'AI a été dégainée et montrée, dans la moitié des cas environ. Dans les autres cas, l'AI a été pointée directement vers le sujet.

Dans les cas où l'AI a été déployée, les sondes ont été déployées dans les deux tiers des cas (figure 14b). Cette proportion n'a pas changé depuis 2009, tandis que la proportion de tous les cas des déploiements du mode paralysant a de nouveau diminué, passant de 14 % en 2009 à 12 % en 2010 (figure 14a et tableau 31 de l'annexe 2).

Figure 14a : Caractéristiques d'utilisation de l'AI, 2010
Diagramme à secteurs comparant le nombre d'incidents selon les caractéristiques d'utilisation de l'AI
Version textuelle Figure 14a

Figure 14b : Type de déploiements de l'AI, 2010
Diagramme à secteurs comparant le nombre d'incidents selon le type de déploiement de l'AI
Version textuelle Figure 14b

Figure 14c : Menace d'utilisation de l'AI ou déploiement, 2010
Diagramme à secteurs comparant le nombre d'incidents où l'AI a servi comme menace d'utilisation par rapport à son déploiement
Version textuelle Figure 14c

Lorsqu'on tente de comparer ces nouvelles données sur le déploiement et les chiffres figurant dans les rapports annuels précédents sur l'utilisation de l'AI, on se rend compte que la difficulté réside dans la différence liée à l'unité d'analyse. Comme les données du tableau 4 (annexe 2) sont fondées sur les événements, chaque déploiement est traité comme une situation particulière. Cette situation est problématique si l'incident en question comprend plusieurs déploiements. Il est plus important d'examiner les incidents où le sujet est à la fois la cible d'un déploiement en mode paralysant et d'un déploiement en mode sonde. Pour régler cette question, aux fins du présent rapport, il est plus approprié d'utiliser les sujets comme unité d'analyse. À la figure 14d (voir également le tableau 83 de l'annexe 2), l'utilisation la plus extrême est présentée pour chaque sujet. La constatation la plus significative est le fait que la proportion (0,8 %) de sujets ayant été la cible des deux modes de déploiement actifs (paralysant et sonde) est très faible. Dans l'ensemble, les résultats confirment les données du tableau 4.

Figure 14d : Utilisation la plus extrême, par sujet, 2010
Diagramme à barres comparant l'utilisation la plus extrême de l'AI par sujet
Version textuelle Figure 14d

Des données plus complètes sur les caractéristiques de déploiement sont présentées au tableau 5 (annexe 2). Lorsque l'AI a été déployée en mode paralysant, les sujets étaient touchés en moyenne 1,6 fois (figure 15). Dans plus de 80 % des événements de ce genre, le sujet a été touché par l'AI en mode paralysant une ou deux fois. Il est intéressant de constater que la durée complète du cycle paralysant a été utilisée dans moins de la moitié des cas (figure 16). Les parties du corps les plus souvent touchées par l'arme utilisée en mode paralysant étaient le dos (34,6 %) le bas du corps (32,1 %) et l'épaule/le bras (19,2 %).

Figure 15 : Nombre de déploiements du mode paralysant, 2010
Diagramme à barres illustrant le nombre de déploiements du mode paralysant
Version textuelle Figure 15

Figure 16 : Effet paralysant par rapport à l'utilisation de la sonde, 2010
Diagramme à barres comparant le nombre de déploiements de l'AI par rapport à la durée d'utilisation
Version textuelle Figure 16

Tout comme pour le mode paralysant, le mode sonde était généralement déployé une seule fois (figure 17a et tableau 5 de l'annexe 2). De plus, durant le déploiement en mode sonde, bien souvent l'AI n'était utilisée que pendant un cycle (figure 17b); un plus grand nombre de cycles a été utilisé seulement dans 9 % des déploiements de sondes réussis. La valeur 0 à la variable nombre de cycles indique qu'aucune des deux sondes n'est restée accrochée au sujet et que, par conséquent, le cycle n'a pu être activé (voir également le nombre d'impacts des sondes au tableau 5 de l'annexe 2)Note de bas de page 16. Les parties du corps les plus souvent touchées étaient la poitrine, le dos et le bas du corps. Contrairement au mode paralysant, le mode sonde était plus souvent utilisé pour un cycle complet (60 %) par les membres de la GRC.

Figure 17a : Nombre de cartouches utilisées, 2010
Diagramme à barres illustrant le nombre de cartouches utilisées par incident
Version textuelle Figure 17a

Figure 17b : Nombre de cycles de la sonde, 2010
Diagramme à barres illustrant le nombre de déploiements en mode sonde par incident
Version textuelle Figure 17b

Dans la grande majorité (85,5 %) des cas, les membres de la GRC ont jugé que l'AI avait permis de contrôler les sujets (tableau 4 de l'annexe 2). Il convient de mentionner que puisqu'il s'agit d'une nouvelle question, on ne peut comparer ces données à celles des rapports annuels précédents sur l'utilisation de l'AI publiés par la Commission. Toutefois, cette donnée peut être rattachée aux réponses obtenues aux questions des rapports antérieurs – l'utilisation de l'AI a-t-elle permis d'éviter le recours à la force mortelle ou d'éviter des blessures? La variable obstacles indique les circonstances où l'AI n'a pas été jugée efficace. Environ le quart des déploiements inefficaces étaient dus au fait que l'AI n'avait aucun effet sur le sujet. Des analyses secondaires ont montré que tous les sujets qui n'étaient pas affectés par l'AI étaient sous l'influence de drogues ou d'alcool. Bien qu'il y ait plusieurs catégories de réponses possibles, une grande proportion de réponses « autres » pour le genre d'obstacles donne à penser que les raisons expliquant l'inefficacité de l'AI étaient extrêmement diversifiées.

Enfin, la section modèle d'arme du tableau 4 (annexe 2) souligne l'élimination progressive continue du TaserMD M26 par la GRC. En 2010, le modèle M26 a été utilisé dans seulement 10 % des événements.

E. Caractéristiques des blessures

Il existe peu de renseignements concernant les blessures dans le système de rapports CP/IA. La description des blessures auparavant disponible dans les rapports sur l'utilisation de l'AI par la GRC a malheureusement été éliminée. Ces questions ont été remplacées par des questions que l'on pourrait décrire comme moins éclairantes.

Comme cela est indiqué à la figure 18a (voir également le tableau 6 de l'annexe 2), les résultats montrent que seulement un petit nombre (3,5 %) des sujets ont été blessés en raison de l'utilisation de l'AI en 2010. Les marques de perforation, qui caractérisent le déploiement des sondes, ne constituent pas, pour la GRC, des blessures. Les sujets blessés se sont presque toujours (91,3 %) vu offrir des soins médicaux, et la plupart des sujets ont accepté de recevoir le traitement. Des membres de la GRC ont été traités pour des blessures dans très peu de cas (1,4 %) liés à l'utilisation de l'AI.

Figure 18a : Caractéristiques des blessures causées par l'AI, 2010
Diagramme à secteurs affichant le niveau de traitement administré aux sujets blessés par l'utilisation de l'AI
Version textuelle Figure 18a

Figure 18b : Caractéristiques des blessures : niveau de traitement du sujet, 2010
Diagramme à secteurs affichant le niveau de traitement administré aux sujets blessés par l'utilisation de l'AI
Version textuelle Figure 18b

F. Sommaire des analyses descriptives 2010

  • La distribution géographique des rapports sur l'utilisation de l'AI en 2010 était très semblable à celle de 2009. Près de 80 % des rapports sur l'utilisation de l'AI ont été produits par les quatre provinces de l'Ouest (Colombie-Britannique, Saskatchewan, Alberta et Manitoba). La Colombie-Britannique occupait le premier rang sur le plan du nombre de rapports, mais l'écart entre les autres provinces où l'arme a été le plus utilisée a diminué en 2010.
  • Le type d'incident le plus courant menant à un rapport sur l'utilisation de l'AI, en 2010, était les voies de fait.
  • En moyenne, trois (3) membres de la GRC étaient présents au moment des incidents liés à l'utilisation de l'AI, en 2010.
  • En 2010, la plupart des sujets impliqués dans des événements liés à l'utilisation de l'AI étaient des hommes et avaient en moyenne 30 ans.
  • La plupart des incidents liés à l'utilisation de l'AI (84,6 %) en 2010 étaient liés à un sujet dont le comportement était considéré à tout le moins comme résistant actif.
  • Plus de trois (3) incidents sur cinq (5) en 2010 étaient liés à la possession perçue d'une arme, principalement d'armes blanches.
  • Le pourcentage de rapports concernant le déploiement de l'AI a diminué de façon significative depuis 2009. Ce résultat reflète une tendance continue selon laquelle l'AI est de plus en plus utilisée comme mesure de dissuasion ou de désescalade.
  • Lorsque l'AI a été déployée durant des incidents, en 2010, les membres de la GRC ont déployé l'arme en mode sonde dans deux tiers des cas.
  • Des blessures causées par l'utilisation de l'AI en 2010 ont été signalées moins fréquemment (moins de 5 % de tous les événements liés à l'AI).

3. Analyses bidimensionnelles

A. Déploiement de l'AI

Le cadre descriptif ayant été établi dans la section précédente, la suite du rapport portera maintenant sur les relations bidimensionnelles. Contrairement aux statistiques descriptives, les analyses bidimensionnelles permettent d'évaluer la relation entre deux variables. Par exemple, le premier ensemble d'analyses que contient la présente partie du rapport porte sur les relations entre le déploiement de l'AI et les diverses conditions entourant les événements. Plus particulièrement, des analyses du khi carré (x2)Note de bas de page 17 ont été menées pour comparer le déploiement de l'AI (ou le non-déploiement) aux variables suivantes :

  • Consommation de substances (tableau 7)
  • Présence d'armes (tableau 8)
  • Nombre de membres de la GRC présents (tableau 9)
  • Type d'incident (tableau 10)
  • Sexe du sujet (tableau 11)
  • Âge du sujet (tableau 12)
  • État du sujet – perturbé sur le plan émotionnel (tableau 13)
  • Division de la GRC (tableau 14a)
  • Nombre d'années de service du membre (tableau 14b)

Les résultats des analyses bidimensionnelles du déploiement de l'AI en 2010 étaient conformes aux conclusions du rapport annuel de la Commission sur l'utilisation de l'AI en 2009. Toutefois, deux variables qui n'avaient pas de lien significatif avec le déploiement en 2009 ont été désignées comme prédicteurs importants en 2010 : consommation perçue de substances et type d'incident. Comme nous l'avons mentionné précédemment, le sens de ces deux variables, particulièrement celui de la variable type d'incident, a été modifié dans le système de rapports CP/IA de la GRC. Une nouvelle variable, c'est-à-dire si le sujet semble présenter un trouble émotionnel, a été liée à un taux de déploiement plus élevé. En 2009, un nombre des membres de la GRC présents (donnée recodée) plus élevé était associé à une probabilité plus élevée de déploiement. Toutefois, en 2010, ce type de relation n'existait pas. Dans les autres cas, les résultats demeurent très similaires à ceux de 2009. En plus de la consommation de substances et du type d'incident, l'âge du sujet, le nombre d'années de service du membre et la division de la GRC étaient des prédicteurs importants du déploiement de l'AI, tandis que les autres variables ne présentaient aucun lien significatif avec le déploiement.

À des fins d'illustration, nous avons commencé par étudier le lien entre le déploiement de l'AI et la consommation de substances (figure 19 et tableau 7 de l'annexe 2). Dans le cas présent, les deux variables étaient dichotomiques, c'est-à-dire que la réponse pouvait être « oui » ou « non ». Par conséquent, l'AI était déployée ou non, et les membres de la GRC avaient l'impression que le sujet avait consommé des substances ou non. La proportion de réponses « oui » pour le déploiement de l'AI est particulièrement intéressante dans le cas présent. La figure 19 montre que lorsqu'il n'y avait pas consommation de substances, l'AI était déployée dans 22,9 % des cas. Toutefois, dans les cas où il y avait consommation de substances, la proportion de cas où l'AI était déployée augmentait à 35,3 %. La valeur statistique du khi carré de 8,24 (d'un degré de liberté [nu]) est significative (p < 0,05). Par conséquent, nous pouvons conclure que la consommation de substances était liée au déploiement de l'AI, et que cette variable augmente de façon significative la probabilité que l'AI soit déployée par les membres de la GRC.

Figure 19 : Déploiement de l'AI, selon la consommation perçue de substances
Diagramme à barres empilées comparant l'utilisation de l'AI selon la consommation perçue de substances
Version textuelle Figure 19

On a constaté un lien positif similaire pour les variables suivantes : type d'incident (figure 20 et tableau 10), âge du sujet (figure 22 et tableau 12), trouble émotionnel (figure 23 et tableau 13), division de la GRC (figure 21a et tableau 14a) et nombre d'années de service du membre (figure 21b et tableau 14b).

Les types d'incident ont été réorganisés au tableau 10 afin d'illustrer l'ordre décroissant des probabilités de déploiement. Manifestement, il existe toute une gamme de probabilités, allant de 100 % dans les cas liés à l'utilisation de l'AI lorsqu'il y a meurtre ou tentative de meurtre, de plus de 50 % dans les cas de voies de fait sur un agent de police et d'entrave et de moins de 10 % dans les cas de conduite en état d'ébriété, de trouble de l'ordre public et d'enlèvement.

Comme pour le type d'incident, la variable division de la GRC comporte une grande variation au chapitre du déploiement, allant d'un taux faible de 16,7 % dans les Territoires du Nord-Ouest, à un taux élevé de 71,4 % au Nunavut (tableau 14a). À l'exception d'une augmentation au Nunavut (observée sur un très petit nombre de cas), le nombre de déploiements est demeuré stable (Saskatchewan, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse) ou a diminué, dans toutes les autres provinces et tous les autres territoires. Il y a eu une diminution marquée de la proportion d'incidents menant au déploiement de l'arme, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon. Dans l'ensemble, le rang de chaque division, sur le plan du taux de déploiement de l'AI, est très semblable à celui de chaque administration en 2009.

Figure 20 : Déploiement de l'AI, selon le type d'incident, 2010
Diagramme à barres empilées comparant le déploiement de l'AI par rapport au type d'incident
Version textuelle Figure 20

Figure 21a : Déploiement de l'AI, par division, 2010
Diagramme à barres empilées comparant le déploiement de l'AI par division
Version textuelle Figure 21a

Figure 21b : Déploiement de l'AI, selon le nombre d'années de service du membre, 2010
Diagramme à barres empilées comparant le déploiement de l'AI par rapport au nombre d'années de service du membre
Version textuelle Figure 21b

Le modèle non linéaire de résultats pour la variable âge du sujet (figure 22 et tableau 12 de l'annexe 2) complique légèrement l'interprétation de cette relation. Il semble que ce sont aux deux extrémités du continuum d'âge du sujet (c.-à-d. les personnes de moins de 20 et celles de plus de 50 ans) que se trouvent les résultats les plus notables. L'AI est déployée sur des sujets de moins de 20 ans dans un cas sur cinq. D'un autre côté, l'AI est déployée dans un peu moins de la moitié des cas touchant des sujets de 50 ans et plus. Pour les sujets ayant entre 20 et 49 ans, les différences liées à la probabilité de déploiement ne sont pas pertinentes.

Figure 22 : Déploiement de l'AI, selon l'âge du sujet, 2010
Diagramme à barres empilées comparant le déploiement de l'AI selon l'âge du sujet
Version textuelle Figure 22

En comparaison, les résultats de la variable trouble émotionnel montrent un effet simple et direct : l'AI est plus susceptible d'être déployée si le sujet présente un trouble émotionnel (figure 23 et tableau 13 de l'annexe 2).

Figure 23 : Déploiement de l'AI, selon l'état émotionnel du sujet, 2010
Diagramme à barres empilées comparant le déploiement de l'AI selon l'état émotionnel perturbé du sujet
Version textuelle Figure 23

La probabilité de déploiement de l'AI était beaucoup plus élevée lorsque le sujet était un homme, mais cette différence n'était pas significative (tableau 11). Par ailleurs, la présence perçue d'une arme ne comportait pas non plus de lien avec le déploiement de l'AI (tableau 8).

Enfin, il existe un lien important entre le déploiement de l'AI et le nombre d'années de service des membres de la GRC impliqués dans ce genre d'événement. Plus particulièrement, les membres ayant au moins six années de service étaient plus susceptibles de déployer l'arme que les membres ayant accumulé moins d'années de service (figure 21b et tableau 14b de l'annexe 2).

B. Soins médicaux requis

La deuxième question abordée par les analyses bidimensionnelles est la gravité des blessures. Auparavant, les rapports sur l'utilisation de l'AI par la GRC permettaient de recueillir des renseignements indiquant si les sujets avaient fait l'objet d'un examen dans un établissement de santé. L'examen médical était utilisé pour déterminer la gravité des blessures, bien que les sujets aient parfois fait l'objet d'un examen médical même si leurs blessures n'étaient pas directement liées à l'utilisation de l'AINote de bas de page 18. Toutefois, comme nous l'avons déjà mentionné à la partie trois, le système actuel de rapports CP/IA ne permet plus de recueillir autant de renseignements sur les blessures. Comme le montre le tableau 6 (annexe 2), même si le système de rapports CP/IA recueille des données et des renseignements sur les blessures subies par les sujets, très peu de cas de blessures ont été signalées. Des soins médicaux ont été offerts dans une grande partie des cas de blessure, et l'offre de soins a presque toujours été acceptée par les sujets. La nouvelle variable examen médical découle de la variable CP/IA niveau de traitement du sujet, qui comporte un filtre permettant de s'assurer que seules les blessures liées à l'utilisation de l'AI sont prises en compte.

Des analyses du khi carré (x2) ont été menées à l'aide des variables suivantes :

  • Mode de déploiement (tableau 15)
  • Nombre de cartouches utilisées (tableau 16)
  • Nombre de déploiements du mode paralysant (tableau 17)
  • Cycles multiples (tableau 18)
  • Consommation de substances (tableau 19)
  • Présence d'armes (tableau 20)
  • Nombre de membres de la GRC présents (tableau 21)
  • Type d'incident (tableau 22)
  • Sexe du sujet (tableau 23)
  • Âge du sujet (tableau 24)
  • Division de la GRC (tableau 25)
  • Modèle de Taser (tableau 26)

Il convient de souligner que toutes les analyses qui suivent se limitent aux circonstances entourant le déploiement de l'AI.

En termes simples, à une exception notable près, aucune des variables analysées ne comportait de lien significatif avec les soins médicaux. La figure 24 (voir également le tableau 15 de l'annexe 2) montre un lien entre le mode de déploiement et la nécessité d'offrir des soins médicaux. Plus particulièrement, l'utilisation du mode sonde a mené à un plus grand nombre de cas où des soins médicaux étaient requis que le mode paralysant.

Figure 24 : Soins médicaux fournis ou non, selon le mode de déploiement, 2010
Diagramme à barres empilées comparant les soins médicaux fournis par rapport au mode de déploiement
Version textuelle Figure 24

Lorsqu'il n'y a pas de résultats significatifs, c'est que les cas où des soins médicaux ont été requis sont peu nombreux.

Sommaire des analyses bidimensionnelles sur le déploiement de l'AI

  • Le fait qu'il y ait consommation perçue de substances et un trouble émotionnel chez le sujet augmentait grandement la probabilité de déploiement.
  • Le type d'incident et la division de la GRC étaient des prédicteurs importants du déploiement.
  • L'âge du sujet était un prédicteur important du déploiement. La relation n'est pas parfaitement linéaire, mais l'AI était moins susceptible d'être déployée sur les sujets plus jeunes (moins de 20 ans), et plus susceptible d'être déployée sur des sujets plus âgés (50 ans et plus).
  • Le nombre d'années de service du membre était un prédicteur important du déploiement de l'AI, puisque, plus un membre a accumulé des années de service, plus il est susceptible de déployer l'AI.
  • À une exception notable près (c.-à-d. le mode de déploiement), aucune des 11 variables analysées ne comportait de lien significatif avec la nécessité d'offrir des soins médicaux.

4. Comparaisons des rapports

En plus de fournir des statistiques descriptives et d'examiner les relations bidimensionnelles significatives, l'un des buts principaux du présent rapport est de souligner les changements constants dans la façon dont l'AI est utilisée par les membres de la GRC sur le terrain. La présente section analyse les changements historiques annuels de deux façons. Tout d'abord, les résultats de 2010 sont comparés à ceux de 2009. Ensuite, un examen de certaines variables, sur une période allant de 2002 à 2010, est entrepris pour cerner des tendances longitudinales liées à l'utilisation de l'AI. Les résultats de ces deux ensembles d'analyses sont présentés ci-dessous.

A. Comparer 2010 à 2009

Dans la section qui suit, les tableaux 28 à 32 comparent tous les résultats descriptifs présentés à la partie trois à ceux des années précédentes; il n'y a qu'une exception importante. Il n'y a aucun tableau comparatif pour les caractéristiques des blessures, puisque les modifications apportées aux variables sont trop importantes et ne permettent pas de faire une réelle comparaison. Par conséquent, il est impossible d'examiner les résultats de 2010 aux résultats antérieurs. Un sommaire de la variation d'une année à l'autre est présenté au tableau 27.

En ce qui a trait aux caractéristiques de la situation liées à l'utilisation de l'AI (figure 25 et tableau 28 de l'annexe 2), on constate une légère modification de la distribution des rapports sur l'utilisation de l'AI au sein des divisions de la GRC. Le changement le plus remarquable a été la diminution de presque dix points de la proportion de cas signalés en Colombie-Britannique. Les augmentations correspondantes les plus importantes ont eu lieu en Saskatchewan et en Alberta, mais seule l'augmentation des statistiques de la Saskatchewan est significative. Les données de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan sont, respectivement, au niveau le plus faible et le plus élevé jamais atteint dans ces provinces. Les résultats du type de fonction, particulièrement pour les services généraux, semblent, à première vue, être très différents en 2009 et en 2010. Toutefois, cette divergence est probablement liée au grand nombre de cas manquants en 2009, et au fait qu'il n'y a aucun cas manquant en 2010. Si l'on examine seulement les cas « connus », les chiffres correspondant aux « services généraux » en 2009 atteignent 94,6 %, une donnée comparable à celle de 2010. De même, si l'on tient compte des cas manquants, les gendarmes représentent 91,1 % des agents ayant présenté un rapport sur l'utilisation de l'AI en 2009, un pourcentage équivalent à celui de 2010.

Figure 25 : Caractéristiques de la situation – AI : division de la GRC, 2009 et 2010
Diagramme à barres comparant la fréquence de l'utilisation de l'AI selon la division de la GRC en 2009 et en 2010
Version textuelle Figure 25

Selon la figure 26 (voir également le tableau 29 de l'annexe 2) les événements liés à l'utilisation de l'AI impliquant encore dans bien des cas plusieurs membres de la GRC. En moyenne, 3,1 membres de la GRC étaient présents durant les incidents liés à l'utilisation de l'AI en 2010. Ce chiffre est légèrement plus élevé que la moyenne (2,8) consignée en 2009, et représente la valeur annuelle la plus élevée consignée depuis le début du projet de la Commission relativement à l'utilisation de l'AI.

Le nombre moyen de rapports sur l'utilisation de l'AI par membre demeure presque identique si on compare les données de 2009 (1,26) à celles de 2010 (1,24) (figure 27).

En ce qui a trait à l'environnement des incidents liés à l'AI, il a fallu modifier la comparaison, puisque la catégorie combinant « intérieur et extérieur » n'était pas disponible en 2009. Si les chiffres sont révisés pour tenir compte de ce fait, on ne constate aucune différence importante entre 2009 et 2010.

Figure 26 : Nombre de membres de la GRC présents, 2009 et 2010
Diagramme à barres comparant le nombre de membres de la GRC présents en 2009 et en 2010
Version textuelle Figure 26

Figure 27 : Rapports sur l'utilisation de l'AI par membre, 2009 et 2010
Diagramme à barres comparant les rapports sur l'utilisation de l'AI par membre de la GRC en 2009 et en 2010
Version textuelle Figure 27

Il y a eu très peu de changements en ce qui a trait à la proportion d'hommes et de femmes, ainsi qu'à l'âge moyen des sujets entre 2009 et 2010 (tableau 30). Et, même si au cours des deux dernières années il y a eu une diminution de la proportion de cas où une consommation de substances a été signalée, la différence n'était pas suffisante pour constituer une différence significative sur le plan statistique. Toutefois, dans le cas précis de la consommation d'alcool, la réduction du nombre de cas était significative en 2010 (figure 28b). La présence de l'alcool, bien qu'encore très répandue, ne l'était pas autant en 2010 qu'en 2009 ou dans les rapports annuels précédents de la Commission sur l'utilisation de l'AI.

Figure 28a : Caractéristiques du sujet : consommation perçue de substances, 2009 et 2010
Diagramme à barres comparant la consommation perçue de substances en 2009 et en 2010
Version textuelle Figure 28a

Figure 28b : Caractéristiques du sujet : type de substances, 2009 et 2010
Diagramme à barres comparant le type de substances consommées en 2009 et en 2010
Version textuelle Figure 28b

Les figures 29a et 29b (voir également le tableau 31 de l'annexe 2) montrent plusieurs changements importants liés au déploiement de l'AI. Le pourcentage d'incidents comportant la possession perçue d'une arme a augmenté en 2010. La formulation de cette variable dans le système de rapports CP/IA de la GRC présente une subtile différence par rapport à l'année précédente, c'est-à-dire qu'on a ajouté le terme « perçue ». Même si cette variation n'a eu aucune répercussion évidente sur la variable consommation de substances présentée au tableau 30, il est possible que le fait de déterminer si le sujet a consommé des substances soit un critère très subjectif, et que le fait d'ajouter le terme « perçue » à ce signalement soit peu susceptible de modifier l'évaluation faite par les agents. À l'inverse, il est possible que l'ajout du terme « perçue » en ce qui a trait à la possession d'armes ait élargi la portée de cette variable. Une fois encore, cette suggestion ne vise pas à minimiser l'importance de ces constatations. En fait, l'augmentation de presque 12 % du pourcentage d'événements où il y avait présence d'une arme blanche, et le fait qu'il y a eu une augmentation de 3 % des cas où il y avait présence d'armes, donne à penser qu'il est justifié de faire preuve de prudence au moment d'interpréter les résultats.

Figure 29a : Caractéristiques de l'événement : possession perçue d'une arme, 2009 et 2010
Diagramme à barres comparant la possession d'une arme perçue lors d'incidents liés à l'utilisation de l'AI en 2009 et en 2010
Version textuelle Figure 29a

Figure 29b : Caractéristiques de l'événement : type d'arme, 2009 et 2010
Diagramme à barres comparant le type d'armes utilisées lors d'incidents liés à l'utilisation de l'AI en 2009 et en 2010
Version textuelle Figure 29b

Les données statistiques sur le déploiement présentent encore une tendance à la baisse, comme le montrent les rapports annuels précédents de la Commission sur l'utilisation de l'AI. L'AI a été déployée dans un (1) cas sur trois (3) en 2010, ce qui représente une légère diminution depuis 2009. Les membres de la GRC ont de plus en plus recours à la menace d'utilisation de l'AI comme mesure de dissuasion ou de désescalade, sans que l'arme ne soit réellement déployée.

Figure 30a : Menace d'utilisation de l'AI ou déploiement, 2009 et 2010
Diagramme à barres comparant la menace d'utilisation de l'AI par rapport à son déploiement en 2009 et en 2010
Version textuelle Figure 30a

Le mode paralysant est principalement utilisé dans des situations où le sujet est vraiment combatif ou qu'il commet une agression, et où les membres de la GRC ne parviennent pas à s'éloigner du sujet, comme dans le cas ci-dessous.

Exemple – CP/IA : Mode paralysant de l'AI

Le sujet avait les mains dans les poches, et le membre de la GRC 2 lui a demandé de sortir les mains de ses poches. Le sujet s'est tourné vers le membre 2 et lui a dit « Qu'est-ce que tu vas faire si je m'approche de toi? » En disant cela, le sujet a serré le poing droit et s'est tourné de façon agressive vers le membre 2 (qui se tenait à la gauche du sujet). Le membre 1 et le membre 2 ont donc pris le sujet chacun de leur côté et l'ont forcé à s'étendre sur le sol. Le membre 1 est tombé par terre avec le sujet qui, pendant ce temps, était toujours agressif et frappait le membre avec ses deux pieds. Le membre 1 est tombé à la renverse et s'est cogné contre le mur. Le membre 1 s'est levé et a dégainé l'AI puisque le sujet était toujours agressif envers le membre 2, qui tentait de lui retenir les bras. Le sujet avait craché au visage du membre 2 et continuait d'agir de façon agressive. L'AI a été activée par le membre 1, et la cartouche a été retirée. Le membre 1 s'est penché et a utilisé l'AI en mode paralysant, dans le bas du dos du sujet. Aucun avertissement n'a été donné concernant l'AI à ce moment-là, puisque les membres tentaient de contrôler physiquement le sujet. Le membre 1 a utilisé l'AI en mode paralysant en raison de la proximité du sujet [c'est nous qui soulignons]. Le membre 2 tentait de contrôler la main droite du sujet, tandis que le personnel de sécurité tentait d'aider les membres à contrôler la main gauche du sujet. Après un cycle de l'AI, on a demandé au sujet de tendre les mains aux policiers. Le membre 1 a remis des menottes au personnel de sécurité, tout en demeurant à genoux et en maintenant l'AI contre le bas du dos du sujet, au cas où l'arme serait nécessaire. Le membre 2 a aidé le personnel de sécurité à menotter le sujet.

Dans l'ensemble, en 2010, on a constaté une diminution de trois points de la proportion de cas d'utilisation du mode paralysant, tandis que le nombre de déploiements du mode sonde est demeuré relativement stable depuis 2009 (figure 30b).

Figure 30b : Type de déploiement, 2009 et 2010
Diagramme à barres comparant le type de déploiement en 2009 et en 2010
Version textuelle Figure 30b

De plus, le nombre moyen de cartouches de sonde utilisées et le nombre moyen de déploiements du mode paralysant ont très peu changé entre 2009 et 2010 comme le montrent les graphiques ci-dessous.

Figure 31a : Nombre de cartouches utilisées, 2009 et 2010
Diagramme à barres comparant le nombre de cartouches utilisées en 2009 et en 2010
Version textuelle Figure 31a

Figure 31b : Nombre d'utilisations du mode paralysant, 2009 et 2010
Diagramme à barres comparant le nombre d'utilisation du mode paralysant en 2009 et en 2010
Version textuelle Figure 31b

En outre, bien que le nombre moyen de cycles n'ait pas beaucoup diminué, cette diminution était néanmoins significative sur le plan statistique (figure 32a et tableau 32 de l'annexe 2). Plus particulièrement, il y a eu moins de cas où l'AI a été déployée pendant au moins deux cycles.

Figure 32a : Nombre de cycles, 2009 et 2010
Diagramme à barres comparant le nombre de cycles déployés en 2009 et en 2010
Version textuelle Figure 32a

Enfin, en 2010, il y a eu une diminution significative du nombre de cas où le cycle complet a été utilisé, comme le montre la figure 32b.

Figure 32b : Durée du cycle, 2009 et 2010
Diagramme à barres comparant le durée du déploiement de l'AI en 2009 et en 2010
Version textuelle Figure 32b

Sommaire des comparaisons des rapports sur l'utilisation de l'AI de 2009 et de 2010

En 2010 :

  • La proportion de rapports faisant état d'un déploiement de l'AI a diminué.
  • La proportion globale de rapports sur l'utilisation de l'AI a diminué de façon importante en Colombie-Britannique, et a augmenté de façon importante en Saskatchewan.
  • Le nombre moyen de membres de la GRC présents a légèrement diminué, tandis que le nombre moyen de rapports sur l'utilisation par membre de la GRC est demeuré stable.
  • Il y a eu une diminution marquée du pourcentage de cas liés à l'utilisation de l'AI où il y avait eu consommation d'alcool.
  • Il y a eu une augmentation importante du pourcentage de cas liés à la possession perçue d'une arme (armes à feu et armes blanches).

B. Comparaisons annuelles – 2002-2010

Bien que les analyses de la section précédente permettent de comparer les changements récents, de 2009 à 2010, elles ne permettent pas de dégager des tendances à long terme qui pourraient être importantes. Dans la section qui suit, on tente de faire ressortir et d'évaluer les tendances historiques importantes par rapport aux comparaisons examinées à la section 5A ci-dessusNote de bas de page 19.

La relation entre l'année de l'incident et la présence de trois membres de la GRC ou plus présentée à la figure 33 (voir également le tableau 33 de l'annexe 2) montre une tendance non linéaire importante dans les résultats d'ensemble. Pendant les premières années de l'utilisation de l'AI par la GRC, la proportion d'incidents impliquant au moins trois agents était d'environ 50 %. Entre 2004 et 2008, ce taux a baissé pour se stabiliser à environ 40 %. Toutefois, ce taux a commencé à augmenter au cours des deux dernières années. La raison de cette augmentation reste inexpliquée.

Figure 33 : Présence d'au moins trois membres de la GRC, selon l'année de l'incident
Diagramme à barres et graphique en segments comparant la présence d'au moins trois membres de la GRC selon l'année de l'incident
Version textuelle Figure 33

Replacée dans le contexte historique, l'augmentation du nombre moyen de rapports sur l'utilisation de l'AI par membre de la GRC impliqué dans un événement lié à l'AI en 2010 n'est pas aussi étrange qu'elle peut le sembler à première vue (figure 34 et tableau 34 de l'annexe 2). En fait, 2009 était une année quelque peu anormale sur le plan du nombre d'agents ayant présenté plusieurs rapports. La valeur de 2010, soit 30 %, bien que cette valeur constitue le pourcentage le plus élevé signalé, est comparable aux valeurs signalées entre 2006 et 2008.

Figure 34 : Membres de la GRC ayant soumis plusieurs rapports d'utilisation de l'AI, selon l'année de l'incident
Diagramme à barres et en segments comparant les membres de la GRC ayant soumis plusieurs rapports sur l'utilisation de l'AI selon l'année de l'incident
Version textuelle Figure 34

L'augmentation spectaculaire du nombre de cas où il y avait présence d'armes présentée à la figure 29a (voir également le tableau 31 de l'annexe 2) est confirmée par la figure 35 (tableau 35). Le pourcentage d'événements liés à l'utilisation de l'AI a augmenté depuis 2008, et le chiffre le plus élevé a été constaté en 2010. Toutefois, l'augmentation soudaine constatée en 2010 n'est proportionnelle à aucun changement constaté par le passé. Une fois encore, il serait avisé d'interpréter avec prudence les données actuelles concernant la présence d'armes, jusqu'à ce qu'un examen plus approfondi puisse établir le contexte lié aux modifications apportées à la formulation, dans le système de rapports CP/IA de la GRC.

Figure 35 : Présence ou non d'une arme, selon l'année de l'incident
Diagramme à barres et en segments comparant la présence ou non d'une arme selon l'année de l'incident
Version textuelle Figure 35

La figure 36 (voir également le tableau 36) montre que la diminution du nombre de déploiements de l'AI entre 2009 et 2010 est révélateur d'une tendance présente depuis beaucoup plus longtemps. De 2002 à 2004, le taux de déploiements est passé de 72,1 % à 91 %. Autrement dit, en 2004, presque tous les incidents liés à l'utilisation de l'AI ont mené au déploiement de l'arme. Depuis ce sommet en 2004, le taux de déploiement a diminué chaque année. En 2007, le taux était similaire à celui de 2002. La diminution observée entre 2009 et 2010 n'est pas aussi importante que celle observée de 2008 à 2009, mais est tout de même significative. Il convient également de signaler que le nombre global de rapports a diminué, pour la quatrième année consécutive.

Figure 36 : Déploiement ou non de l'AI, selon l'année de l'incident
Diagramme à barres et en segments comparant le déploiement ou non de l'AI selon l'année de l'incident
Version textuelle Figure 36

La figure 37 (voir également le tableau 37) montre que, malgré quelques fluctuations mineures, le pourcentage de déploiements du mode paralysant plus d'une fois est demeuré relativement stable, soit environ 37 %, de 2003 à 2005. Au cours des deux années suivantes, il y a eu une légère augmentation du nombre d'utilisations, suivie d'une diminution marquée en 2008. Les pourcentages constatés en 2009 et 2010 semblent refléter les tendances antérieures en matière de déploiement du mode paralysant, observées entre 2003 et 2005. Cette tendance semble, du moins en partie, refléter les changements continus apportés à la façon dont les membres de la GRC utilisent l'AI. Comme nous l'avons mentionné précédemment, puisque le mode paralysant est approprié lorsque le sujet se trouve tout près de l'agent, ce mode n'est généralement pas optimal pour assurer la sécurité des agents. Par conséquent, le déploiement du mode paralysant n'est utilisé que dans les cas les plus urgents, quand les sondes ne pourront pas être efficaces.

Figure 37 : Utilisation ou non du mode paralysant plus d'une fois, selon l'année de l'incident
Diagramme à barres et en segments comparant l'utilisation ou non du mode paralysant plus d'une fois selon l'année de l'incident
Version textuelle Figure 37

Pour ce qui est des résultats relatifs aux cycles utilisés, présentés à la figure 38 (voir également le tableau 38), la tendance est relativement stable entre 2003 et 2009. Toutefois, en 2010, on constate une rupture dans cette tendance, puisque le taux est tombé à 8,6 %. En d'autres mots, en 2010, l'appareil a été utilisé pendant plusieurs cycles dans moins de 10 % des événements liés à l'utilisation de l'AI. Il est difficile de déterminer la cause de cette diminution. D'autres données seront requises pour déterminer si les résultats de 2010, relativement au nombre de cycles d'utilisation de la sonde, sont seulement une anomalie, ou représentent un réel changement.

Figure 38 : AI utilisée ou non pour plus d'un cycle, selon l'année de l'incident
Diagramme à barres et en segments comparant l'utilisation ou non de l'AI pour plus d'un cycle selon l'année de l'incident
Version textuelle Figure 38

5. Tendances en matière d'utilisation et de déploiement de l'arme à impulsions

La présente section du rapport fournit une brève description des tendances longitudinales quant à l'utilisation et au déploiement de l'AI (y compris en ce qui touche le nombre de cartouches et de cycles).

Les données présentées dans les figures 39a et 39b (voir également le tableau 39 à l'annexe 2) concernent l'ensemble de la GRC. Une fois de plus, la figure 39a illustre une tendance à long terme, observable depuis 2005, soit une diminution du déploiement et une augmentation correspondante de l'utilisation de l'AI comme moyen de dissuasion, surtout depuis 2008.

Figure 39a : Tendances en matière d'utilisation et de déploiement de l'AI dans l'ensemble de la GRC
Diagramme illustrant les tendances en matière d'utilisation et de déploiement de l'AI dans l'ensemble de la GRC y compris le nombre total de rapports sur l'AI et les pourcentages indiquant que l'AI a été déployée ou qu'elle a servi comme menace d'utilisation selon l'année de l'incident
Version textuelle Figure 39a

La figure 39b (voir également le tableau 39) montre que le nombre total de cartouches d'AI déployées a diminué de façon constante depuis 2008. Plus important encore, la figure révèle une tendance à long terme selon laquelle, de plus en plus souvent, un seul cycle est utilisé, plutôt que deux cycles ou plus. Pour ce qui est du nombre de cycles, c'est en 2010 qu'on a le plus souvent utilisé un seul cycle et le moins souvent utilisé deux ou trois cycles.

Figure 39b : Tendances en matière d'utilisation et de déploiement de l'AI dans l'ensemble de la GRC
Diagramme illustrant les tendances en matière d'utilisation et de déploiement de l'AI dans l'ensemble de la GRC y compris le nombre total de cartouche et le pourcentage des cycles selon l'année de l'incident
Version textuelle Figure 39b

Même si les divisions « V », « L », « K », « D » et « M » de la GRC affichent des taux de déploiement de l'AI supérieurs à ceux de l'ensemble de la GRC, on observe dans toutes les divisions les mêmes tendances globales en matière d'utilisation et de déploiement. De façon générale, le peu de variation entre les divisions est frappant. De plus, il ne semble y avoir aucun signe de problème particulier. Pour obtenir une ventilation détaillée des données à l'échelle des divisions de la GRC, voir les tableaux 40 à 50 à l'annexe 2.

6. Comprendre le comportement du sujet

Dans les rapports annuels antérieurs de la Commission sur l'utilisation de l'AI, la présente section était intitulée Description sommaire. À l'aide de techniques de codification qualitative, on y fournissait de l'information plus détaillée au sujet du contexte dans lequel l'AI avait été utilisée et on établissait des catégories générales de circonstances entourant l'utilisation de l'AI. Cependant, le système de rapports CP/IA de la GRC inclut à présent une classification des divers comportements que peut adopter un sujet (voir le tableau 4 à l'annexe 2). Par conséquent, la partie A de la présente section visera plutôt à mettre cette classification en contexte. La partie B, en revanche, abordera plus directement les questions de l'escalade et de la désescalade des événements relativement à l'utilisation de l'AI.

Le lecteur est invité à prendre note que les exemples fournis ci-dessous sont tirés du système de rapports CP/IA de la GRC et ont été inclus à titre indicatif. Le nom des membres de la GRC, des suspects, des sujets, des victimes et des témoins, ainsi que les lieux ont été supprimés pour assurer la confidentialité. Par souci de concision et de clarté, on a raccourci la majorité des textes et corrigé les fautes d'orthographe, de grammaire et de ponctuation. Par ailleurs, les passages en gras dans les encadrés qui suivent correspondent aux passages que nous voulions faire ressortir.

A. Catégories de comportements

1. Sujet coopératif

Comme le montre le tableau 4, les membres de la GRC ont rapporté 65 incidents liés à l'utilisation de l'AI (9,9 % du total) où le sujet était coopératif. De plus, 50 de ces incidents (76,9 %) semblent s'être produits dans le cadre d'une « entrée tactique » ou d'une « approche tactique ». De façon générale, il s'agit d'incidents au cours desquels des membres exécutaient un mandat ou s'apprêtaient à pénétrer sur les lieux d'un crime en cours. Dans ces situations, l'AI était dégainée à titre préventif avant l'entrée dans une résidence, un autre type d'immeuble ou l'arrivée sur les lieux.

Dans un cas tactique typique, les membres de la GRC doivent se rendre dans un endroit où le sujet a, selon les renseignements disponibles, commis une infraction grave ou violente (souvent, des voies de fait ou de la violence conjugale) ou menace de le faire (habituellement avec une arme). Dans les cas où le sujet était coopératif, les membres ont pu exécuter le mandat ou remédier à la situation sans rencontrer une quelconque résistance. Dans les deux exemples qui suivent, les membres ont dégainé l'AI avant d'être en présence du sujet.

Exemple 1 tiré du système de rapports CP/IA : Exécution d'un mandat

Les membres devaient entrer dans une résidence pour y exécuter un mandat. Ils connaissaient bien l'endroit et savaient qu'il s'agissait d'un lieu de consommation et de trafic d'alcool. Les membres avaient des motifs de croire que de nombreux sujets en état d'ébriété pourraient être présents. Les membres se sont approchés de la résidence, ont frappé à la porte et ont lancé à plusieurs reprises : « Police! Mandat de perquisition! » Comme personne n'est venu répondre, les membres ont dû défoncer la porte. Le membre 1 a pénétré dans la résidence après avoir dégainé et activé son AI et mis l'arme en position basse prête à l'emploi. Une fois à l'intérieur du logement, le membre 1 a aperçu le suspect. Les membres ont pu évacuer la résidence sans que personne ne soit blessé. Le suspect a suivi les directives des membres et s'est montré coopératif avant, pendant et après la perquisition sans jamais changer de comportement.


Exemple 2 tiré du système de rapports CP/IA : Crime en cours

La GRC a été avisée du fait qu'un homme s'était introduit par effraction dans une résidence par la fenêtre de la cuisine. L'auteur de la plainte a déclaré que le sujet était violent et en état d'ébriété, mais ignorait s'il était armé. Après avoir discuté sur place avec le plaignant, le membre a conclu que le sujet s'était introduit par effraction dans la résidence. Comme le plaignant était paniqué et semblait convaincu que le sujet était violent, le membre en a déduit qu'il y avait un risque de lésions corporelles graves, voire même de mort, pour toutes les personnes présentes et a donc décidé d'utiliser son AI pour faire évacuer la résidence. Le membre ignorait si le sujet était armé et s'il était en mesure de blesser quelqu'un et ne connaissait pas non plus son état d'esprit. Le membre a conclu que l'AI était, dans un tel cas, le moyen d'intervention le plus efficace et le moins dangereux. Le membre est entré dans la résidence après avoir dégainé son AI. Le membre a annoncé la présence de la GRC et est descendu au sous-sol. Le membre a de nouveau annoncé la présence d'agents de police et a ordonné au sujet de se montrer. Il y avait une petite pièce centrale sur laquelle donnaient trois portes, toutes fermées. Le membre a ouvert la première porte, a annoncé la présence de la GRC et s'est assuré qu'il n'y avait personne dans la petite chaufferie, sans y pénétrer. Le membre a ouvert la deuxième porte et procédé de la même façon. Tout à coup, la troisième porte s'est ouverte et un homme en est sorti. Le membre a braqué l'AI sur lui et lui a ordonné de se placer au centre de la pièce centrale et de se mettre à genoux. Le membre a gardé l'AI en position basse prête à l'emploi jusqu'à ce que le membre 2 passe les menottes au sujet. Le membre 2 a fait sortir le sujet de la résidence pendant que le membre 1 s'assurait qu'il n'y avait personne dans les autres pièces du sous-sol. Le membre a rengainé l'AI à ce moment-là.

Dans certains cas, comme dans l'exemple qui suit, les membres de la GRC optent pour l'approche tactique parce qu'ils connaissent déjà le sujet et savent qu'il peut être violent.

Exemple 3 tiré du système de rapports CP/IA : Sujet connu des services de police

À 16 h 26, le membre 1 est arrivé sur les lieux avec un mandat signé et a commencé à chercher le sujet. Le membre 1 a été informé du fait que le sujet se cachait dans le grenier, sous le revêtement isolant, dont une portion semblait effectivement avoir été déplacée. Le membre 1 est entré dans la résidence, et le membre 2 a fait remarquer qu'il manquait un couteau dans le bloc à couteaux qui se trouvait sur le comptoir de la cuisine. Comme le sujet était réputé violent et pouvait être armé d'un couteau, le membre 1 est monté au grenier; il a dégainé l'AI et a activé le faisceau laser. Le membre 1 a avisé le sujet que les policiers savaient qu'il était là. Il l'a également informé que son AI était braquée sur lui. Le membre 1 a immédiatement aperçu les mains du sujet surgir du revêtement isolant. Le sujet a été sommé de garder les mains en l'air, à la vue des policiers, et de se déplacer lentement. Le sujet s'est montré très coopératif et a suivi toutes les directives des agents de police. Il s'est relevé et a gardé les mains en l'air pendant toute la procédure.

Dans huit (12,3 %) des incidents avec sujet coopératif, le sujet est devenu coopératif dès que l'AI a été dégainée et qu'un avertissement a été lancé par les policiers.

Exemple 4 tiré du système de rapports CP/IA : AI dégainée et sujet coopératif

Le membre 1 est arrivé sur les lieux. Il pouvait entendre le sujet, de l'autre côté de la haie, taper des poings sur la porte d'entrée et demander en criant qu'on le laisse entrer. Le sujet semblait tenir un bouquet de fleurs, mais il était difficile de voir s'il tenait également autre chose dans les mains (comme une arme). L'homme était costaud et ne semblait pas se soucier de causer du tapage, même si on était en plein jour. Le sujet a alors aperçu le membre 1, qui avait dégainé l'AI et l'avait mise en position basse prête à l'emploi. Le membre 1 a dit au sujet de s'allonger sur le sol, sans quoi il recevrait une décharge de Taser de 50 000 volts d'électricité. Le sujet s'est montré coopératif et a immédiatement obéi. Le membre 2 est arrivé sur les lieux et a menotté le sujet (mis en état d'arrestation).

Dans six autres cas (9,2 %), le sujet s'est d'abord montré coopératif, puis s'est mis à résister (ce qui a donné lieu à un second événement), ou le sujet n'était pas seul et au moins un des sujets a été jugé coopératif.

2. Sujet résistant passivement

Parmi les catégories de comportements, la catégorie des sujets résistant passivement est celle qui inclut le plus petit nombre de cas. Contrairement à la classification sujet coopératif, la désignation sujet résistant passivement ne se divise pas en sous-catégories facilement identifiables. De façon générale, la résistance passive désigne les circonstances où les sujets n'étaient pas coopératifs ou refusaient d'obtempérer, tout particulièrement de suivre les instructions des agents de police. Par exemple, les sujets n'obéissaient pas aux ordres des membres de la GRC, mais leur comportement ne pouvait pas non plus être considéré comme de la résistance active.

Exemple 5 tiré du système de rapports CP/IA : Sujet résistant passivement

Les membres ont été appelés à intervenir à la suite d'un incident au cours duquel un homme avait été poignardé par sa femme. Les membres ont été informés que la femme se trouvait toujours sur les lieux de l'incident et que la victime était inconsciente. Lorsque les membres sont arrivés, le sujet se trouvait dans la salle de bain. La porte était verrouillée, et le sujet refusait de l'ouvrir. Il y avait un trou dans la porte, qui était recouvert d'un drap. L'un des membres a retiré le drap et a aperçu la femme assise sur la toilette en train de pleurer. L'un des membres a dégainé son AI et l'a montrée au sujet, suivant la règle du « un plus un ». Les membres ont constaté que la femme semblait perturbée sur le plan émotionnel. Lorsqu'elle a été sommée de sortir de la pièce, la femme a refusé et elle a continué à pleurer. Finalement, à la suite d'échanges verbaux et de tentatives de désescalade, elle s'est rendue et les membres ont pu l'arrêter.

Dans l'exemple ci-dessous, le sujet cherchait un moyen de prendre la fuite, mais n'avait pas encore tenté de s'enfuir.

Exemple 6 tiré du système de rapports CP/IA : Sujet résistant passivement

Pendant que les membres de la GRC étaient en train d'établir un périmètre, le sujet est sorti inopinément de la maison. Un membre lui a ordonné de s'immobiliser, mais le sujet a hésité quelques instants. Constatant que le sujet était tenté de fuir, le membre a déployé l'AI pour l'empêcher de monter dans son véhicule et de quitter les lieux (peut-être pour aller tuer des membres de la famille de son ex-femme comme il l'avait planifié) ou peut-être d'utiliser l'arme qu'il avait en sa possession contre les agents de police.

Dans l'exemple ci-dessous, le sujet s'est caché des membres de la GRC. Le fait de se cacher constitue un comportement qui frôle la résistance active, sauf si le sujet se met rapidement à coopérer.

Exemple 7 tiré du système de rapports CP/IA : Sujet résistant passivement

Les membres ont fouillé la résidence et ont découvert que le sujet était au sous-sol. Le sujet se cachait sous un matelas et a été sommé de sortir de sa cachette. Les membres ont menacé d'utiliser l'AI et ont maintenu la présence d'une force dominante pouvant être mortelle. Le sujet a coopéré, l'AI n'a pas été déployée, et le sujet a été menotté. L'AI a immédiatement été rengainée et n'a plus été dégainée par la suite.

De la même manière, dans l'exemple qui suit, le sujet a d'abord fait fi des instructions du membre de la GRC, mais a rapidement obtempéré lorsque le membre a menacé d'utiliser l'AI.

Exemple 8 tiré du système de rapports CP/IA : Sujet résistant passivement

Le membre a été informé du fait que le sujet avait sauté d'une motoneige près de la remise qui se trouvait à l'arrière. Le membre s'est approché de la remise et a informé le sujet qu'il était en état d'arrestation, le sommant de mettre les mains au mur. Le sujet a répondu qu'il allait entrer dans la remise a ouvert la porte. Le membre craignait qu'il y ait des armes dans la remise, puisqu'il était pratique courante pour les résidents de la région d'entreposer leurs armes à feu dans ce genre d'endroit. Le membre a donc dégainé son AI et l'a maintenue en position basse prête à l'emploi. Le membre a de nouveau ordonné au sujet de mettre les mains au mur. Le sujet a fait mine d'entrer la remise. Le membre a pointé son AI sur le centre du corps du sujet et lui a dit de mettre les mains au mur, sans quoi il recevrait une décharge de 50 000 volts d'électricité. À ce moment, le sujet a obéi à l'ordre et posé ses mains sur le mur de la remise. Le sujet a été menotté, et l'AI a été rengainée.

3. Sujet résistant activement

La résistance active est une catégorie qui regroupe un grand nombre de comportements. Comme son nom l'indique, la résistance active désigne le plus souvent des circonstances où le sujet adopte un comportement hostile. En 2010, 123 incidents liés à l'utilisation de l'AI ont été recensés dans la catégorie sujet résistant activement. Plus du tiers (43 cas, ou 35 %) des cas de résistance active comportaient les caractéristiques suivantes :

Pousser

Exemple tiré du système de rapports CP/IA : Un membre a tenté d'arrêter un sujet, qui s'est mis à résister activement en repoussant l'agent de police.

Essayer de se dégager

Exemple tiré du système de rapports CP/IA : Lorsque le membre a agrippé la main gauche du sujet pour lui passer les menottes, le sujet a retiré sa main et a tenté de se retourner vers le membre.

Essayer de se relever

Exemple tiré du système de rapports CP/IA : Les membres de la GRC ont ordonné au sujet de lever les mains en l'air. Le sujet n'a pas obéi et a tenté de se relever, geste qui constitue de la résistance active.

Le fait de fuir les membres de la GRC constitue une autre forme de résistance active assez souvent observée en 2010 (30 cas ou 24,4 %).

Exemple tiré du système de rapports CP/IA : Le sujet a résisté activement en essayant de s'enfuir. Il s'est mis à courir dans le couloir et est entré dans la dernière chambre à gauche.

Le refus d'obtempérer, en présence d'autres caractéristiques circonstancielles, peut également être considéré comme de la résistance active (20 cas ou 16,3 %). Les sujets qui n'étaient pas coopératifs dans des situations exacerbées par la présence d'une arme ou de signes de menace ont le plus souvent été considérés comme des sujets résistant activement. L'exemple le plus fréquent de refus d'obtempérer pouvant constituer de la résistance active est celui des sujets qui refusent de lever les mains en l'air. Les exemples qui suivent illustrent chacune de ces trois circonstances.

Exemple 9 tiré du système de rapports CP/IA : Refus d'obtempérer et arme visible

Les membres ont été avisés qu'un homme en état d'ébriété avait cassé une vitre de la résidence de sa mère. Les membres ont aperçu le sujet dans la cour arrière de la résidence, tenant une hache et une machette. Le sujet a été sommé de laisser tomber ses armes et de se rendre aux policiers. Le sujet a tourné les talons et est entré dans la remise qui se trouvait dans la cour. Les membres de la GRC se sont approchés, et l'homme est ressorti de la remise, tenant toujours la hache et la machette. Les membres lui ont ordonné à plusieurs reprises de laisser tomber ses armes. Un membre a menacé d'utiliser l'AI tandis que les autres maintenaient la présence d'une force dominante pouvant être mortelle. Comme le sujet refusait toujours de lâcher sa hache et sa machette, l'AI a été déployée en mode sonde. Le sujet a laissé tomber ses armes et s'est effondré sur le sol.


Exemple 10 tiré du système de rapports CP/IA : Refus d'obtempérer et signes de menace

Le membre 1 a repéré un homme dans le stationnement nord, assis seul dans un kiosque. Le membre 1 a constaté que l'homme correspondait à la description fournie par l'auteur de la plainte : il portait des vêtements noirs et une tuque. Le membre 1 a demandé au membre 2 d'aller parler à l'homme. Les deux membres se sont approchés du kiosque où se trouvait le suspect. L'homme s'est relevé du banc et s'est dirigé vers le stationnement. Le membre 1 lui a ordonné de s'arrêter. Le membre 2 lui a demandé son nom, mais il ne lui a pas répondu. Le membre 2 le lui a demandé trois fois, mais l'homme est resté silencieux. Le membre 2 a constaté que l'homme commençait à se crisper et à devenir agité. Le membre 1 a ordonné au sujet de s'agenouiller. Le membre 2 a dégainé son AI pour couvrir le membre 1 qui s'avançait vers le sujet. Le membre 1 a réussi à faire allonger le sujet par terre sans être blessé.


Exemple 11 tiré du système de rapports CP/IA : Refus d'obtempérer et refus de lever les mains en l'air

Le membre a aperçu le sujet qui se cachait entre un matelas et un mur dans la chambre. De l'embrasure de la porte, le membre pouvait voir le sujet. Ce dernier a été informé du fait qu'il était en état d'arrestation en vertu d'un mandat non endossé pour manquement à un engagement. Le membre a ordonné au sujet de se relever et de lever les mains en l'air, mais le sujet n'a pas réagi. Le membre en a conclu que le sujet résistait activement puisqu'il se cachait et refusait de lever les mains en l'air. Les membres craignaient que le sujet ait toujours sur lui un couteau ou peut-être une autre arme. Le membre a activé le viseur laser de son AI. Il a avisé le sujet que l'AI était activée et lui a ordonné de se relever. Le sujet a obéi. Le membre l'a sommé de se mettre à genoux et lui a passé les menottes. Ensuite, l'AI a été rengainée.

Une même proportion de cas de résistance active (20 ou 16,3 %) ont été associés à la catégorie « tactique plus ». Plus précisément, il s'agit de cas d'entrée ou d'approche tactique (voir la définition de ces expressions plus haut) où des sujets refusaient d'obtempérer (par opposition aux sujets coopératifs).


Exemple 12 tiré du système de rapports CP/IA : Sujet résistant activement et situations tactiques

Le répartiteur a été informé d'un incident au cours duquel des voies de fait avaient été commises. Le sujet était violent et en état d'ébriété. Il détestait un des membres chargés de l'intervention; il lui en voulait personnellement et envisageait de se venger. L'auteur de la plainte a dit que si le sujet savait que des agents de police allaient venir, il tenterait de fuir et ferait tout en son pouvoir pour éviter de se faire arrêter. Le sujet était bien connu des services de police, et les policiers avaient toujours fait preuve d'une extrême prudence dans leurs échanges avec lui. Le gestionnaire des risques de la Station de transmissions opérationnelles a informé les trois membres d'attendre l'arrivée de renforts, vu le caractère violent du sujet. À leur arrivée, les membres se sont approchés de la porte d'entrée de la résidence. Les membres ont frappé à la porte plusieurs fois et annoncé leur présence, et le sujet a fini par venir répondre. Lorsque le sujet a ouvert la porte, une AI a été braquée sur lui. Le sujet a été sommé de sortir de la résidence, mais il a refusé et a tourné les talons, affirmant qu'il n'avait rien fait de mal. Tandis qu'un membre braquait toujours l'AI en direction du sujet, les deux autres membres se sont avancés vers lui et l'ont saisi par les bras juste avant qu'il n'entre dans une autre pièce. Le sujet est alors devenu coopératif et a été menotté. À ce moment-là, l'AI a été rengainée.

Enfin, on a recensé dix cas de résistance active où le comportement du sujet a été classé dans la catégorie divers.

4. Sujet combatif

La plus importante catégorie de comportements est celle des sujets combatifs. En 2010, 240 incidents liés à l'utilisation de l'AI ont été enregistrés dans cette catégorie. Dans près de la moitié de ces incidents (110 cas ou 45,8 %), les sujets ont commis des gestes de violence courants, comme donner des coups de poing ou des coups de pied, cracher et se débattre.

Exemple 13 tiré du système de rapports CP/IA : Sujet combatif

Le sujet s'est retourné vers l'un des membres qui se trouvaient à côté de lui et est devenu violent en brandissant le poing comme s'il allait frapper le membre. Deux membres ont empoigné le sujet par les bras et l'ont plaqué au sol. Le sujet a repoussé de ses deux pieds un membre, qui est tombé à la renverse et a heurté le mur. Le sujet a continué à se montrer agressif avec le membre 2 et lui a craché au visage. Le membre 1 a dégainé son AI, l'a activée et a retiré la cartouche. Le membre 1 a déployé l'AI en mode paralysant, étant donné que le sujet se trouvait juste à côté de lui. Le membre 2 et un agent de sécurité ont réussi à menotter le sujet.


Exemple 14 tiré du système de rapports CP/IA : Sujet combatif

Le sujet a échappé au membre et a tenté de fuir en escaladant une berge escarpée. Toutefois, sa tentative a échoué. Il a glissé et s'est retourné vers le membre. Le membre lui a ordonné à maintes reprises de s'immobiliser et l'a informé qu'il était en état d'arrestation. À ce moment, le sujet s'en est pris au membre et lui a asséné plusieurs coups de poing pour l'empêcher de l'arrêter. Le membre et le sujet sont tous deux tombés par terre pendant l'altercation. Le membre a réussi à se relever, puis a dégainé son AI et a continué à donner des ordres verbaux. Le membre 2 est arrivé en renfort. Le membre 1 tenait son AI braquée sur le sujet, étendu au sol sur le côté. Le membre 1 a de nouveau ordonné au sujet de se coucher à plat ventre, mais le sujet a continué à s'agiter et semblait essayer de se relever. Le membre 2 a réussi à saisir les bras du sujet et à lui passer les menottes.


Exemple 15 tiré du système de rapports CP/IA : Sujet combatif

Le sujet a d'entrée de jeu refusé d'obéir aux ordres des membres, qui le sommaient de demeurer à l'intérieur de la maison. Lorsque les membres ont tenté de maîtriser physiquement le sujet à mains nues pour l'empêcher de sortir, il est immédiatement devenu violent et combatif. Le sujet a résisté et s'est débattu tout en proférant une série de jurons et d'insultes. Plusieurs autres membres sont arrivés en renfort pour tenter de retenir le sujet, mais celui-ci s'est mis à se débattre de plus belle et à donner des coups de pied. Les membres ont fait entrer de force dans la maison le sujet, qui avait réussi à sortir, et à la fin de l'empoignade, le sujet s'est retrouvé à plat ventre dans l'escalier. Les membres n'arrivaient toujours pas à le maîtriser, et le membre 1 a dit à ses collègues qu'il avait une AI. Le membre 1 a dégainé son AI. Le sujet a été informé du fait que le membre 1 avait une AI et que l'arme serait déployée s'il refusait d'obtempérer. Au lieu de se calmer, le sujet s'est mis à riposter de façon encore plus acharnée. Le membre 1 a retiré la cartouche de l'AI, s'est placé en position et a crié : « Taser! ». Le membre 1 a déployé l'AI en mode paralysant, dans le dos du sujet. Après la première décharge, maintenue pendant la moitié du cycle, le sujet est redevenu combatif et ne semblait pas être sur le point de céder ou d'obtempérer. Le membre 1 a déployé l'AI une seconde fois. Cette fois, le sujet a dit qu'il arrêterait de résister. Les autres membres présents ont pu lui passer les menottes.

Les signes de menace constituent une autre forme de comportements agressifs fréquemment observée au cours des incidents liés à l'utilisation de l'AI recensés en 2010 (77 cas ou 32,1 %). Les signes de menace sont des indices ou des signaux d'avertissement que les membres de la GRC reconnaissent comme étant précurseurs d'un comportement plus agressif. Les signes de menace comprennent, entre autres, l'adoption d'une position agressive ou de boxeur, le fait de fixer intensément du regard, le fait de serrer et de desserrer les poings et la crispation visible du corps. Dans un grand nombre de cas, les signes de menace ont été exacerbés par le fait que le sujet se rapprochait. Autrement dit, ces comportements étaient perçus comme étant plus inquiétants lorsque le sujet commençait à se déplacer en direction du membre. Comme cela a été mentionné précédemment, le refus d'obtempérer associé à des signes de menace a parfois été assimilé à de la résistance active. Cependant, ce comportement a beaucoup plus souvent été classé dans la catégorie sujet combatif.

Exemple 16 tiré du système de rapports CP/IA : Sujet combatif

Le membre a vu un homme sortir en courant de la maison et lui a crié de s'immobiliser parce qu'il était en état d'arrestation. Lorsque le membre a ordonné une seconde fois au sujet de s'arrêter, le sujet s'est immobilisé et s'est mis à marcher en direction de l'agent en brandissant le poing. Il regardait fixement l'agent et semblait agressif. Le membre a dégainé son AI et l'a activée, tout en ordonnant au sujet de s'arrêter et de se coucher sur le sol. Le membre a braqué l'AI sur le sujet en visant le milieu du torse à l'aide du faisceau laser. Lorsque le sujet a aperçu l'AI pointée sur lui, il a mis plusieurs fois l'agent au défi de lui tirer dessus. Le membre a de nouveau sommé le sujet de s'immobiliser, mais ce dernier a plutôt foncé dans sa direction. Le membre a déployé l'AI en visant le milieu du torse du sujet. Le sujet a été momentanément paralysé par l'AI, mais il s'est ensuite remis à marcher vers le membre en agitant les bras pour se débarrasser des fils des sondes de l'AI.

Les 53 autres cas de sujets combatifs (22,1 %) étaient plus ambigus et difficiles à classifier. Bien souvent, c'est simplement en évaluant l'ensemble de la situation qu'on a choisi de classer ces cas dans la catégorie sujet combatif, comme dans l'exemple suivant.

Exemple 17 tiré du système de rapports CP/IA : Sujet combatif

Les membres ont été appelés à intervenir dans un bar où une bagarre avait éclaté, et un suspect a été aperçu sortant du bar. L'homme a réussi à échapper aux agents de police, qui se sont lancés à sa recherche. Selon des témoins, le sujet avait fracassé une bouteille de bière sur la tête d'une autre personne avant de quitter les lieux. Peu de temps après, un homme correspondant à la description du sujet a été aperçu. Il revenait à pied vers le lieu de la bagarre, un bâton de golf à la main. Les membres se sont approchés de lui et ont procédé à son arrestation, mais il leur a par la suite échappé. Les membres se sont de nouveau mis à sa recherche et l'ont retrouvé devant sa maison. Le sujet a crié aux membres qu'il y aurait de la bagarre s'ils tentaient de l'arrêter. Il les a ensuite menacés de leur tirer dessus avec une arme de poing de 9 mm, ajoutant qu'ils devraient venir le chercher s'ils voulaient l'arrêter. Les membres pouvaient voir le sujet qui se tenait dans l'embrasure de la porte, mais ce dernier gardait ses mains hors de leur vue. Le sujet était très agressif et ne se montrait pas complètement. Il y avait des raisons de croire que le sujet venait de frapper une autre personne avec un objet; il avait été vu en train de retourner sur les lieux de la bagarre avec un bâton de golf et avait échappé aux agents de police qui l'avaient arrêté. Le sujet a proféré une série d'injures aux membres et a répété que, s'ils s'approchaient, il riposterait ou leur tirerait dessus. Le sujet a fini par entrer dans la maison. Le membre 1 s'est positionné de façon stratégique devant la maison tandis que le membre 2 maintenait la présence d'une force dominante pouvant être mortelle. La porte s'est ouverte et le membre 1 a entendu un bruit ressemblant à un coup de feu. Les autres membres se sont immédiatement cachés derrière des arbres ou ce qu'ils ont trouvé comme protection. Le membre 1 a entendu un autre bruit sec ressemblant au premier et a aperçu le sujet debout dans l'embrasure de la porte. Le membre 1 n'arrivait cependant pas à voir si le sujet avait une arme dans les mains. Compte tenu de la nature violente de sa première agression dans le bar et du fait qu'il avait proféré des menaces aux membres, et comme il en était rendu à leur tirer dessus ou du moins à leur lancer des objets dans le but de les blesser, le membre 1 a déployé son AI pour empêcher le sujet d'aller chercher d'autres armes et de blesser ses collègues. Après avoir procédé à l'arrestation du sujet, les membres ont découvert qu'il leur avait lancé des balles de golf.

5. Lésions corporelles graves ou mort

Comme son nom l'indique, cette catégorie, dans laquelle ont été classés 192 incidents liés à l'utilisation de l'AI, représente le degré le plus dangereux de comportements des sujetsNote de bas de page 20. Dans ce genre d'incidents, le sujet manifeste l'intention de causer des lésions corporelles graves ou a la capacité de le faire, ou les deux. En 2010, les incidents recensés dans cette catégorie touchaient le plus souvent des sujets suicidaires (82 cas ou 42,7 %). Ces sujets avaient presque toujours une arme sur eux (ou en avaient eu une juste avant). L'exemple qui suit décrit des échanges typiques entre les agents de police et un sujet suicidaire. Notons que la sécurité des membres de la GRC n'était pas la seule à être en jeu dans cet exemple – les membres s'inquiétaient également pour le sujet et les autres personnes présentes.

Exemple 18 tiré du système de rapports CP/IA : Lésions corporelles graves ou mort

Les membres ont été appelés à venir en aide à une femme suicidaire qui s'était prétendument infligé des coupures aux bras et à la gorge. Les membres ont suivi des traces de sang sur deux pâtés de maisons avant de retrouver le sujet. Lorsque la femme a aperçu les agents, elle a brandi un couteau à viande de grande taille. Elle a soulevé le couteau au-dessus de sa tête et a ordonné aux agents de s'en aller et de la laisser tranquille. Les membres lui ont ordonné verbalement de laisser tomber le couteau, mais elle a refusé. Un membre muni d'une AI est arrivé sur les lieux et a vu que la femme avait d'importantes lacérations à l'avant-bras gauche et semblait avoir de petites lacérations au cou et à la jambe gauche. La femme criait aux agents de la laisser tranquille et de partir. La femme a continué à crier tout en brandissant le couteau au-dessus de sa tête, dans une position de combat. Craignant que la femme elle-même, le public ou les autres agents présents ne soient tués ou gravement blessés, le membre a dégainé l'AI et l'a braquée sur la femme. Le membre a ordonné à la femme de laisser tomber le couteau, sans quoi elle recevrait une décharge de 50 000 volts d'électricité. La femme a cessé de crier, elle a hésité quelques secondes, puis a jeté le couteau sur le sol en direction des deux membres. Elle s'est ensuite agenouillée et a mis ses mains derrière son dos. La femme a été menottée et transportée à l'hôpital en ambulance.

Contrairement à la catégorie sujet combatif, qui regroupe exclusivement des sujets qui s'en prennent aux agents de police, on a relevé dans la catégorie lésions corporelles graves un nombre assez restreint de cas (28 cas ou 14,6 %), qui sont tout de même troublants, où les sujets avaient clairement l'intention de blesser grièvement les membres de la GRC.

Exemple 19 tiré du système de rapports CP/IA : Lésions corporelles graves ou mort

Le membre 1 a dit au sujet : « Ça suffit, retournez à votre véhicule! » Le sujet s'est dégagé et s'est retourné face au membre en s'écriant : « Ne faites pas ça! » Le membre 1 a répondu : « Alors, retournez à votre véhicule! » Le membre 1 avait encore la main posée sur la poitrine du sujet lorsque le sujet a réussi à atteindre de sa main gauche l'arme à feu du membre qui se trouvait dans son étui. Le membre 1 a immédiatement craint d'être tué ou gravement blessé. Son arme à feu se trouvait dans un étui, sur sa hanche droite. Le sujet a agrippé la crosse de l'arme à feu qui était toujours dans l'étui tandis que le membre 1 tentait de reculer sa hanche droite tout en poussant le sujet dans la voiture de police et que le membre 2 essayait de maîtriser le sujet par une prise de tête. Le sujet tenait toujours l'arme à feu qui se trouvait dans l'étui. Le membre 2 a conseillé au membre 1 d'utiliser son AI. Le membre 1 a dégainé l'AI qui se trouvait sur son côté gauche dans un étui. Le membre 1 a déployé l'AI une fois, et le sujet a fini par lâcher l'arme à feu après dix secondes. Pendant le déploiement de l'AI, les agents ont fait allonger le sujet par terre et l'ont menotté.


Exemple 20 tiré du système de rapports CP/IA : Lésions corporelles graves ou mort

Tandis que le membre 1 tentait d'ouvrir la portière du véhicule du sujet, pour s'apercevoir qu'elle était verrouillée, le sujet a mis son véhicule en marche et donné un coup d'accélérateur, montrant ainsi clairement son intention de fuir, geste équivalent à de la résistance active. Le membre 1 a tout d'abord essayé de faire une clé de bras au sujet pour le forcer à obéir à l'ordre qui lui avait été donné de façon répétée de cesser de résister. Le véhicule du sujet s'est mis soudainement à avancer alors que le membre 1 tenait toujours fermement le bras gauche du sujet. Le membre a donc été entraîné par le véhicule en mouvement. Témoin de la scène, le membre 2 a pensé que le sujet tentait peut-être de retenir le membre 1 ou que le membre 1 était accroché malgré lui au sujet ou au véhicule d'une quelconque manière. Le membre 2 a conclu que le membre 1 courait un grave danger et que le comportement du sujet risquait d'entraîner des lésions corporelles graves ou la mort. Le membre 2 a décidé d'utiliser son aérosol capsique pour forcer le sujet à s'arrêter. Le membre 2 a projeté un jet d'aérosol capsique vers le visage du sujet juste au moment où celui-ci, qui avait déjà traîné le membre 1 sur près de huit mètres, s'apprêtait à accélérer. Les membres ont ensuite vu le véhicule accélérer encore, puis se mettre à zigzaguer pour finalement aboutir dans un fossé environ 200 mètres plus loin et s'immobiliser complètement dans un champ. Compte tenu de ce qui venait de se produire et du fait que le sujet n'avait semblé nullement se soucier de la sécurité des membres, le membre 1 s'est approché du véhicule en dégainant son AI afin de pouvoir mieux se protéger au cas où le sujet continuerait d'agir de façon dangereuse. Le sujet a toutefois déclaré qu'il ne tenterait plus de résister et a été arrêté sans autre incident.


Exemple 21 tiré du système de rapports CP/IA : Lésions corporelles graves ou mort

Le membre tentait toujours de maîtriser la situation par une simple intervention verbale. Le membre a ordonné au sujet de s'allonger à plat ventre et de mettre les mains derrière le dos. Le sujet s'est essuyé le visage et s'est mis à crier : « Je vais te tuer espèce de sal**! » Le membre a continué à lui donner des ordres. Le sujet a saisi un caillou qui se trouvait par terre et l'a lancé en direction du membre, le manquant de peu. Le sujet s'est ensuite mis à ramasser plusieurs cailloux et à les lancer en direction du membre. Le membre a reculé d'une dizaine de mètres et a tenté de se protéger le visage et la tête de son bras gauche. Le membre a été touché par plusieurs petits cailloux. Craignant que le sujet lui lance un caillou plus gros ou utilise une autre arme, le membre a dégainé son AI : « Arrêtez, sinon vous allez recevoir une décharge de 50 000 volts d'électricité! » Cet avertissement a été donné plusieurs fois. Le sujet a continué à lancer des cailloux au membre, ne tenant aucun compte de ses ordres. Le membre a tenté en vain de le calmer par une intervention verbale. Le sujet a de nouveau crié qu'il allait tuer le membre. Puis, il s'est relevé et a foncé en direction du membre. Le membre a crié : « Arrêtez! », mais le sujet a continué à avancer. À ce moment, le membre a déployé l'AI.

En 2010, 27 (14,1 %) incidents liés à l'utilisation de l'AI classés dans la catégorie lésions corporelles graves étaient associés à des cas de « refus d'obtempérer avec circonstances additionnelles », par exemple dans des cas où les sujets ont refusé de montrer leurs mains, avaient une arme visible, avaient peut-être une arme sur eux, ou ont proféré des menaces. Aucune indication claire ne permet de comprendre en quoi ces cas diffèrent d'autres cas de « refus d'obtempérer avec circonstances additionnelles » qui ont été classés dans la catégorie sujet résistant activement. Il semble donc y avoir un certain degré de subjectivité dans l'interprétation faite par les membres de la GRC.

Par ailleurs, 24 événements (12,5 %) se sont produits dans le cadre d'une intervention « tactique ». Dans certains cas, la situation était jugée encore plus dangereuse compte tenu des circonstances de l'appel, par exemple les méfaits récents du sujet ou ses antécédents criminels ou violents.

Exemple 22 tiré du système de rapports CP/IA : Lésions corporelles graves ou mort

D'après des témoins, le sujet était violent et en état d'ébriété avancé. Les membres 1 et 2 sont entrés dans la maison. Selon les renseignements qu'ils avaient obtenus, le sujet avait consommé beaucoup d'alcool, lancé des bouteilles sur des voitures et brandi une hache en direction de deux personnes. De plus, on savait qu'il avait l'habitude de porter sur lui un couteau de chasse. Au vu des renseignements fournis par les témoins sur place, les membres ont conclu que le sujet risquait de poser des actes pouvant entraîner des lésions corporelles graves ou la mort. Les membres ont donc décidé de maintenir la présence d'une force dominante pouvant être mortelle. Les membres 1 et 2 ont entrepris de vider la maison de ses occupants, leur pistolet à la main. À la vue du sujet, le membre 1 a maintenu la présence d'une force dominante pouvant être mortelle tandis que le membre 2 dégainait son AI X26. Le membre 2 a activé l'AI et l'a braquée sur le sujet. Le membre 1 a lancé plusieurs ordres au sujet. Le sujet a obéi à tous les ordres. Le membre 2 a rengainé son AI, puis a passé les menottes au sujet pour éviter qu'il s'en prenne à lui ou à son collègue.

Enfin, les rapports d'incidents liés à l'utilisation de l'AI tirés du système de rapports CP/IA font état de 15 cas de lésions corporelles graves ou mort classés dans la catégorie divers.

6. Désescalade

En tant qu'arme intermédiaire, l'AI permet entre autres de maîtriser des situations de plus en plus critiques et ainsi d'éviter de recourir à une force mortelle. La présente section du rapport porte sur les cas où on a utilisé l'AI pour tenter d'apaiser le comportement du sujet. Seuls les incidents où l'AI a été dégainée mais n'a pas été déployée sont pris en compte ici, puisque le déploiement constitue une preuve de facto que l'AI n'a pas été efficace en tant que moyen de dissuasion. Cela ne signifie pas que l'AI ne devrait jamais être déployée, le déploiement permettant dans bien des cas de maîtriser efficacement la situation. Cependant, sur le plan de la désescalade, le déploiement ne constitue pas le résultat recherché. Par ailleurs, cette catégorie n'englobe que les sujets qui affichent un comportement plus ou moins dangereux, au minimum un comportement de résistance passive. Sur la base de tels critères, 352 cas ont été recensés dans cette catégorie.

On estime qu'en 2010, l'AI a permis de désamorcer un peu plus de la moitié des incidents visés (187 cas ou 53,1 %). Dans les situations les plus favorables, le simple fait de montrer l'AI ou d'en mentionner l'utilisation a convaincu le sujet d'obtempérer.

Exemple 23 tiré du système de rapports CP/IA : Désescalade

Le sujet n'avait pas pris ses médicaments et tout portait à croire qu'il avait une arme sur lui. Le sujet se trouvait dans sa chambre. Le membre s'est approché de la porte et a demandé au sujet de sortir de sa chambre, l'informant qu'il était en état d'arrestation en vertu de la Loi sur la santé mentale. Le sujet a refusé et a répondu « Va te faire f**! », serrant les poings et adoptant une position agressive. Le membre a dégainé son AI et a ordonné au sujet de reculer et de desserrer les poings de sorte que ses mains soient visibles. Les membres ont réussi à maîtriser le sujet par contrôle physique modéré et à lui passer les menottes. Le sujet a ensuite été amené au détachement où on a évalué son cas.

Dans d'autres cas, le sujet ne s'est pas montré totalement coopératif, mais le niveau de menace a été réduit. Dans l'exemple qui suit, l'un des sujets a continué à résister, mais la présence de l'AI semble avoir contribué à maîtriser suffisamment la situation pour permettre aux membres de procéder à son arrestation.

Exemple 24 tiré du système de rapports CP/IA : Désescalade

Un homme a signalé aux services de police qu'une bagarre était sur le point d'éclater dans un immeuble des environs. En arrivant sur les lieux, les agents ont entendu des cris. Il y avait sur place cinq hommes et une femme. Deux des hommes étaient torse nu et ont commencé à échanger des coups de poing. Ils semblaient vouloir tous les deux se battre. Les agents se sont approchés du groupe et ont annoncé leur présence en criant : « Police! Arrêtez! » Les sujets n'ont pas cessé de se battre, et les autres personnes présentes se sont même mêlées à la bagarre. Les cinq hommes se battaient ensemble. À un moment donné, l'un d'eux se trouvait sur le dos d'un autre. Peu après, l'un des hommes est tombé par terre et a reçu des coups de pied. Les belligérants ont fini par se diviser en deux groupes, un groupe de trois et un autre de deux. Les agents se sont approchés encore plus et ont de nouveau annoncé leur présence, mais la bagarre n'a pas cessé et les hommes semblaient toujours aussi agressifs les uns envers les autres. Le membre 1 a dégainé son AI et annoncé aux sujets qu'ils étaient tous en état d'arrestation pour avoir troublé la paix publique. La vue de l'AI et l'ordre donné n'ont pas suffi à calmer les sujets, qui n'ont cessé de se battre que lorsque le membre 1 a vraiment braqué l'AI sur eux et menacé de s'en servir. L'un des sujets, couché à plat ventre, refusait de sortir les mains de ses poches, mais un membre a pu le maîtriser par des techniques de contrôle à mains nues, en lui faisant un blocage d'articulation. Tous les sujets présents sont devenus coopératifs et ont pu être arrêtés sans autre incident.

À l'occasion, la situation n'a pas été désamorcée immédiatement, et les agents ont dû lancer quelques avertissements pour convaincre les sujets de coopérer.

Exemple 25 tiré du système de rapports CP/IA : Désescalade

Le membre s'est rendu chez le sujet pour l'arrêter pour manquement aux conditions de sa probation. La mère et le beau-père du sujet ont fait entrer le membre. Le membre, qui se trouvait dans l'entrée, a annoncé au sujet qu'il était en état d'arrestation pour manquement aux conditions de sa probation et qu'il passerait la nuit en détention. Le sujet semblait comprendre. Il s'est mis à pleurer et s'est approché de sa mère pour la serrer dans ses bras. Ensuite, il a fait mine de se diriger vers la cuisine, le membre l'a donc saisi par le bras et lui a de nouveau dit qu'il était en état d'arrestation. Le sujet a réussi à se dégager et a dit au membre : « Ne me touchez pas! » À ce moment, le sujet a saisi un couteau sur le comptoir de la cuisine, a tourné le dos au membre et s'est enfoncé le couteau dans le ventre. Il s'est écroulé par terre en laissant échapper son arme, qui était en fait un couteau à beurre. La cuisine était exiguë. La mère du sujet se trouvait à sa droite, et la petite amie de celui-ci, à sa gauche. Son père était également dans la pièce. Vu le manque d'espace et le nombre de personnes présentes, le membre s'est placé sur le dos du sujet, a dégainé son AI et l'a activée. Le membre a appuyé l'AI sur le dos du sujet et lui a ordonné de mettre les mains derrière le dos. Le sujet a refusé et s'est agrippé à la table de la cuisine. Le membre a menacé le sujet de déployer l'AI et lui de nouveau donné l'ordre de mettre les mains derrière le dos. À ce moment, le sujet a obtempéré et a été menotté.

Dans 164 des 165 autres cas, il a été déterminé que l'AI n'avait pas réussi à désamorcer la situation. Par ailleurs, 56 de ces cas (15,9 %) ont été considérés comme des procédures « tactiques ».

Dans le cas ci-dessous, l'AI a été dégainée dans le cadre d'un incident lié au manquement aux conditions de la probation. L'incident a pris fin sans que les membres de la GRC aient l'occasion de désamorcer la situation.

Exemple 26 tiré du système de rapports CP/IA

Les membres ont été avisés que le sujet (une femme) était rentré chez lui en état d'ébriété et s'était mis à causer des ennuis. La femme avait pris un couteau dans la cuisine et s'était barricadée dans la salle de bain. Les membres de sa famille avaient peur et n'osaient pas entrer dans la pièce. Les agents qui ont répondu à l'appel avaient déjà eu affaire à maintes reprises à cette femme au cours des six mois précédents, et elle avait attaqué l'un d'eux au cours d'un incident antérieur. Les membres sont arrivés sur les lieux et ont rencontré le père de la femme à l'extérieur de la maison. Il leur a expliqué que sa fille était rentrée à la maison en état d'ébriété et qu'elle s'était mise à leur causer des ennuis, à lui et à sa famille. Elle avait pris un couteau et s'était enfermée dans la salle de bain. Les membres sont entrés dans la résidence et ont aperçu environ cinq personnes, dont une dame en fauteuil roulant et deux enfants. Les occupants ont conduit les membres jusque devant la porte de la salle de bain, où la femme s'était barricadée. Les membres ont tenté de parler à la femme malgré la porte fermée, mais elle refusait de coopérer et criait des injures aux policiers et à sa famille. Les membres ont averti la femme que, si elle n'ouvrait pas la porte, ils la défonceraient. Un membre a dégainé son AI et l'a activée, considérant qu'il y avait risque de lésions corporelles graves ou de mort puisque la femme avait peut-être un couteau avec elle. Les membres ont défoncé la porte et braqué l'AI sur la femme. Constatant qu'elle avait les mains vides, ils sont entrés dans la pièce, l'ont saisie par les poignets et l'ont forcée à s'allonger sur le sol dans le corridor. La femme a été menottée, et l'AI a été rengainée.

Rien ne permet de comprendre clairement pourquoi l'AI n'a pas permis de désamorcer les autres incidents. Les raisons fournies sont très différentes les unes des autres.

Dans certains cas, les membres de la GRC ont dû avoir recours à la force malgré la présence de l'AI.

Exemple 27 tiré du système de rapports CP/IA

Il faisait noir dans la maison. Les membres se sont approchés du sujet, qui avait le visage baissé et cachait ses mains. Le membre 1 a maintenu son AI braquée sur le sujet, tandis que le membre 2 s'est avancé directement vers lui pour procéder à son arrestation. Le sujet s'est alors mis à résister vivement. Le membre 1 a lancé une mise en garde relative à l'AI, mais le sujet n'a pas réagi. Le membre 1 a finalement rengainé l'AI et a aidé le membre 2 à saisir les mains du sujet, qu'il retenait sous son corps, et à lui passer les menottes.

Dans d'autres cas, ce sont les aptitudes à la négociation et à la communication plutôt que l'AI qui ont permis de désamorcer la situation.

Exemple 28 tiré du système de rapports CP/IA

Au cours d'une patrouille, des membres ont aperçu un homme suicidaire qui venait de s'enfuir de l'hôpital et avait dit qu'il s'arrangerait pour se faire tuer par des agents de police. Comme les membres n'avaient pas d'AI, ils ont demandé à en obtenir une. Un membre a quitté le détachement et s'est rendu sur le lieu de l'incident avec une AI. En arrivant sur place, il s'est caché derrière la voiture de police qui se trouvait près du sujet. Cinq membres avaient dégainé leur arme à feu, et un agent parlait avec le sujet, qui tenait un couteau sous sa gorge. Au bout d'une trentaine de minutes, le sujet a laissé tomber le couteau et a suivi les directives des policiers. Il s'est agenouillé, puis s'est étendu sur le ventre pour être menotté.

À l'occasion, l'AI a été utilisée pour assurer une protection dans le cadre d'incidents qui étaient déjà pratiquement réglés.

Exemple 29 tiré du système de rapports CP/IA

Le sujet résistait toujours, essayant d'empêcher les membres de lui saisir les bras en les maintenant sous son corps. Tous ses muscles étaient tendus, et il se débattait. Le membre 1 lui a passé les menottes tandis que le membre 2 maintenait une protection avec l'AI au cas où le recours à une force plus importante s'imposerait. Une fois le sujet menotté, l'AI a été désactivée et rengainée.

Parfois, malgré la présence de l'AI, les incidents semblent s'être réglés plus ou moins d'eux-mêmes.

Exemple 30 tiré du système de rapports CP/IA

Le sujet s'est remis à résister activement et a réussi à échapper au personnel de l'hôpital. Le membre a tenté d'intervenir pour aider le personnel à maîtriser le sujet, mais ce dernier est immédiatement devenu agressif envers le membre, brandissant les poings et le menaçant verbalement de le frapper. Le sujet s'est approché du membre, en gardant les poings serrés. Comme le sujet présentait des troubles émotionnels, le membre a craint de subir des lésions corporelles et a dégainé son AI. Le sujet a dit au membre qu'il ne recevrait pas de décharge d'AI et il a répété qu'il allait le tabasser. Le sujet s'est ensuite retourné et s'est éloigné du membre. Le membre n'a pas déployé l'AI, mais il l'a braquée sur le sujet et a menacé celui-ci de s'en servir. À ce moment, le sujet a pris une autre direction et s'est dirigé vers l'hôpital. Sa mère l'attendait; elle l'a fait admettre pour la nuit dans un hôpital psychiatrique, où il a été évalué et gardé en observation.

Dans le cadre de leur formation, les membres de la GRC sont mis en garde contre la surutilisation de l'AI en tant que moyen de coercition. Les membres apprennent à reconnaître les situations où le recours à l'AI est justifié, après avoir constaté l'inefficacité des autres méthodes employées (par exemple présence de l'agent, techniques de communication, ordres et directives de l'agent ou tentative directe de contrôle physique à mains nues) et du niveau de menace ou de comportement affiché par le sujet, selon la classification du MIGI de la GRC. En fait, au cours de leur formation sur l'AI, les agents de la GRC évaluent si l'arme a été utilisée à bon escient en prenant en compte, notamment, le degré de communication entre l'agent et le sujet avant, pendant et après l'incident, et en déterminant s'il y a eu recours aux techniques de désescalade avant le déploiement de l'arme. Cette pratique est confirmée par l'article 3.1.3 du Manuel des opérations de la GRC sur l'AI, qui est ainsi libellé : « Dans la mesure du possible, le membre doit avoir recours à des techniques de désescalade ou à d'autres techniques d'intervention en situation de crise avant d'utiliser l'AI. » De la même manière, la Commission Braidwood sur l'utilisation de l'arme à impulsions (2009, p. 19) recommandait dans son rapport que :

[Traduction]
... un agent ne soit pas autorisé à déployer une arme à impulsions sauf s'il a des motifs raisonnables de croire que :

  • des techniques faisant appel à un degré de force moindre n'ont pas permis ou ne permettront pas d'éliminer les risques de lésions corporelles; et
  • les techniques de désescalade ou d'intervention en situation de crise n'ont pas permis ou ne permettront pas d'éliminer les risques de lésions corporelles. 

7. Populations particulières

Lorsqu'il s'agit de l'utilisation et du déploiement de l'AI par les membres de la GRC, deux groupes de sujets méritent une attention particulière. Le premier groupe est celui des jeunes, soit les sujets âgés de moins de 18 ans, et le second, celui des sujets qui, selon les rapports sur l'AI, présentent des problèmes de santé mentale ou un comportement suicidaire. La présente section du rapport fournit des statistiques descriptives qui permettront de mieux comprendre la nature des incidents liés à l'utilisation de l'AI impliquant des sujets de l'un ou l'autre de ces deux groupes. Les données fournies dans la présente section (et dans les tableaux correspondants de l'annexe 2) sont comparables aux statistiques descriptives figurant à la partie trois du présent rapport.

A. Jeunes de 13 à 17 ans

Les figures 41 et 42, respectivement, font état des tendances touchant la proportion de rapports sur l'AI concernant des jeunes de 13 à 17 ans et la proportion des cas où l'AI a été déployée en présence de jeunes de 13 à 17 ans (voir également les tableaux 51 et 52 de l'annexe 2). La figure 41 montre que la proportion des rapports sur l'utilisation de l'AI concernant des jeunes a considérablement augmenté en 2010. Les 7,37 % enregistrés constituent un sommet, et ce pourcentage est largement supérieur à la moyenne historique. En revanche, les données concernant l'utilisation de l'AI en 2010 demeurent pratiquement inchangées par rapport à 2009 (figure 42). En d'autres termes, en présence de jeunes, les membres ont dégainé l'AI ou menacé de l'utiliser plus souvent en 2010 que dans les années précédentes, mais le taux de déploiement de l'AI contre les jeunes n'a pas augmenté.

Figure 41 : Rapports d'utilisation de l'AI par année – sujets de moins de 18 ans
Diagramme illustrant le pourcentage par année des incidents liés à l'utilisation de l'AI contre des sujets de moins de 18 ans
Version textuelle Figure 41

Figure 42 : Déploiements de l'AI par année – sujets de moins de 18 ans
Diagramme illustrant le pourcentage par année du déploiement de l'AI contre des sujets de moins de 18 ans
Version textuelle Figure 42

En raison du nombre relativement peu élevé de cas associés à des jeunes, on doit faire preuve de circonspection pour interpréter les résultats même descriptifs. Cependant, on relève plusieurs différences notables entre les « cas portant sur des jeunes sujets » et les résultats généraux.

Par exemple, comparativement aux données d'ensemble, la figure 43 (voir également le tableau 53 de l'annexe 2) révèle que le pourcentage de rapports sur l'utilisation de l'AI concernant des jeunes provenait, toutes proportions gardées, beaucoup moins souvent de la Colombie-Britannique – Division « E » (11,4 % pour les jeunes, comparativement à 26,8 % pour l'ensemble des cas) et de l'Alberta – Division « K » (11,4 % pour les jeunes, comparativement à 20,6 % pour l'ensemble des cas) et beaucoup plus souvent de la Saskatchewan – Division « F » (31,8 % pour les jeunes, comparativement à 20,6 % pour l'ensemble des cas), de la Nouvelle-Écosse – Division « H » (15,9 % pour les jeunes, comparativement à 5,9 % pour l'ensemble des cas) et du Yukon – Division « M » (6,8 % pour les jeunes, comparativement à 1,8 % pour l'ensemble des cas).

Figure 43 : Caractéristiques de la situation – AI : division de la GRC, 2010
Diagramme comparant la fréquence de l'utilisation de l'AI par chaque division de la GRC contre des sujets de moins de 18 ans
Version textuelle Figure 43

D'après la figure 44 (voir également le tableau 54 de l'annexe 2), en 2010, le nombre moyen de membres de la GRC présents à l'occasion d'incidents liés à l'utilisation de l'AI concernant des jeunes était légèrement moins élevé par rapport à la moyenne globale.

Figure 44 : Nombre de membres de la GRC présents, 2010
Diagramme comparant le nombre de membres de la GRC présents par rapport aux sujets de moins de 18 ans
Version textuelle Figure 44

On constate également quelques différences évidentes en ce qui touche le type d'incident. Plus précisément, les jeunes étaient moins susceptibles de commettre des « voies de fait », mais plus susceptibles d'être impliqués dans des infractions relatives aux armes, d'après les données sur les incidents liés à l'utilisation de l'AI pour 2010.

Figure 45 : Caractéristiques de la situation – AI : type d'incident, 2010
Diagramme comparant le type d'incidents impliquant des sujets de moins de 18 ans
Version textuelle Figure 45

L'usage répandu des armes est confirmé dans la figure 46a (voir également le tableau 56 à l'annexe 2), laquelle montre que 73 % des sujets jeunes étaient soupçonnés d'avoir une arme sur eux, comparativement à 61 % pour l'ensemble des sujets. L'exemple ci-dessous illustre bien le type d'armes habituellement utilisées par les jeunes.

Exemple 31 tiré du système de rapports CP/IA : Incidents concernant des jeunes armés

Le membre a été appelé à prêter main-forte à d'autres membres pour arrêter un sujet qui avait été aperçu en train de marcher dans la rue avec un couteau. Le sujet ne réagissait pas aux ordres des agents de police, qui le sommaient de lâcher son couteau. Le membre a attendu et a vu le sujet se diriger lentement vers les autres membres, avec un couteau d'environ 15 cm de long. Le membre a entendu le sujet crier plusieurs fois : « Tirez-moi dessus! » quand les autres membres lui intimaient de lâcher le couteau. Le membre a constaté que le sujet aurait pu se tuer ou se blesser gravement, ou tuer ou blesser gravement les agents de police sur place ou d'autres membres du public. Le membre s'est approché du sujet par derrière et, tout en maintenant la présence d'une force pouvant être mortelle, a dégainé son AI, l'a activée et l'a braquée sur le sujet en visant son dos. Le membre a ordonné au sujet de lâcher son couteau, sans quoi il recevrait une décharge d'AI. Le sujet a immédiatement laissé tomber le couteau et a levé les mains en l'air. Le sujet a été plaqué au sol de façon contrôlée et menotté sans autre incident et sans que personne ne soit blessé.

Figure 46a : Caractéristiques de l'événement : possession perçue d'une arme, 2010
Diagramme comparant la possession perçue d'une arme par des sujet de moins de 18 ans
Version textuelle Figure 46a

Figure 46b : Caractéristiques de l'événement : type d'arme, 2010
Diagramme à barres comparant le type d'arme utilisé lors de l'incident par des sujets de moins de 18 ans
Version textuelle Figure 46b

Il est quelque peu étonnant de constater que les pourcentages obtenus pour la consommation perçue de substances et d'alcool sont relativement peu élevés chez les jeunes comparativement aux données recueillies pour l'ensemble de la population (voir le tableau 55 de l'annexe 2).

Figure 47a : Caractéristiques du sujet : consommation perçue de substances, 2010
Diagramme à barres comparant la consommation perçue de substance par des sujets de moins de 18 ans
Version textuelle Figure 47a

Figure 47b : Caractéristiques du sujet : type de substances, 2010
Diagramme à barres comparant le type de substances consommées par des sujets de moins de 18 ans
Version textuelle Figure 47b

Il est à noter également que dans plus de 42 % des cas liés à l'utilisation de l'AI, le comportement du sujet a été consigné dans le système de rapports CP/IA de la GRC sous le code « lésion corporelle grave ou mort » (voir la figure 48 et le tableau 56 de l'annexe 2), ce qui contraste avec la moyenne globale de 29 %. De façon générale, ce résultat semble avoir un lien avec les types d'incidents qui, le plus souvent, aboutissent à la production de rapports sur les jeunes. En 2010, les deux types d'incidents les plus fréquemment associés aux jeunes ont été les infractions relatives aux armes et les incidents liés à la santé mentale (touchant habituellement des sujets suicidaires armés). Or, ces deux types d'événements sont souvent associés à un niveau de risque perçu élevé, correspondant aux catégories de comportements susmentionnées.

Figure 48 : Caractéristiques de l'événement : comportement du sujet, 2010
Diagramme à barres comparant le comportement des sujets de moins de 18 ans
Version textuelle Figure 48

Les statistiques sur le type de déploiement correspondent aux conclusions tirées du tableau 52, c'est-à-dire que l'AI sert beaucoup plus souvent de moyen de dissuasion lorsque le sujet est un jeune. Plus particulièrement, les pourcentages des catégories « viseur laser activé » et « arme dégainée et montrée » sont beaucoup plus élevés pour les sujets de moins de 18 ans.

Figure 49a : Menace d'utilisation de l'AI par rapport au déploiement, 2010
Diagramme à barres comparant la menace d'utilisation de l'AI par rapport à son déploiement contre des sujets de moins de 18 ans
Version textuelle Figure 49a

Figure 49b : Caractéristiques d'utilisation de l'AI, 2010
Diagramme à barres comparant les caractéristiques d'utilisation de l'AI contre des sujets de moins de 18 ans
Version textuelle Figure 49b

Pour ce qui est des tableaux 57 et 58 de l'annexe 2, le très petit nombre de cas recensés rend toute comparaison pratiquement impossible.

B. Santé mentale

Pour ce qui est de l'utilisation de l'AI dans les cas liés à la santé mentale, le nombre d'incidents a diminué environ de deux tiers en 2010 par rapport à 2009. Les figures 50a et 50b (voir également le tableau 59 de l'annexe 2) montrent que le pourcentage du nombre total de rapports sur l'utilisation de l'AI signalant des cas de trouble de santé mentale et le pourcentage du nombre total de déploiements de l'AI sur des sujets ayant des troubles de santé mentale sont revenus aux niveaux de 2008 après avoir connu une hausse en 2009. De plus, le pourcentage de rapports signalant des troubles de santé mentale dans les cas de déploiements de l'AI est en constante diminution, et cette tendance s'observe depuis 2005.

Figure 50a : Incidents liés à l'utilisation de l'AI sur des sujets ayant des troubles mentaux, par année
Diagramme illustrant le nombre d'incidents liés à l'utilisation de l'AI contre des sujets ayant des troubles de santé mentale
Version textuelle Figure 50a

Figure 50b : Rapports sur l'utilisation de l'AI et déploiements, par année – nombre de sujets ayant des troubles de santé mentale comparativement au nombre total d'incidents liés à l'utilisation de l'AI
Diagramme en segments comparant par année les incidents liés à l'utilisation de l'AI sur des sujets ayant des troubles de santé mentale par rapport au nombre total des incidents liés à l'utilisation de l'AI
Version textuelle Figure 50b

Dans plusieurs régions, on a observé des résultats assez élevés en ce qui a trait aux incidents liés à l'utilisation de l'AI contre des sujets ayant des troubles de santé mentale. Par exemple, en Colombie-Britannique (Division « E »), là où on a enregistré les taux les plus élevés, ces incidents représentaient plus de 50 % des cas liés à la santé mentale (voir la figure 51 et le tableau 60 de l'annexe 2).

Figure 51 : Caractéristiques de la situation – AI : division de la GRC, 2010
Diagramme à barres comparant par division de la GRC les incidents liés à l'utilisation de l'AI contre des sujets ayant des troubles de santé mentale par rapport au nombre total des incidents liés à l'utilisation de l'AI
Version textuelle Figure 51

Comme les cas liés à la santé mentale sont jugés particulièrement dangereux, compte tenu du comportement du sujet et de la probabilité élevée qu'il soit armé, il n'est pas étonnant que dans les incidents de ce type, de nombreux membres de la GRC interviennent (voir la figure 52 et le tableau 61 de l'annexe 2).

Figure 52 : Nombre de membres de la GRC présents, 2010
Diagramme à barres comparant le nombre de membres de la GRC présents lors d'incidents liés à l'utilisation de l'AI contre des sujets ayant des troubles de santé mentale par rapport au nombre total des incidents liés à l'utilisation de l'AI
Version textuelle Figure 52

Comme le montre la figure 53 (voir le tableau 63 de l'annexe 2), en 2010, dans près des deux tiers des incidents liés à l'utilisation de l'AI sur des sujets ayant des troubles de santé mentale, les membres de la GRC ont jugé que le comportement du sujet avait pour but ou risquait de causer des lésions corporelles graves ou la mort.

Figure 53 : Caractéristiques de l'événement : comportement du sujet, 2010
Diagramme à barres comparant le comportement des sujets ayant des troubles de santé mentale lors d'incidents liés à l'utilisation de l'AI par rapport au nombre total d'incidents liés à l'utilisation de l'AI
Version textuelle Figure 53

De plus, il a été mentionné à la partie sept du présent rapport que, dans les cas liés à la santé mentale enregistrés en 2010, les sujets étaient souvent suicidaires (67,4 %), et la majorité d'entre eux avaient une arme sur eux, comme un couteau (figures 54a et 54b; voir également le tableau 63 de l'annexe 2).

Figure 54a : Caractéristiques de l'événement : possession perçue d'une arme, 2010
Diagramme à barres comparant la possession perçue d'une arme lors d'incidents liés à l'utilisation de l'AI contre des sujets ayant des troubles de santé mentale par rapport au nombre total d'incidents liés à l'utilisation de l'AI
Version textuelle Figure 54a

Figure 54b : Caractéristiques de l'événement : type d'arme, 2010
Diagramme à barres comparant le type d'arme impliqué lors d'incidents liés à l'utilisation de l'AI contre des sujets ayant des troubles de santé mentale par rapport au nombre total d'incidents liés à l'utilisation de l'AI
Version textuelle Figure 54b

Figure 55 : Caractéristiques de l'événement : cible du comportement du sujet, 2010
Diagramme à barres comparant la cible du comportement du sujet lors d'incidents liés à l'utilisation de l'AI contre des sujets ayant des troubles de santé mentale par rapport au nombre total d'incidents liés à l'AI
Version textuelle Figure 55

La probabilité que l'AI soit déployée pour ce type d'événements était également supérieure à la moyenne générale, surtout pour ce qui est du déploiement en mode sondes (figure 56a et tableau 63 de l'annexe 2). En d'autres termes, l'AI risque davantage d'être déployée dans des situations liées à l'AI lorsque le sujet semble présenter des troubles de santé mentale (figure 56b).

Figure 56a : Caractéristiques d'utilisation de l'AI, 2010
Diagramme à barres comparant les caractéristiques d'utilisation de l'AI lors d'événements liés à l'utilisation de l'AI contre des sujets ayant des troubles de santé mentale par rapport au nombre total d'incidents liés à l'AI
Version textuelle Figure 56a

Figure 56b : Menaces d'utilisation de l'AI par rapport au déploiement, 2010
Diagramme à barres comparant la menace d'utilisation ou du déploiement de l'AI lors d'incidents liés à l'utilisation de l'AI contre des sujets ayant des troubles de santé mentale par rapport au nombre total d'incidents liés à l'AI
Version textuelle Figure 56b

Dans les cas où le sujet n'était pas suicidaire, les agents ont généralement présumé qu'il présentait des troubles de santé mentale en raison du comportement inhabituel qu'il affichait. Le cas ci-dessous résume bien les difficultés auxquelles les agents font souvent face dans les cas liés à la santé mentale.

Exemple 32 tiré du système de rapports CP/IA : Santé mentale

Plusieurs membres ont été appelés à intervenir dans un centre de traitement de la toxicomanie et des troubles mentaux. Pendant qu'ils se rendaient au centre, le répartiteur leur a dit avoir été avisé par les employés du centre et le service local d'incendie qu'un homme était devenu incontrôlable et était extrêmement violent. Selon les renseignements obtenus, le sujet était infecté par le VIH/sida et l'hépatite C. De plus, cet homme était connu pour mordre et cracher sur les gens. Le sujet avait échappé au personnel et se déplaçait sans surveillance dans l'établissement. Qui plus est, il semblait avoir consommé de la méthamphétamine et de l'héroïne. Lorsque les agents sont arrivés sur les lieux, le sujet s'était enfermé dans une salle de douche. Il maugréait, criait, jurait, grognait et menaçait de s'en prendre à quiconque entrerait dans la pièce. Forts de leur expérience dans les situations de ce genre, les membres ont jugé qu'un affrontement avec le sujet était pratiquement inévitable. Le sujet affichait un comportement « combatif » avant même que les membres n'entrent dans la pièce. L'un des membres a craint pour la sécurité des membres qui se trouvaient sur place et du personnel du centre de traitement. Les membres craignaient également que le sujet ne se blesse s'il restait trop longtemps dans cet état. Le personnel avait tenté de négocier avec l'homme, mais n'avait pas réussi à le calmer. Les membres n'ont pas vraiment tenté de négocier avec le sujet, craignant que celui-ci en profite pour barricader la porte et se préparer en vue de les repousser lorsqu'ils entreraient dans la pièce. Une équipe d'arrestation composée de cinq membres a été formée. Le membre 1, qui portait une AI, devait être le premier à entrer dans la pièce. Le membre 2 a ouvert la porte, et le membre 1 est entré dans la salle de douche. Il a dit au sujet qu'il était agent de police et lui a ordonné de s'allonger sur le sol. Le membre a répété l'ordre deux fois. Le sujet lui a répondu : « Va te faire f**! » en criant et a fait mine de se mettre debout. Le membre a considéré ce comportement comme un signe de menace et a craint que le sujet ne s'en prenne à lui et à ses collègues, estimant que la sécurité de toutes les parties présentes était en jeu. Le membre a déployé l'AI en mode sonde, pour se défendre et protéger ses collègues. Le membre n'a pu viser que le torse du sujet, et c'est à cet endroit que se sont logées les sondes. Le déploiement a fonctionné, et le sujet est tombé sur le côté, s'effondrant dans la baignoire. La tête du sujet a heurté le bord de la baignoire, et il est tombé d'une hauteur de 20 à 30 cm. Le sujet a subi une légère coupure à l'oreille. Le membre a déployé l'AI pendant tout le cycle, jusqu'à ce que les autres membres parviennent à sortir le sujet de la baignoire. Une fois par terre, le sujet a de nouveau tenté de s'en prendre aux membres qui tentaient de le menotter, et il a fallu lui administrer une brève décharge d'AI de deux secondes pour parvenir à lui passer les menottes. Les membres ont recouvert son visage d'une cagoule pour l'empêcher de leur cracher au visage, dans les yeux ou dans la bouche. De toute évidence, le sujet, vu son état de santé, était extrêmement dangereux pour toutes les personnes présentes. Une fois allongé sur un lit, le sujet a continué à se débattre et le membre 1 a dû l'immobiliser par les poignets avec un dispositif de contention pour l'empêcher de donner des coups. Le sujet a été transporté à l'hôpital, où le personnel a évalué son état de santé mentale, son degré d'intoxication, la légère coupure qu'il avait subie à l'oreille et tout autre problème médical ayant pu être causé par la consommation de drogues, l'épuisement et le déploiement de l'AI.


8. Conclusion et recommandations

On constate que les membres de la GRC ont de moins en moins recours à l'AI. De plus, le taux de déploiements de l'AI tend à diminuer par rapport à l'ensemble des incidents liés à l'utilisation de l'AI. Cette tendance pourrait insinuer que l'AI est en voie de devenir un moyen de dissuasion plus efficace et que les membres de la GRC ont moins souvent besoin de l'employer comme moyen de contrainte par la douleur ou comme dispositif de neutralisation. Malgré cette diminution de la fréquence d'utilisation, la Commission continuera de surveiller étroitement les politiques et les pratiques de la GRC concernant l'utilisation de l'AI.

Pour terminer, la Commission souhaite formuler cinq recommandations découlant des principaux constats tirés de la présente étude :

Recommandation no 1

La GRC devrait clarifier davantage sa politique sur l'utilisation de l'AI (déploiement de l'arme ou menace de la déployer) à l'endroit de membres de certaines populations vulnérables.

Recommandation no 2

La GRC devrait continuer à améliorer son système de rapports CP/IA. Par exemple, comme c'était le cas dans les précédents systèmes de rapports sur l'AI, la catégorie des « drogues » devrait être ventilée en sous-catégories (marijuana, cocaïne, héroïne, etc.). Lorsqu'ils sont disponibles, ces renseignements supplémentaires pourraient permettre de mieux analyser les tendances concernant l'utilisation et le déploiement de l'AI.

Recommandation no 3

Conformément à la politique de la GRC sur l'utilisation de l'AI, « [l]es membres doivent faire un rapport exact et détaillé sur les mesures qu'ils ont prises ». Toutefois, dans la présente étude, on a constaté que, dans bien des cas, les descriptions sommaires contenues dans le système de rapports CP/IA remplies par les membres de la GRC étaient incohérentes, inexactes ou incomplètes. La GRC devrait donc envisager de modifier ses politiques et ses pratiques concernant l'assurance de la qualité et la consignation des données et des renseignements sur l'utilisation et le déploiement de l'AI dans le système de rapports CP/IA. La GRC devrait également évaluer la nécessité d'offrir à ses membres de la formation ou un encadrement aux membres et aux superviseurs sur cette question.

Recommandation no 4

Conformément à la politique de la GRC sur l'AI, « [d]ans la mesure du possible, les membres doivent donner un avertissement verbal afin que le sujet soit prévenu de l'utilisation imminente de l'AI ». La GRC devrait s'assurer que les données et les renseignements associés aux avertissements verbaux formulés pendant les incidents liés à l'utilisation de l'AI sont consignés comme il se doit dans un champ obligatoire du système de rapports CP/IA.

Recommandation no 5

La GRC devrait, par des politiques et des programmes de formation, insister à nouveau sur le fait que les membres ne devraient pas utiliser l'AI lorsque le sujet montre un comportement coopératif ou résistant passif. L'AI ne devrait être utilisée qu'à l'endroit de sujets qui résistent activement, qui affichent un comportement combatif ou dont les actes compromettent la sécurité des autres ou leur propre sécurité (lésions corporelles graves).

9. Annexes

Annexe 1 – Politique de la GRC sur l'arme à impulsions

Manuel des opérations – Arme à impulsions
(Version modifiée le 29 avril 2010)

1. Généralités

1.1. Seules les armes à impulsions (AI) Taser M26 perfectionné (modèle 44000) et Taser X26E (Law Enforcement) (modèle 26012) ont été approuvées à des fins d'utilisation opérationnelle comme options d'intervention pour maîtriser le sujet et éviter des blessures à toute personne.

NOTE : Tout Taser M26 qui atteint sa durée utile prévue est remplacé par le Taser X26E. Aucun nouveau Taser M26 n'est acheté.

1.2. Les autocollants jaunes fluorescents sur l'AI visent à la différencier du pistolet et ne doivent en aucun cas être enlevés ou modifiés.

1.3. Sous réserve de l'art. 1.6, seuls les membres qualifiés et les instructeurs accrédités qui ont réussi le Cours national sur l'utilisation de l'arme à impulsions (numéro 000028 du SIGRH) ou le cours Armes à impulsions – instructeur (numéro 000029 du SIGRH) peuvent utiliser l'AI à des fins opérationnelles.

NOTE : Les candidats qui participent au Cours national sur l'utilisation de l'arme à impulsions, au cours Armes à impulsions - instructeur ou au Programme de formation des cadets peuvent manipuler ou utiliser l'AI sous la supervision de l'instructeur comme le prescrit le matériel de cours.

1.4. Les membres déclarés aptes à utiliser l'AI doivent renouveler leur accréditation tous les ans.

1.5. La formation et le renouvellement de l'accréditation des membres en maniement d'AI doivent être enregistrés dans le SIGRH.

1.6. Les membres dont l'accréditation en maniement d'AI est périmée ne doit pas utiliser l'AI dans le cadre d'opérations tant qu'il n'a pas suivi la formation en vue du renouvellement de l'accréditation.

2. Définitions

2.1. Personne extrêmement agitée ou délirante désigne, entre autres, une personne qui présente un ou plusieurs symptômes, notamment une consommation abusive d'alcool ou d'autres drogues combinée avec un grave épuisement mental et physique ou une hyperagressivité souvent caractérisée par une extrême agitation, une transpiration profuse, une hostilité, une force exceptionnelle et une endurance sans fatigue apparente.

2.2. Téléchargement des données désigne la récupération des renseignements enregistrés dans l'AI sur son utilisation, au moyen de la fonction de port de données en connectant le port de données à un ordinateur. Le téléchargement des données permet d'obtenir des renseignements sur l'utilisation de l'AI qui peuvent être utiles à l'enquête.

2.3. Situation à risque élevé pour la santé désigne notamment :

2.3.1. l'utilisation en mode à sondes pendant plus de cinq secondes;

2.3.2. l'utilisation en mode à sondes ou en mode à effet paralysant sur :
2.3.2.1. une personne âgée;

2.3.2.2. un enfant;

2.3.2.3. une personne que le membre a lieu de croire être enceinte;

2.3.2.4. une personne extrêmement agitée ou délirante;

2.3.2.5. une personne que le membre a lieu de croire avoir un état de santé qui peut être aggravé par l'utilisation de l'AI.

2.4. Cartouche opérationnelle désigne une cartouche approuvée par la GRC à des fins d'utilisation opérationnelle ou de formation, sauf la formation par scénarios.

2.5. Mode à sondes désigne l'utilisation d'une AI actionnée en déchargeant et en projetant deux sondes électriques munies de petites barbelures qui s'accrochent aux vêtements ou à la peau du sujet, permettant ainsi le transfert de l'énergie électrique à ce dernier.

2.6. Mode à effet paralysant désigne le fait d'appuyer ou de placer une AI actionnée à des endroits désignés sur le sujet, permettant ainsi le transfert de l'énergie électrique à ce dernier.

2.7. Cartouche de formation désigne la cartouche de tir de simulation bleue approuvée par la GRC pour la formation par scénarios.

2.8. L'utilisation d'une AI signifie :

2.8.1. que l'on actionne l'AI;

2.8.2. que l'on retire l'AI de son étui (actionnée ou non);

2.8.3. que l'on mentionne l'utilisation d'une AI pour tenter de maîtriser une situation.

3. Utilisation

3.1. Généralités

3.1.1. L'AI ne doit être utilisée que conformément à la formation sur l'utilisation de l'AI et aux principes du Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents (MIGI) et que lorsque le sujet inflige des lésions corporelles ou que le membre a des motifs raisonnables de croire que le sujet infligera sous peu des lésions corporelles, selon son évaluation de l'ensemble des circonstances. Voir également le chap. 17.1.

NOTES :

  1. Conformément à l'art. 2 du C. cr., lésion corporelle désigne toute blessure qui nuit à la santé et au bien-être d'une personne et qui n'est pas de nature passagère ou sans importance.
  2. Les mesures prises par les membres doivent être raisonnables et la force utilisée doit être nécessaire dans les circonstances. Les membres doivent faire un rapport exact et détaillé sur les mesures qu'ils ont prises. Les superviseurs ou les gestionnaires doivent s'assurer que les exigences en matière de rapport sont respectées et doivent évaluer de façon appropriée toutes les interventions pour assurer le respect des directives de la GRC.

3.1.2. Tous les membres doivent reconnaître que le recours à la force comporte des risques.

3.1.3. Dans la mesure du possible, les membres doivent avoir recours à des techniques de désescalade ou à d'autres techniques d'intervention en situation de crise avant d'utiliser l'AI.

3.1.4. Dans la mesure du possible, les membres doivent donner un avertissement verbal afin que le sujet soit prévenu de l'utilisation imminente de l'AI.

3.1.5. Les décharges multiples ou en mode continu de l'AI peuvent être dangereuses pour le sujet. Les membres ne doivent pas décharger l'AI pendant plus de cinq secondes contre le sujet et doivent éviter les décharges multiples, à moins que des facteurs situationnels ne dictent le contraire.

3.1.6. Les membres doivent tout mettre en œuvre pour maîtriser le sujet le plus tôt possible après l'utilisation de l'AI, et si possible, durant l'utilisation de l'AI.

NOTE : L'AI n'est pas censée être un dispositif de contrainte.

3.1.7. Les personnes extrêmement agitées ou délirantes peuvent être exposées à un risque élevé de décès. Dans la mesure du possible, lorsqu'on intervient à la suite du signalement d'une personne violente ou extrêmement agitée ou délirante, demander l'aide des services médicaux d'urgence. Les faire venir sur les lieux si possible.

3.1.8. Les limites du modèle M26 par temps froid sont précisées à l'art. 7.2.3.

4. Exposition volontaire

4.1. Seuls les candidats qui suivent le Cours national sur l'utilisation de l'arme à impulsions, le cours Armes à impulsions - instructeur ou le Programme de formation des cadets peuvent participer à l'exercice d'exposition volontaire à l'AI. Une telle exposition doit se faire sous la supervision directe d'un instructeur en maniement des armes à impulsions de la GRC.

NOTE : Ne permettre à aucun particulier de participer à un exercice d'exposition volontaire à l'AI.

5. Assistance après l'utilisation

5.1. Après l'utilisation de l'AI, informer le sujet qu'il a subi une décharge électrique et que les effets devraient être de courte durée.

5.2. Dans la mesure du possible, dans des situations à risque élevé pour la santé, demander de l'aide médicale avant d'utiliser l'AI. Si l'on ne demande pas d'aide médicale ou que l'on doit utiliser l'AI avant l'arrivée de l'aide médicale, obtenir cette aide dans les plus brefs délais possibles.

5.3. Les membres doivent s'assurer que le sujet reçoit des soins médicaux s'il a des blessures ou des troubles médicaux apparents, qu'il est en détresse ou qu'il demande des soins médicaux. Les directives relatives à l'évaluation des réactions et aux soins médicaux sont énoncées au chap. 19.2.

5.4. Le membre titulaire d'un certificat de secourisme valide peut retirer les sondes après l'utilisation de l'AI en mode à sondes, à moins qu'une sonde ne se soit logée dans une partie sensible du corps (p. ex. l'œil ou l'aine) ou que l'état du sujet ne justifie des soins médicaux.

5.5. Les membres doivent retirer les sondes du sujet de façon à porter le moins possible atteinte à l'intimité et à la dignité de ce dernier tout en assurant leur sécurité et celle du sujet.

5.6. En cas de blessures ou de troubles médicaux apparents ou prétendus, les membres doivent :

5.6.1. prendre note de toute blessure ou de tous troubles apparents et de toute blessure ou de tous troubles décrits par le sujet;

5.6.2. photographier la zone de la blessure ou des troubles manifestes ou la zone de la blessure ou des troubles décrits par le sujet et conserver les photographies à titre d'éléments de preuve;

5.6.3. dans la mesure du possible, demander une déclaration relative à toute blessure ou tous troubles de la part du sujet;

5.6.4. recueillir les cartouches et les sondes utilisées de la façon enseignée dans le cadre de la formation sur l'utilisation de l'AI et les conserver à titre d'éléments de preuve pendant au moins 90 jours. Les cartouches qui ne sont pas requises pour l'enquête criminelle, l'enquête au civil ou l'enquête relative au code de déontologie peuvent être éliminées après 90 jours;

5.6.5. dans la mesure du possible, jeter les sondes dans un contenant pour objets pointus et tranchants.

6. Rapports et obligation de rendre compte

6.1. Membre

6.1.1. Avant d'emprunter une AI pour des fonctions opérationnelles;

6.1.1.1. examiner l'AI pour y déceler tout dommage ou obstruction en ce qui concerne les cartouches et les contacts électriques;

6.1.1.2. s'il n'y a pas d'obstruction ou de dommage apparent en ce qui concerne les cartouches et les contacts électriques, effectuer un test d'étincelles;

6.1.2. Ne pas utiliser ou porter une AI dont les contacts électriques sont obstrués ou endommagés.

6.1.3. Inscrire tous les renseignements nécessaires sur le registre de prêt d'AI (formule 6333).

6.1.4. Consigner le numéro de série de l'AI dans son calepin.

6.1.5. Chaque fois qu'on utilise l'AI, on doit en informer son superviseur dans les plus brefs délais possible.

6.1.6. Consigner dans le dossier d'enquête toute blessure ou tous troubles médicaux.

6.1.7. Conformément au chap. 17.8, rédiger un rapport sur le comportement du sujet et l'intervention de l'agent (CSIA) chaque fois qu'on utilise l'AI et en verser une copie dans le dossier opérationnel. La définition de l'expression « utilisation d'une AI » figure à l'art. 2.8.

6.1.8. Si l'on décharge involontairement l'AI, on doit signaler l'incident à son superviseur et consigner les détails dans son calepin.

6.1.9. S'il y a lieu, suivre les directives divisionnaires en matière de rapport.

6.2. Superviseur

6.2.1. Veiller à ce que les membres soumettent un rapport CSIA. Si une AI a été utilisée, examiner le plus tôt possible les rapports pour assurer le respect des directives pertinentes.

6.2.2. Pour faire des ajouts ou des modifications à un rapport CSIA déjà présenté, déverrouiller le rapport CSIA et demander au membre qui l'a présenté de faire les ajouts ou les modifications nécessaires et de le soumettre à nouveau. Verser une copie du rapport révisé dans le dossier opérationnel en plus du rapport original afin de s'assurer que les modifications sont repérées.

6.2.3. Lorsqu'un membre est blessé par suite de l'utilisation d'une AI, remplir la formule 3414. Voir le chap. 3 du MST.

6.3. Chef

6.3.1. S'assurer que les membres sous ses ordres sont au courant des directives énoncées dans le présent chapitre.

6.3.2. S'assurer que l'ensemble initial reçu contient une AI, un bloc-piles numérique (BPN) entièrement chargé, un manuel d'instructions, un DVD et un étui (Blade Tech Tek-Lok - pour la tenue civile seulement).

NOTE : Les étuis approuvés pour les fonctions en uniforme et le GTI doivent être commandés séparément, voir l'ann. 17-7-1.

6.3.3. Tenir un registre de prêt (formule 6333) pour chaque AI distribuée au service en inscrivant l'heure, la date, et le nom de chaque membre qui emprunte une AI.

6.3.4. Garder un bon approvisionnement d'AI, d'étuis réglementaires, de cartouches opérationnelles et de piles ou de BPN de rechange.

6.4. Division

6.4.1. S'assurer que les superviseurs ainsi que les coordonnateurs divisionnaires du recours à la force ou leur représentant examinent tous les rapports CSIA le plus tôt possible après qu'ils ont été établis pour assurer le respect des directives pertinentes.

6.4.2. Suivre les processus internes et les exigences divisionnaires en matière de rapport pour s'assurer que toute question liée à l'utilisation de l'AI est réglée, notamment, renvoyée aux Normes professionnelles divisionnaires, s'il y a lieu, lorsque l'examen met en évidence un problème.

6.4.3. Transmettre des rapports trimestriels et annuels sur l'utilisation de l'AI au ministère provincial ou territorial compétent, si la politique provinciale ou territoriale l'exige.

6.4.4. Veiller à ce que le Service divisionnaire de la police criminelle tienne un registre de ce qui suit :

6.4.4.1. toutes les AI dans la division et les numéros de série pertinents;

6.4.4.2. toutes les activités d'entretien, les constatations ou les mesures prises relativement aux AI;

6.4.4.3. l'emplacement actuel de chaque AI et son statut opérationnel.

6.5. Police criminelle

6.5.1. Examiner tous les rapports CSIA le plus tôt possible après qu'ils ont été établis pour assurer le respect des directives nationales.

6.5.2. Lorsque le processus d'examen met en évidence un problème, en aviser le Service divisionnaire de la police criminelle respectif.

6.5.3. Effectuer une vérification interne annuelle de la base de données des rapports CSIA.

6.5.4. Établir des rapports trimestriels et annuels sur l'utilisation de l'AI, y compris des statistiques pour chaque division.

6.6. Bureau du dirigeant principal de l'Information (DPI)

6.6.1. Tenir et gérer convenablement la base de données des rapports CSIA pour le compte de la Police criminelle.

6.6.2. Signaler immédiatement à la Police criminelle tout problème lié à la base de données des rapports CSIA.

7. Entretien et contrôle

7.1. Généralités

7.1.1. L'AI est une arme prohibée. L'AI et ses cartouches doivent être protégées conformément au Règlement sur les armes à feu des agents publics.

7.1.2. Le membre doit porter l'AI dans un étui approuvé par la GRC (voir l'ann. 17-7-1) du côté non dominant (opposé au pistolet).

7.2. Piles

7.2.1. Modèle X26E

7.2.1.1. Le X26E fonctionne à l'aide d'un bloc-piles numérique (XBPN) propre au modèle.

7.2.1.2. Remplacer le XBPN lorsque l'affichage numérique indique une durée de vie en pourcentage inférieure à 20 p. 100.

7.2.1.3. Les XBPN dont la durée de vie est inférieure à 20 p. 100 peuvent être utilisés pour la formation.

7.2.1.4. Se défaire du XBPN lorsqu'il atteint 1 p. 100.

ATTENTION : L'utilisation continue à 0 p. 100 peut endommager l'AI.

7.2.2. Modèle M26

7.2.2.1. Étant donné les besoins particuliers du M26 en source d'énergie, seules les piles approuvées par la GRC doivent être utilisées. Voir l'ann. 17-7-2 pour connaître la méthode de reconditionnement des piles.

7.2.2.2. Le voyant qui se trouve sur le M26 n'est qu'un voyant « indicateur de mise en marche » lorsqu'on l'utilise avec des piles NiMH. Un test d'étincelles est la seule méthode fiable approuvée pour évaluer l'état des piles NiMH et la fonctionnalité de l'AI.

7.2.2.3. N'utiliser que les piles AA autorisées suivantes indiquées en ordre de préférence : Taser International (pile NiMh 44700 rechargeable) et Eveready Energizer ACCU (pile NiMh rechargeable de 2100 mA ou plus).

7.2.3. Précautions relatives au modèle M26

7.2.3.1. Veiller à ce que les piles soient toujours bien chargées, en particulier par temps extrêmement froid.

7.2.3.2. Éviter d'exposer l'AI M26 à des températures inférieures à -10°C pendant des périodes prolongées.

7.2.3.3. À -20°C ou à une température inférieure, porter dans la mesure du possible l'AI et les cartouches dans un endroit chaud.

7.3. Cartouches opérationnelles et cartouches de formation

7.3.1. Les cartouches opérationnelles qui peuvent être utilisées avec les AI M26 et X26E dans le cadre d'opérations sont les cartouches de tir standard TASER modèle no 44200 à filaments de 21 pieds de long.

NOTE : Il s'agit d'une nouvelle version de la cartouche de tir TASER standard approuvée no 34222 qui n'est plus disponible. La cartouche no 34222 est toujours approuvée et sera éliminée par attrition.

7.3.2. Les cartouches de formation permises sont les cartouches de tir de simulation bleue TASER no 44205 à fils de nylon non conducteurs de 21 pieds de long qui servent à la formation par scénarios. Seuls les instructeurs en maniement des armes à impulsions ou les coordonnateurs divisionnaires de la formation peuvent acheter ces cartouches.

7.3.3. Contrôler les cartouches opérationnelles. Elles sont marquées d'une date d'expiration de cinq ans.

7.3.4. Si la cartouche opérationnelle n'a pas servi depuis cinq ans ou qu'elle est endommagée, la remplacer immédiatement par une nouvelle.

7.3.5. On peut utiliser des cartouches opérationnelles expirées pour la formation, sauf pour la formation par scénarios.

7.3.6. Ne pas utiliser ou porter des cartouches d'AI endommagées.

7.3.7. Une cartouche opérationnelle ne doit pas être conservée et portée dans le BPN du Taser X26E. Les cartouches doivent être rangées dans l'étui à cartouches ou dans le porte-cartouches situé sur l'étui.

7.4. Réparation ou remplacement

7.4.1. Conformément au Code canadien du travail, les AI défectueuses doivent être marquées ou étiquetées en conséquence et retirées du service.

7.4.2. Le superviseur doit :

7.4.2.1. s'assurer que les AI défectueuses sont retirées du service, sont convenablement étiquetées et immédiatement expédiées à une personne qualifiée désignée par l'officier responsable des enquêtes criminelles (OREC) pour effectuer le téléchargement des données de l'AI. Voir les modalités d'expédition à l'art. 4.4 du chap. 6 du MAF.

7.4.2.2. après le téléchargement des données, s'assurer que l'AI est expédiée à l'armurier principal, à la Division Dépôt, pour réparation ou remplacement. Voir l'art. 4 du chap. 6 du MAF;

7.4.3. si l'AI est expédiée pour des essais indépendants dans le cadre d'une enquête, suivre les modalités d'expédition énoncées à l'art. 4.4 du chap. 6 du MAF.

8. Téléchargement des données

8.1. Généralités

8.1.1. Les personnes suivantes sont qualifiées pour effectuer le téléchargement des données de l'AI : les instructeurs-entraîneurs en maniement des armes à impulsions, l'armurier de la GRC et toute autre personne qualifiée désignée par l'OREC.

8.1.2. Suivre le même processus d'expédition (voir l'art. 4.4. du chap. 6 du MAF) si l'AI est expédiée expressément pour le téléchargement des données dans le cadre d'une enquête sur l'utilisation de l'AI ou pour l'enregistrement annuel des données et la remise de l'horloge interne au temps moyen de Greenwich.

8.2. Division

8.2.1. Télécharger et enregistrer les données de toutes les AI de la division au moins une fois par année.

8.2.2. S'assurer que l'horloge interne de l'AI est remise au temps moyen de Greenwich exact au moins une fois par année.

8.2.3. Veiller à ce que le téléchargement des données soit effectué pour toutes les AI expédiées pour des essais indépendants.

9. Essais indépendants d'AI

9.1. Généralités

9.1.1. Des essais indépendants d'une AI sont effectués à des installations d'essais désignées dans les cas suivants :

9.1.1.1. un incident entraîne la mort ou des blessures nécessitant des soins médicaux qui sont directement attribuables à l'utilisation d'une AI;

9.1.1.2. l'AI a mal fonctionné;

9.1.1.3. le superviseur de l'incident, le coordonnateur divisionnaire du recours à la force, l'OREC ou la Police criminelle détermine que les essais sont justifiés dans les circonstances, notamment afin de résoudre tout problème relatif à la performance de l'AI ou d'examiner les circonstances ou les incidences de son utilisation;

9.1.1.4. avant la mise en service opérationnel d'une nouvelle AI.

9.1.2. Les divisions doivent établir un régime d'essais indépendants annuels pour toutes les AI M26 et pour au moins 10 p. 100 des AI X26 de l'inventaire divisionnaire. Les résultats doivent être communiqués à la Police criminelle. Si des directives provinciales ou territoriales particulières exigent des essais supplémentaires des AI, les divisions touchées doivent veiller à ce que ces exigences provinciales ou territoriales soient respectées.

9.1.3. Les essais permettent de déterminer l'état de fonctionnement de l'AI et si l'arme fonctionne conformément aux spécifications du fabricant.

9.1.4. L'AI doit être emballée et expédiée conformément à l'art. 4.4 du chap. 6 du MAF à l'adresse fournie par la Police criminelle.

9.1.5. L'AI qui est considérée comme étant non conforme aux exigences du fabricant selon les essais doit être retirée du service par la division et renvoyée à l'armurier aux fins de destruction.

9.2. Division

9.2.1. Les essais sont effectués aux frais de la division.

9.2.2. Le Service divisionnaire de la police criminelle doit communiquer avec la Police criminelle à la DG pour connaître les installations d'essais désignées.

9.2.3. Le Service divisionnaire de la police criminelle doit veiller à ce qu'un registre des résultats d'essais soit tenu pour chaque AI selon le numéro de série.

Annexe 2 – Tableaux des données sur l'utilisation de l'AI

Tableau 1 – Caractéristiques de la situation – AI, 2010
  N (597) %
Division    
Quartier général 0 0,0
Région de la capitale nationale (A) 0 0,0
Terre-Neuve-et-Labrador (B) 9 1,5
Québec (C) 0 0,0
Manitoba (D) 54 9,0
Colombie-Britannique (E) 160 26,8
Saskatchewan (F) 123 20,6
Territoires du Nord-Ouest (G) 6 1,0
Nouvelle-Écosse (H) 35 5,9
Nouveau-Brunswick (J) 52 8,7
Alberta (K) 135 22,6
Île-du-Prince-Édouard (L) 5 0,8
Yukon (M) 11 1,8
Ontario (O) 0 0,0
Nunavut (V) 7 1,2
Tableau 1 –Caractéristiques de la situation – AI, 2010
Type de fonction N (597) %
Services généraux 576 96,5
Police de la circulation 8 1,3
« En civil » 5 0,8
GTI 4 0,7
Maintien de l'ordre public 1 0,2
Services de soutien 3 0,5
Tableau 1 –Caractéristiques de la situation – AI, 2010
Type d'incident N (597) %
Meurtre/Tentative de meurtre 4 0,7
Voies de fait 154 25,8
Agression sexuelle 4 0,7
Voies de fait sur un agent de police 76 12,7
Vol qualifié 6 1,0
Enlèvement/Séquestration 5 0,8
Armes 41 6,9
Santé mentale 92 15,4
Menaces 27 4,5
Drogues et alcool 13 2,2
Introduction par effraction 18 3,0
Méfait 25 4,2
Trouble de l'ordre public 15 2,5
Entrave 41 6,9
Manquement aux conditions 20 3,4
Conduite avec facultés affaiblies 13 2,2
Autres infractions liées à la circulation 16 2,7
Autre 27 4,5
Tableau 1 –Caractéristiques de la situation – AI, 2010
Rang N (597) %
Gendarme 544 91,1
Caporal 46 7,7
Sergent 5 0,8
Sergent d'état-major 2 0,3

Tableau 2 – Caractéristiques de la situation et de l'environnement – AI, 2010
  N (597) %
Nombre d'agents présents    
1 72 12,1
2 230 38,5
3 116 19,4
4 68 11,4
5 51 8,5
6 et plus 60 10,1
Moyenne 3,10
Tableau 2 – Caractéristiques de la situation et de l'environnement – AI, 2010
Environnement N (597) %
Intérieur 251 42,0
Extérieur 276 46,2
Intérieur et extérieur 70 11,7
Tableau 2 – Caractéristiques de la situation et de l'environnement – AI, 2010
Nombre de rapports sur l'utilisation par agent N (485) %
1 393 81,7
2 70 14,6
3 12 2,5
4 3 0,6
5 2 0,4
6 1 0,2
7 2 0,4
8 1 0,2
9 1 0,2
10 et plus 0 0,0
Moyenne 1,24

Tableau 3 – Caractéristiques du sujet – AI, 2010
  N (637) %
Sexe    
Femme 55 8,6
Homme 582 91,4
Tableau 3 – Caractéristiques du sujet – AI, 2010
Âge N (637) %
Moins de 20 ans 98 15,4
De 20 à 29 ans 216 33,9
De 30 à 39 ans 166 26,1
De 40 à 49 ans 114 17,9
50 ans et plus 43 6,8
Moyenne 31,3
Tableau 3 – Caractéristiques du sujet – AI, 2010
Consommation perçue de substances N (637) %
Non 153 24,0
Oui 484 76,0
Tableau 3 – Caractéristiques du sujet – AI, 2010
Type de substanceNote * N (637) %
Alcool 424 66,6
Drogues 183 28,7
Inhalants 4 0,6
Tableau 3 – Caractéristiques du sujet – AI, 2010
Trouble émotionnel N (637) %
Non 346 54,3
Oui 291 45,7

*Il pouvait y avoir plus d'une réponse par rapport.

Tableau 4 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI
(1er tableau), 2010
  N (656) %
Comportement du sujet    
Coopératif 65 9,9
Résistant passif 36 5,5
Résistant actif 123 18,8
Combatif 240 36,6
Lésion corporelle grave ou mort 192 29,3
Tableau 4 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau), 2010
Menace perçue plus grande N (656) %
Non 149 22,7
Oui 315 48,0
Sans objet 192 29,3
Tableau 4 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau), 2010
Cible du comportementNote* N (656) %
Agent 494 75,3
Sujet lui-même 179 27,3
Autre 157 23,9
Tableau 4 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau), 2010
Possession perçue d'une arme N (656) %
Non 254 38,7
Oui 402 61,3
Tableau 4 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau), 2010
Type d'armeNote* N (656) %
Arme à feu 36 5,5
Arme blanche 254 38,7
Arme à impact 72 11,0
Aérosol capsique/chasse-ours 7 1,1
Autre 128 19,5
Tableau 4 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau), 2010
Type de déploiement N (656) %
Viseur laser activé 109 16,6
Dispositif à étincelles activé 5 0,8
Arme dégainée et montrée 102 15,5
Arme pointée vers le sujet 227 34,6
Mode paralysant déployé 78 11,9
Mode sonde déployé 135 20,6
Tableau 4 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau), 2010
Utilisation efficace N (656) %
Non 95 14,5
Oui 561 85,5
Tableau 4 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau), 2010
Obstacles N (656) %
Déviation (objet dans la trajectoire) 7 7,4
Courant insuffisant 1 1,1
Défaillance 5 5,3
Cible en mouvement 6 6,3
Sujet manqué 5 5,3
Vêtement 10 10,5
Erreur de l'utilisateur 1 1,1
Vent 1 1,1
Aucun effet sur le sujet 25 26,3
Autre 34 35,8
Tableau 4 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau), 2010
Modèle d'arme N (656) %
AI M26 67 10,2
AI X26 589 89,8

*Il pouvait y avoir plus d'une réponse par rapport.

Tableau 5 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI
(2e tableau), 2010
Mode paralysant N (78) %
Nombre de déploiements du mode paralysant    
1 49 62,8
2 16 20,5
3 10 12,8
4 1 1,3
5 et plus 2 2,6
Moyenne 1,60
Tableau 5 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (2e tableau), 2010
Durée de l'effet paralysant N (78) %
Complet 35 44,9
Partiel 43 55,1
Tableau 5 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (2e tableau), 2010
Impact de l'arme en mode paralysant N (78) %
Aucun impact 0 0,0
Poitrine/Abdomen 11 14,1
Dos 27 34,6
Épaule/Bras 15 19,2
Bas du corps 25 32,1
Tête 0 0,0
Tableau 5 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (2e tableau), 2010
Mode sonde N (135) %
Nombre de cartouches utilisées Mode sonde    
1 127 94,1
2 6 4,4
3 2 1,5
Moyenne 1,07
Tableau 5 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (2e tableau), 2010
Durée du cycle Mode sonde N (135) %
Complet 81 60,0
Partiel 23 17,0
Aucun cycle 31 23,0
Tableau 5 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (2e tableau), 2010
Nombre de cycles Mode sonde N (135) %
0 31 23,0
1 92 68,1
2 11 8,1
3 et plus 1 0,7
Moyenne 1,13
Tableau 5 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (2e tableau), 2010
Point d'impact – Haut Mode sonde N (135) %
Aucun impact 13 9,6
Poitrine/Abdomen 41 30,4
Dos 31 23,0
Épaule/Bras 19 14,1
Bas du corps 26 19,3
Tête 5 3,7
Tableau 5 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (2e tableau), 2010
Point d'impact – Bas Mode sonde N (135) %
Aucun impact 29 21,5
Poitrine/Abdomen 36 26,7
Dos 24 17,8
Épaule/Bras 6 4,4
Bas du corps 40 29,6
Tête 0 0,0
Tableau 5 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (2e tableau), 2010
Mode sonde N (135) %
Nombre d'impacts des sondes    
0 11 8,1
1 20 14,8
2 104 77,0
Tableau 6 – Caractéristiques des blessures causées par l'AI, 2010
  N (656) %
Sujet blessé    
Non 633 96,5
Oui 23 3,5
Tableau 6 – Caractéristiques des blessures causées par l'AI, 2010
Soins médicaux offerts N (23) %
Non 2 8,7 
Oui 21 91,3
Tableau 6 – Caractéristiques des blessures causées par l'AI, 2010
Soins médicaux acceptés N (23) %
Non 4 17,4
Oui 19 82,6
Tableau 6 – Caractéristiques des blessures causées par l'AI, 2010
Peau percée par les sondes N (135) %
Non 43 31,9
Oui 92 68,1
Tableau 6 – Caractéristiques des blessures causées par l'AI, 2010
  N (23) %
Niveau de traitement du sujet    
Aucune blessure 0 0,0
Aucun traitement requis 6 26,1
Sujet traité, congé accordé 4 17,4
Sujet transporté à l'hôpital – blessure liée à l'intervention policière 4 17,4
Sujet transporté à l'hôpital – état du sujet et blessure liés à l'intervention policière 6 26,1
Sujet transporté à l'hôpital – état du sujet seulement 3 13,0
Tableau 6 – Caractéristiques des blessures causées par l'AI, 2010
  N (656) %
Niveau de traitement de l'agent    
Aucune blessure 614 93,6
Aucune blessure apparente 2 0,3
Agent traité, congé accordé 9 1,4
Aucun traitement requis 31 4,7

Tableau 7 – Déploiement de l'AI, selon la consommation perçue de substances, 2010
Consommation perçue de substances Déploiement de l'AI
Non
Déploiement de l'AI
Oui
Total
Non 118
77,1 %
35
22,9 %
153
Oui 313
64,7 %
171
35,3 %
484
Total 431
67,7 %
206
32,3 %
637
100 %
Χ² = 8,24, nu = 1, p = ,004

Tableau 8 – Déploiement de l'AI, selon la possession perçue d'une arme, 2010
Possession perçue d'une arme Déploiement de l'AI
Non
Déploiement de l'AI
Oui
Total
Non 174
68,5 %
80
31,5 %
254
Oui 269
66,9 %
133
33,1 %
402
Total 443
67,5 %
213
32,5 %
656
100 %
Χ² = 0,18, nu = 1, p = ,732
Tableau 9 – Déploiement de l'AI, selon le nombre d'agents présents, 2010
Nombre d'agents présents Déploiement de l'AI
Non
Déploiement de l'AI
Oui
Total
1 46
63,9
26
36,1
72
2 160
69,6
70
30,4
230
3 73
62,9
43
37,1
116
4 46
67,6
22
32,4
68
5 30
58,8
21
41,2
51
6 et plus 38
63,3
22
36,7
60
Total 393
65,8 %
204
34,2 %
597
100 %
Χ² = 3,36, nu = 5, p = ,645

Tableau 10 – Déploiement de l'AI, selon le type d'incident, 2010
Type d'incident* Déploiement de l'AI
Non
Déploiement de l'AI
Oui
Total
Meurtre/Tentative de meurtre 0
0 %
4
100,0 %
4
Voies de fait sur un agent de police 32
42,1 %
44
57,9 %
76
Entrave 19
46,3 %
22
53,7 %
41
Autres infractions liées à la circulation 9
56,3 %
7
43,8 %
16
Santé mentale 52
56,5 %
40
43,5 %
92
Armes 28
68,3 %
13
31,7 %
41
Drogues et alcool 9
69,2 %
4
30,8 %
13
Méfait 18
72,0 %
7
28,0 %
25
Voies de fait 111
72,1 %
43
27,9 %
154
Manquement aux conditions 16
80,0 %
4
20,0 %
20
Introduction par effraction 15
83,3 %
3
16,7 %
18
Vol qualifié 5
83,3 %
1
16,7 %
6
Menaces 23
85,2 %
4
14,8 %
27
Conduite avec facultés affaiblies 12
92,3 %
1
7,7 %
13
Trouble de l'ordre public 14
93,3 %
1
6,7 %
15
Enlèvement/Séquestration 5
100,0 %
0
0,0 %
5
Total 393
65,8 %
204
34,2 %
597
100 %
*Les types d'incidents « Agression sexuelle » et « Autre » ne sont pas présentés.
Χ² = 66,15, nu = 17, p < ,001

Tableau 11 – Déploiement de l'AI, selon le sexe du sujet, 2010
Sexe du sujet Déploiement de l'AI
Non
Déploiement de l'AI
Oui
Total
Femme 38
69,1 %
17
30,9 %
55
Homme 393
67,5 %
189
32,5
582
Total 431
67,7 %
206
32,3 %
637
100 %
Χ² = 0,06, nu = 1, p = ,881

Tableau 12 – Déploiement de l'AI, selon l'âge du sujet, 2010
Âge du sujet Déploiement de l'AI
Non
Déploiement de l'AI
Oui
Total
Moins de 20 ans 80
81,6 %
18
18,4 %
98
De 20 à 29 ans 140
64,8 %
76
35,2 %
216
De 30 à 39 ans 108
65,1 %
58
34,9 %
166
De 40 à 49 ans 80
70,2 %
34
29,8 %
114
50 ans et plus 23
53,5 %
20
46,5 %
43
Total 431
67,7 %
206
32,3 %
637
100 %
Χ² = 14,33, nu = 4, p = ,006

Tableau 13 – Déploiement de l'AI, selon l'état émotionnel du sujet, 2010
Perturbé sur le plan émotionnel Déploiement de l'AI
Non
Déploiement de l'AI
Oui
Total
Non 255
73,7 %
91
26,3 %
346
Oui 176
60,5 %
115
39,5 %
291
Total 431
67,7 %
206
32,3 %
637
100 %
Χ² = 12,62, nu = 1, p < ,001

Tableau 14a – Déploiement de l'AI, selon la division de la GRC, 2010
Division de la GRC Déploiement de l'AI
Non
Déploiement de l'AI
Oui
Total
Terre-Neuve-et-Labrador(B) 7
77,8 %
2
22,2 %
9
Manitoba (D) 43
76,8 %
13
23,2 %
56
Colombie-Britannique (E) 99
60,0 %
66
40,0 %
165
Saskatchewan (F) 116
77,9 %
33
22,1 %
149
Territoires du Nord-Ouest (G) 5
83,3 %
1
16,7 %
6
Nouvelle-Écosse (H) 26
74,3 %
9
25,7 %
35
Nouveau-Brunswick(J) 30
57,7 %
22
42,3 %
52
Alberta (K) 91
64,1 %
51
35,9 %
142
Île-du-Prince-Édouard (L) 3
60,0 %
2
40,0 %
5
Yukon (M) 9
81,8 %
2
18,2 %
11
Nunavut (V) 2
28,6 %
5
71,4 %
7
Total 431
67,7 %
206
32,3 %
637
100 %
Χ² = 24,65, nu = 10, p = ,006

Tableau 14b – Déploiement de l'AI, selon le nombre d'années de service du membre, 2010
Années de service Déploiement de l'AI
Non
Déploiement de l'AI
Oui
Total
Une année ou moins 72
66,1
37
33,9
109
2 ou 3 ans 157
70,4
66
29,6
223
4 ou 5 ans 77
72,6
29
27,4
106
6 ou 7 ans 37
59,7
25
40,3
62
8 et plus 53
54,6
44
45,4
97
Total 396
66,3 %
201
33,7 %
597
100 %
Χ² = 10,716, nu = 4, p = ,030

Tableau 15 – Soins médicaux fournis, selon le mode de déploiement de l'AI, 2010
Mode de déploiement Soins médicaux
Non
Soins médicaux
Oui
Total
Mode paralysant seulement 77
98,7 %
1
1,3 %
78
Sondes seulement 122
90,4 %
13
9,6 %
129
Total 199
93,4 %
14
6,6 %
213
100 %
Χ² = 5,61, nu = 1, p = ,020

Tableau 16 – Soins médicaux fournis, selon le nombre de cartouches de l'AI utilisées, 2010
Nombre de cartouches utilisées Soins médicaux
Non
Soins médicaux
Oui
Total
1 114
89,8 %
13
10,2 %
127
2 or 3 8
100,0 %
0
0,0 %
8
Total 122
90,4 %
13
9,6 %
135
100 %
Χ² = 0,91, nu = 1, p = 1,000

Tableau 17 – Soins médicaux fournis, selon le nombre de déploiements du mode paralysant de l'AI, 2010
Nombre de déploiements du mode paralysant Soins médicaux
Non
Soins médicaux
Oui
Total
1 48
98,0 %
1
2,0 %
49
2 16
100,0 %
0
0,0 %
16
3 et plus 13
100,0 %
0
0,0 %
13
Total 77
98,7 %
1
1,3 %
78
100 %
Χ² = 0,60, nu = 2, p = ,741

Tableau 18 – Soins médicaux requis, selon l'utilisation de plusieurs cycles de l'AI, 2010
Cycles Soins médicaux
Non
Soins médicaux
Oui
Total
2 11
100,0 %
0
0,0 %
11
3 1
100,0 %
0
0,0
1
Total 12
100,0 %
0
0,0 %
12
100 %
Χ² = La variable ne peut pas être calculée .

Tableau 19 – Soins médicaux fournis, selon la consommation de substances, 2010
Consommation de substances Soins médicaux
Non
Soins médicaux
Oui
Total
Non 31
88,6 %
4
11,4 %
35
Oui 159
94,6 %
9
5,4 %
168
Total 190
93,6 %
13
6,4 %
203
100 %
Χ² = 1,78, nu = 1, p = ,245

Tableau 20 – Soins médicaux fournis, selon la présence d'arme, 2010
Présence d'arme Soins médicaux
Non
Soins médicaux
Oui
Total
Non 76
95,0 %
4
5,0 %
80
Oui 123
92,5 %
10
7,5 %
133
Total 199
93,4 %
14
6,6 %
213
100 %
Χ² = 0,52, nu = 1, p = ,576

Tableau 21 – Soins médicaux fournis, selon le nombre d'agents présents, 2010
Nombre d'agents présents Soins médicaux
Non
Soins médicaux
Oui
Total
1 23
88,5 %
3
11,5 %
26
2 64
94,1 %
4
5,9 %
68
3 39
90,7 %
4
9,3 %
43
4 22
100,0 %
0
0,0 %
22
5 19
95,0 %
1
5,0 %
20
6 et plus 22
100,0 %
0
0,0 %
22
Total 189
94,0 %
12
6,0 %
201
100 %
Χ² = 5,12, nu = 5, p = ,402

Tableau 22 – Soins médicaux fournis, selon le type d'incident, 2010
Type d'incident Soins médicaux
Non
Soins médicaux
Oui
Total
Méfait 7
100,0 %
0
0,0 %
7
Meurtre/Tentative de meurtre 3
75,0 %
1
25,0 %
4
Menaces 3
100,0 %
0
0,0 %
3
Voies de fait sur un agent de police 40
93,0 %
3
7,0 %
43
Autre 5
83,3 %
1
16,7 %
6
Armes 11
84,6 %
2
15,4 %
13
Autres infractions liées à la circulation 6
85,7 %
1
14,3 %
7
Santé mentale 38
95,0 %
2
5,0 %
40
Voies de fait 41
95,3 %
2
4,7 %
43
Entrave 21
100,0 %
0
0,0 %
21
Drogues et alcool 4
100,0 %
0
0,0 %
4
Introduction par effraction 3
100,0 %
0
0,0 %
3
Trouble de l'ordre public 1
100,0 %
0
0,0 %
1
Conduite avec facultés affaiblies 1
100,0 %
0
0,0 %
1
Vol qualifié 1
100,0%
0
0,0%
1
Total 189
94,0 %
12
6,0 %
201
100 %
Χ² = 9,85, nu = 15, p = ,829

Tableau 23 – Soins médicaux fournis, selon le sexe du sujet, 2010
Sexe du sujet Soins médicaux
Non
Soins médicaux
Oui
Total
Femme 14
87,5 %
2
12,5 %
16
Homme 176
94,1 %
11
5,9 %
187
Total 190
93,6%
13
6,4%
203
100%
Χ² = 1,08, nu = 1, p = ,273

Tableau 24 – Soins médicaux fournis, selon l'âge du sujet, 2010
Âge du sujet Soins médicaux
Non
Soins médicaux
Oui
Total
Moins de 20 ans 17
94,4 %
1
5,6 %
18
De 20 à 29 ans 71
93,4%
5
6,6%
76
De 30 à 39 ans 52
92,9%
4
7,1%
56
De 40 à 49 ans 31
93,9%
2
6,1%
33
50 ans et plus 19
95,0%
1
5,0%
20
Total 190
93,6%
13
6,4%
203
100%
Χ² = 0,149, nu = 4, p = ,997

Tableau 25 – Soins médicaux fournis, selon la division de la GRC, 2010
Division de la GRC Soins médicaux
Non
Soins médicaux
Oui
Total
Terre-Neuve-et-Labrador(B) 2
100,0%
0
0,0%
2
Manitoba (D) 11
84,6%
2
15,4%
13
Colombie-Britannique (E) 62
93,9%
4
6,1%
66
Saskatchewan (F) 28
93,3%
2
6,7%
30
Territoires du Nord-Ouest (G) 1
100,0%
0
0,0
1
Nouvelle-Écosse (H) 8
88,9%
1
11,1%
9
Nouveau-Brunswick(J) 21
95,5%
1
4,5%
22
Alberta (K) 48
94,1%
3
5,9%
51
Île-du-Prince-Édouard (L) 2
100,0%
0
0,0%
2
Yukon (M) 2
100,0%
0
0,0%
2
Nunavut (V) 5
100,0%
0
0,0%
5
Total 190
93,6%
13
6,4%
203
100%
Χ² = 3,07, nu = 10, p = ,980

Tableau 26 – Soins médicaux fournis, selon le modèle de TaserMD, 2010
Modèle de TaserMD Soins médicaux
Non
Soins médicaux
Oui
Total
Modèle M26 21
100,0%
0
0,0%
21
Modèle X26 178
92,7%
14
7,3%
192
Total 199
93,4%
14
6,6%
213
100%
Χ² = 1,64, nu = 1, p = ,370

Tableau 27 – Sommaire des changements importants – 2010 par rapport à 2009
  valeur t Probabilité
Situation    
Division    
Colombie-Britannique -3,60 ,000
Saskatchewan 2,08 ,037
Tableau 27 – Sommaire des changements importants – 2010 par rapport à 2009
Circonstances et environnement valeur t Probabilité
Nombre d'agents présents 2,98 ,003
Tableau 27 – Sommaire des changements importants – 2010 par rapport à 2009
Sujet valeur t Probabilité
Type de substance    
Alcool -2,66 ,008
Tableau 27 – Sommaire des changements importants – 2010 par rapport à 2009
Événement et déploiement valeur t Probabilité
Possession perçue d'une arme 4,76 ,000
Type d'arme    
Arme à feu 2,40 ,017
Arme blanche 4,42 ,000
Modèle d'arme 3,27 ,001
Obstacles    
Vêtement 5,99 ,000
Cible en mouvement 5,98 ,000
Mode de déploiement    
Aucun déploiement 2,84 ,005
Mode sonde et mode paralysant 4,50 ,000
Nombre de déploiements du mode paralysant 3,86 ,000
Nombre de cycles -2,25 ,025

Tableau 28 – Caractéristiques de la situation – AI – Comparaisons des rapports
  2009 (%) 2010 (%)
Division    
Quartier général 0,3 0,0
Région de la capitale nationale (A) 0,0 0,0
Terre-Neuve-et-Labrador (B) 2,4 1,5
Québec (C) 0,0 0,0
Manitoba (D) 6,9 9,0
Colombie-Britannique (E) 36,1 26,8
Saskatchewan (F) 16,1 20,6
Territoires du Nord-Ouest (G) 2,2 1,0
Nouvelle-Écosse (H) 2,3 5,9
Nouveau-Brunswick (J) 9,5 8,7
Alberta (K) 19,4 22,6
Île-du-Prince-Édouard (L) 1,0 0,8
Yukon (M) 1,9 1,8
Ontario (O) 0,0 0,0
Nunavut (V) 2,0 1,2
Tableau 28 – Caractéristiques de la situation – AI – Comparaisons des rapports
Type de fonction 2009 (%) 2010 (%)
Services généraux 85,8 96,5
Sécurité routière 2,0 1,3
GTI 0,6 0,8
Autre 2,3 1,4
Données manquantes 9,3 0,0
Tableau 28 – Caractéristiques de la situation – AI – Comparaisons des rapports
Rang 2009 (%) 2010 (%)
Gendarme 87,8 91,1
Caporal 6,6 7,7
Sergent 1,6 0,8
Sergent d'état-major 0,4 0,3
Inspecteur 0,0 0,0
Données manquantes 3,6 0,0

Tableau 29 – Caractéristiques des circonstances et de l'environnement – Comparaisons des rapports
  2009 (%) 2010 (%)
Nombre d'agents présents    
1 15,8 12,1
2 40,1 38,5
3 22,7 19,4
4 9,8 11,4
5 5,3 8,5
6 et plus 6,3 10,1
Moyenne 2,79 3,10
Tableau 29 – Caractéristiques des circonstances et de l'environnement – Comparaisons des rapports
Environnement 2009 (%) 2010 (%)
Intérieur 49,4 42,0
Extérieur 50,2 46,2
Intérieur et extérieur N/A 11,7
Données manquantes 0,3 0,0
Tableau 29 – Caractéristiques des circonstances et de l'environnement – Comparaisons des rapports
Nombre de rapports sur l'utilisation par agent 2009 (%) 2010 (%)
1 81,9 81,7
2 13,0 14,6
3 3,6 2,5
4 0,7 0,6
5 0,2 0,4
6 0,5 0,2
7 0,0 0,0
8 0,0 0,0
9 0,0 0,0
10 et plus 0,0 0,0
Moyenne 1,26 1,24

Tableau 30 – Caractéristiques du sujet – AI – Comparaisons des rapports
  2009 (%) 2010 (%)
Sexe    
Femme 6,0 8,6
Homme 92,5 91,4
Données manquantes 1,4 0,0
Tableau 30 – Caractéristiques du sujet – AI – Comparaisons des rapports
Âge 2009 (%) 2010 (%)
Moins de 20 ans 11,2 15,4
De 20 à 29 ans 34,6 33,9
De 30 à 39 ans 24,0 26,1
De 40 à 49 ans 19,7 17,9
50 ans et plus 6,8 6,8
Données manquantes 3,7 0,0
Moyenne 32,2 31,3
Tableau 30 – Caractéristiques du sujet – AI – Comparaisons des rapports
Consommation perçue de substances 2009 (%) 2010 (%)
Non 19,8 24,0
Oui 80,2 76,0
Tableau 30 – Caractéristiques du sujet – AI – Comparaisons des rapports
Type de substance 2009 (%) 2010 (%)
Alcool 73,4 66,6
Drogues 27,2 28,7
Inhalants 0,0 0,6

Tableau 31 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau), – Comparaisons des rapports
  2009 (%) 2010 (%)
Possession perçue d'une arme    
Non 51,8 38,7
Oui 48,2 61,3
Tableau 31 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau), – Comparaisons des rapports
Type d'arme 2009 (%) 2010 (%)
Arme à feu 2,8 5,5
Arme blanche 27,2 38,7
Arme à impact 9,8 11,0
Aérosol capsique/chasse-ours N/A 1,1
Autre 19,7 19,5
Tableau 31 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau), – Comparaisons des rapports
Type de déploiement 2009 (%) 2010 (%)
Aucun déploiement 60,2 67,6
Sondes seulement 21,0 20,3
Mode paralysant seulement 14,1 11,3
Mode sonde et mode paralysant 4,7 0,8
Tableau 31 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau), – Comparaisons des rapports
Modèle d'arme 2009 (%) 2010 (%)
AI M26 16,4 10,2
AI X26 83,6 89,8
Tableau 31 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau), – Comparaisons des rapports
Obstacles 2009 (%) 2010 (%)
Aucun obstacle 82,9 85,5
Déviation (objet dans la trajectoire) 0,6 1,1
Courant insuffisant 0,0 0,2
Défaillance 0,3 0,8
Cible en mouvement 7,2 0,9
Sujet manqué 0,0 0,8
Vêtement 8,5 1,5
Erreur de l'utilisateur 0,3 0,2
Vent 0,3 0,2
Aucun effet sur le sujet 0,0 3,8
Autre 0,0 5,2

Tableau 32 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (2e tableau) – Comparaisons des rapports
  2009 (%) 2010 (%)
Nombre de déploiements du mode paralysant    
1 61,1 62,8
2 22,1 20,5
3 11,5 12,8
4 4,6 1,3
5 et plus 0,8 2,6
Moyenne 1,63 1,60
Tableau 32 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (2e tableau) – Comparaisons des rapports
Nombre de cartouches utilisées 2009 (%) 2010 (%)
1 91,6 94,1
2 7,8 4,4
3 0,6 1,5
Moyenne 1,09 1,07
Tableau 32 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (2e tableau) – Comparaisons des rapports
Durée du cycle 2009 (%) 2010 (%)
Complet 82,8 60,0
Partiel 13,5 17,0
Aucun cycle 3,7 23,0
Tableau 32 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (2e tableau) – Comparaisons des rapports
Nombre de cycles 2009 (%) 2010 (%)
0 2,4 23,0
1 68,7 68,1
2 20,2 8,1
3 et plus 8,6 0,7
Moyenne 1,41 1,13
Tableau 32 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (2e tableau) – Comparaisons des rapports
Point d'impact  – Haut 2009 (%) 2010 (%)
Aucun impact 11,7 9,6
Poitrine/Abdomen 38,7 30,4
Dos 25,2 23,0
Épaule/Bras 19,6 14,1
Bas du corps 2,5 19,3
Tête 2,5 3,7
Tableau 32 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (2e tableau) – Comparaisons des rapports
Point d'impact  – Bas 2009 (%) 2010 (%)
Aucun impact 20,9 21,5
Poitrine/Abdomen 32,5 26,7
Dos 28,2 17,8
Épaule/Bras 6,7 4,4
Bas du corps 11,7 29,6
Tête 0,0 0,0
Tableau 32 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (2e tableau) – Comparaisons des rapports
Nombre d'impacts des sondes 2009 (%) 2010 (%)
0 9,8 8,1
1 12,9 14,8
2 77,3 77,0

Tableau 33 – Au moins trois agents de la GRC présents par événement lié à l'utilisation de l'AI, selon l'année de l'incident
Année de l'incident Au moins trois agents présents
Non
Au moins trois agents présents
Oui
Total
2002 42
48,8%
44
51,2%
86
2003 285
50,0%
285
50,0%
570
2004 162
60,9 %
104
39,1 %
266
2005 353
57,5 %
261
42,5 %
614
2006 664
58,6 %
469
41,4 %
1133
2007 978
61,4 %
615
38,6 %
1593
2008 663
59,0 %
460
41,0 %
1123
2009 389
55,9 %
307
44,1 %
696
2010 302
50,6 %
295
49,4 %
597
Total 3,838
57,5 %
2,840
42,5 %
6,678
100 %
Χ² = 40,96, nu = 8, p < ,001

Tableau 34 – Agents de la GRC ayant soumis plusieurs rapports sur l'utilisation de l'AI, selon l'année de l'incident
Année de l'incident Agents ayant présenté plusieurs rapports
Non
Agents ayant présenté plusieurs rapports
Oui
Total
2002 50
82,0 %
11
18,0 %
61
2003 308
76,0 %
97
24,0 %
405
2004 179
83,3 %
36
16,7 %
215
2005 402
82,7 %
84
17,3 %
486
2006 585
73,6 %
210
26,4 %
795
2007 781
71,5 %
312
28,5 %
1093
2008 615
74,6 %
209
25,4 %
824
2009 453
81,9 %
100
18,1 %
553
2010 339
70,3 %
143
29,7 %
482
Total 3,712
75,5 %
1,202
24,5 %
4,914
100 %
Χ² = 53,02, nu = 8, p < ,001

Tableau 35 – Présence ou non d'une arme dans le cadre d'un événement lié à l'utilisation de l'AI, selon l'année de l'incident
Année de l'incident Présence d'armes
Non
Présence d'armes
Oui
Total
2002 68
79,1 %
18
20,9 %
86
2003 438
76,8 %
132
23,2 %
570
2004 205
77,1 %
61
22,9 %
266
2005 391
63,7 %
223
36,3 %
614
2006 738
65,1 %
395
34,9 %
1,133
2007 1073
67,4 %
520
32,6 %
1,593
2008 714
63,6 %
409
36,4 %
1,123
2009 329
51,8 %
306
48,2 %
635
2010 254
38,7 %
402
61,3 %
656
Total 4,210
63,1 %
2,466
36,9 %
6,676
100 %
Χ² = 294,65, nu = 8, p < ,001

Tableau 36 – Déploiement ou non de l'AI, selon l'année de l'incident
Année de l'incident Déploiement de l'AI
Non
Déploiement de l'AI
Oui
Total
2002 24
27,9 %
62
72,1 %
86
2003 68
11,9 %
502
88,1 %
570
2004 24
9,0 %
242
91,0 %
266
2005 97
15,8 %
517
84,2 %
614
2006 232
20,5 %
901
79,5 %
1,133
2007 454
28,5 %
1139
71,5 %
1,593
2008 554
49,3 %
569
50,7 %
1,123
2009 419
60,2 %
277
39,8 %
696
2010 431
67,7 %
206
32,3 %
637
Total 2,303
34,3 %
4,415
65,7 %
6,081
100 %
Χ² = 1 051,36, nu = 8, p < ,001

Tableau 37 – Utilisation ou non du mode paralysant plus d'une fois, selon l'année de l'incident
Année de l'incident Utilisation du mode paralysant
plus d'une fois
Non
Utilisation du mode paralysant
plus d'une fois
Oui
Total
2002 33
71,7 %
13
28,3 %
46
2003 212
62,7 %
126
37,3 %
338
2004 107
62,9 %
63
37,1 %
170
2005 198
62,1 %
121
37,9 %
319
2006 333
57,8 %
243
42,2 %
576
2007 397
56,9 %
301
43,1 %
698
2008 221
68,2 %
103
31,8 %
324
2009 80
61,1 %
51
38,9 %
131
2010 49
62,8 %
29
37,2 %
78
Total 1,630
60,8 %
1,050
39,2 %
2,680
100 %
Χ² = 17,65, nu = 8, p < ,024

Tableau 38 – AI utilisée ou non pour plus d'un cycle, selon l'année de l'incident
Année de l'incident AI utilisée pour
plus d'un cycle
Non
AI utilisée pour
plus d'un cycle
Oui
Total
2002 15
62,6
9
37,5
24
2003 138
67,3
67
32,7
205
2004 70
70,0
30
30,0
100
2005 190
70,1
81
29,9
271
2006 292
66,1
150
33,9
442
2007 437
70,4
184
29,6
621
2008 223
70,8
92
29,2
315
2009 120
71,0
49
29,0
169
2010 127
91,4 %
12
8,6 %
139
Total 1,612
70,5 %
674
29,5 %
2,286
100 %
Χ² = 35,10, nu = 8, p = ,000


Tableau 39 – Tendances liées à l'utilisation et au déploiement de l'AI, 2002-2010
Année Rapports
N
Menace
N
Menace
%
Déploiement
N
Déploiement
%
Cartouches
N
2002 86 24 27,9 62 72,1 24
2003 570 68 11,9 502 88,1 211
2004 266 24 9,0 242 91,0 102
2005 614 97 15,8 517 84,2 283
2006 1,133 232 20,5 901 79,5 460
2007 1,593 454 28,5 1139 71,5 644
2008 1,123 554 49,3 569 50,7 334
2009 696 419 60,2 277 39,8 163
2010 597 393 65,8 204 34,2 135
Total 6,678 2,265 33,9 4413 66,1 2,356
Tableau 39 – Tendances liées à l'utilisation et au déploiement de l'AI, 2002-2010
Année CycleNote*
Un

N

Cycle
Un
%

Cycle
Deux
N
Cycle
Deux

%
Cycle
Trois ou plus

N
Cycle
Trois ou plus

%
2002 15 62,5 8 33,3 1 4,2
2003 138 65,4 45 21,3 22 10,4
2004 70 68,6 12 11,8 18 17,6
2005 190 67,1 59 20,8 22 7,8
2006 292 63,5 88 19,1 62 13,5
2007 437 67,9 128 19,9 56 8,7
2008 223 66,8 68 20,4 24 7,2
2009 112 68,7 33 20,2 14 8,6
2010 95 70,4 5 3,7 3 2,2
Total 1,572 66,7 446 18,9 222 9,4

*Dans un petit nombre de cas, le nombre de cycles inscrits était 0 (67,3 % du total) ou les données étaient manquantes (17, 0,8 %). Par conséquent, le total de la colonne « Cycle » peut ne pas correspondre à 100 %.

Tableau 40 – Tendances liées à l'utilisation et au déploiement de l'AI – Terre-Neuve-et-Labrador, 2002-2010
Année Rapports
N
Menace
N
Menace
%
Déploiement
N
Déploiement
%
Cartouches
N
2002 0          
2003 7 3 42,9 4 57,1 2
2004 15 3 20,0 12 80,0 9
2005 14 2 14,3 12 85,7 6
2006 21 3 14,3 18 85,7 12
2007 31 18 58,1 13 41,9 8
2008 43 23 53,5 20 46,5 16
2009 17 10 58,8 7 41,2 4
2010 9 7 77,8 2 22,2 1
Total 157 69 43,9 88 56,1 58
Tableau 40 – Tendances liées à l'utilisation et au déploiement de l'AI – Terre-Neuve-et-Labrador, 2002-2010
Année CycleNote*
Un

N

Cycle
Un
%

Cycle
Deux
N
Cycle
Deux

%
Cycle
Trois ou plus

N
Cycle
Trois ou plus

%
2002            
2003 2 100,0 0 0,0 0 0,0
2004 6 66,7 2 22,2 1 11,1
2005 4 66,7 2 33,3 4 66,7
2006 3 25,0 5 41,7 0 0,0
2007 5 62,5 2 25,0 1 12,5
2008 12 75,0 4 25,0 0 0,0
2009 4 100,0 0 0,0 0 0,0
2010 1 100,0 0 0,0 0 0,0
Total 37 63,8 15 25,9 6 10,3

*Les totaux de la colonne « Cycle » peuvent ne pas correspondre à 100 %. Voir la note du tableau 39.


Tableau 41 – Tendances liées à l'utilisation et au déploiement de l'AI  – Manitoba, 2002-2010
Année Rapports
N
Menace
N
Menace
%
Déploiement
N
Déploiement
%
Cartouches
N
2002 2 0 0,0 2 100,0 0
2003 41 3 7,3 38 92,7 6
2004 5 0 0,0 5 100,0 1
2005 73 12 0,0 61 83,6 19
2006 133 18 0,0 115 86,5 39
2007 138 23 0,0 115 83,3 44
2008 96 42 0,0 54 56,3 25
2009 48 33 68,8 15 31,3 7
2010 54 42 77,8 12 22,2 10
Total 590 173 29,3 417 70,7 151
Tableau 41 – Tendances liées à l'utilisation et au déploiement de l'AI  – Manitoba, 2002-2010
Année CycleNote*
Un

N

Cycle
Un
%

Cycle
Deux
N
Cycle
Deux

%
Cycle
Trois ou plus

N
Cycle
Trois ou plus

%
2002            
2003 4 66,7 1 16,7 0 0,0
2004 1 100,0 0 0,0 0 0,0
2005 11 57,9 6 31,6 2 10,5
2006 23 59,0 9 23,1 5 12,8
2007 30 68,2 8 18,2 1 2,3
2008 19 76,0 3 12,0 1 4,0
2009 4 57,1 3 42,9 0 0,0
2010 7 70,0 0 0 0 0,0
Total 99 65,6 30 19,9 9 6,0

*Les totaux de la colonne « Cycle » peuvent ne pas correspondre à 100 %. Voir la note du tableau 39.

Tableau 42 – Tendances liées à l'utilisation et au déploiement de l'AI  – Colombie-Britannique, 2002-2010
Année Rapports
N
Menace
N
Menace
%
Déploiement
N
Déploiement
%
Cartouches
N
2002 17 3 17,6 14 82,4 9
2003 209 27 12,9 182 87,1 86
2004 71 13 18,3 58 81,7 22
2005 224 44 19,6 180 80,4 109
2006 411 112 27,3 299 72,7 172
2007 559 165 29,5 394 70,5 235
2008 390 181 46,4 209 53,6 108
2009 251 142 56,6 109 43,4 58
2010 160 94 58,8 66 41,3 40
Total 2,292 781 34,1 1,511 65,9 839
Tableau 42 – Tendances liées à l'utilisation et au déploiement de l'AI  – British Columbia, 2002-2010
Année CycleNote*
Un

N

Cycle
Un
%

Cycle
Deux
N
Cycle
Deux

%
Cycle
Trois ou plus

N
Cycle
Trois ou plus

%
2002 6 66,7 3 33,3 0 0,0
2003 58 67,4 16 18,6 9 10,5
2004 21 95,5 0 0,0 1 4,5
2005 78 71,6 18 16,5 8 7,3
2006 105 61,0 34 19,8 22 12,8
2007 155 66,0 54 23,0 19 8,1
2008 71 65,7 22 20,4 7 6,5
2009 35 60,3 15 25,9 7 12,1
2010 29 72,5 1 2,5 0 0,0
Total 558 66,5 163 19,4 73 8,7

*Les totaux de la colonne « Cycle » peuvent ne pas correspondre à 100 %. Voir la note du tableau 39.

Tableau 43 – Tendances liées à l'utilisation et au déploiement de l'AI  – Saskatchewan, 2002-2010
Année Rapports
N
Menace
N
Menace
%
Déploiement
N
Déploiement
%
Cartouches
N
2002 0          
2003 23 0 0,0 23 100,0 5
2004 94 1 1,1 93 98,9 33
2005 119 14 11,8 105 88,2 63
2006 128 19 14,8 109 85,2 51
2007 132 28 21,2 104 78,8 60
2008 178 111 62,4 67 37,6 36
2009 112 86 76,8 26 23,2 16
2010 123 91 74,0 32 26,0 20
Total 909 350 38,5 559 61,5 284
Tableau 43 – Tendances liées à l'utilisation et au déploiement de l'AI  – Saskatchewan, 2002-2010
Année CycleNote*
Un

N

Cycle
Un
%

Cycle
Deux
N
Cycle
Deux

%
Cycle
Trois ou plus

N
Cycle
Trois ou plus

%
2002            
2003 4 80,0 1 20,0 0 0,0
2004 20 60,6 5 15,2 7 21,2
2005 42 66,7 14 22,2 6 9,5
2006 35 68,6 9 17,6 6 11,8
2007 41 68,3 11 18,3 7 11,7
2008 24 66,7 5 13,9 5 13,9
2009 7 43,8 5 31,3 2 12,5
2010 10 50,0 0 0,0 2 10,0
Total 183 64,4 50 17,6 35 12,3

*Les totaux de la colonne « Cycle » peuvent ne pas correspondre à 100 %. Voir la note du tableau 39.

Tableau 44 – Tendances liées à l'utilisation et au déploiement de l'AI  – Northwest Territories, 2002-2010
Année Rapports
N
Menace
N
Menace
%
Déploiement
N
Déploiement
%
Cartouches
N
2002 23 14 60,9 9 39,1 1
2003 51 7 13,7 44 86,3 19
2004 4 0 0,0 4 100,0 2
2005 28 5 17,9 23 82,1 14
2006 27 7 25,9 20 74,1 7
2007 62 24 38,7 38 61,3 19
2008 39 24 61,5 15 38,5 6
2009 15 12 80,0 3 20,0 2
2010 6 5 83,3 1 16,7 1
Total 255 98 38,4 157 61,6 71
Tableau 44 – Tendances liées à l'utilisation et au déploiement de l'AI  – Territoires du Nord-Ouest, 2002-2010
Année CycleNote*
Un

N

Cycle
Un
%

Cycle
Deux
N
Cycle
Deux

%
Cycle
Trois ou plus

N
Cycle
Trois ou plus

%
2002 0 0,0 1 100,0 0 0,0
2003 16 84,2 2 10,5 0 0,0
2004 1 50,0 1 50,0 0 0,0
2005 9 64,3 2 14,3 2 14,3
2006 3 42,9 1 14,3 3 42,9
2007 12 63,2 5 26,3 2 10,5
2008 5 83,3 1 16,7 0 0,0
2009 2 100,0 0 0,0 0 0,0
2010 0 0,0 0 0,0 0 0,0
Total 48 67,6 13 18,3 7 9,9

*Les totaux de la colonne « Cycle » peuvent ne pas correspondre à 100 %. Voir la note du tableau 39.

Tableau 45 – Tendances liées à l'utilisation et au déploiement de l'AI  – Nouvelle-Écosse, 2002-2010
Année Rapports
N
Menace
N
Menace
%
Déploiement
N
Déploiement
%
Cartouches
N
2002 0          
2003 1 1 100,0 0 0,0 0
2004 2 1 50,0 1 50,0 1
2005 17 5 29,4 12 70,6 10
2006 50 16 32,0 34 68,0 20
2007 57 25 43,9 32 56,1 17
2008 49 25 51,0 24 49,0 11
2009 16 12 75,0 4 25,0 3
2010 35 26 74,3 9 25,7 7
Total 227 111 48,9 116 51,1 69
Tableau 45 – Tendances liées à l'utilisation et au déploiement de l'AI  – Nouvelle-Écosse, 2002-2010
Année CycleNote*
Un

N

Cycle
Un
%

Cycle
Deux
N
Cycle
Deux

%
Cycle
Trois ou plus

N
Cycle
Trois ou plus

%
2002            
2003            
2004 1 100,0 0 0,0 0 0,0
2005 4 40,0 4 40,0 0 0,0
2006 16 80,0 3 15,0 0 0,0
2007 13 76,5 3 17,6 1 5,9
2008 7 63,6 4 36,4 0 0,0
2009 3 100,0 0 0,0 0 0,0
2010 6 85,7 1 14,3 0 0,0
Total 50 72,5 15 21,7 1 1,4

*Les totaux de la colonne « Cycle » peuvent ne pas correspondre à 100 %. Voir la note du tableau 39.

Tableau 46 – Tendances liées à l'utilisation et au déploiement de l'AI  – Nouveau-Brunswick, 2002-2010
Année Rapports
N
Menace
N
Menace
%
Déploiement
N
Déploiement
%
Cartouches
N
2002 0          
2003 21 4 19,0 17 81,0 7
2004 3 0 0,0 3 100,0 1
2005 13 1 7,7 12 92,3 4
2006 69 5 7,2 64 92,8 35
2007 88 31 35,2 57 64,8 41
2008 56 26 46,4 30 53,6 19
2009 66 38 57,6 28 42,4 20
2010 52 30 57,7 22 42,3 15
Total 368 135 36,7 233 63,3 142
Tableau 46 – Tendances liées à l'utilisation et au déploiement de l'AI  – Nouveau-Brunswick, 2002-2010
Année CycleNote*
Un

N

Cycle
Un
%

Cycle
Deux
N
Cycle
Deux

%
Cycle
Trois ou plus

N
Cycle
Trois ou plus

%
2002            
2003 4 57,1 3 42,9 0 0,0
2004 1 100,0 0 0,0 0 0,0
2005 3 75,0 1 25,0 0 0,0
2006 26 74,3 5 14,3 4 11,4
2007 33 80,5 5 12,2 3 7,3
2008 12 63,2 6 31,6 0 0,0
2009 16 80,0 3 15,0 1 5,0
2010 10 66,7 0 0 0 0,0
Total 105 73,9 23 16,2 8 5,6

*Les totaux de la colonne « Cycle » peuvent ne pas correspondre à 100 %. Voir la note du tableau 39.


Tableau 47 – Tendances liées à l'utilisation et au déploiement de l'AI  – Alberta, 2002-2010
Année Rapports
N
Menace
N
Menace
%
Déploiement
N
Déploiement
%
Cartouches
N
2002 21 3 14,3 18 85,7 8
2003 150 15 10,0 135 90,0 57
2004 46 4 8,7 42 91,3 19
2005 90 7 7,8 83 92,2 44
2006 234 44 18,8 190 81,2 88
2007 417 117 28,1 300 71,9 175
2008 227 103 45,4 124 54,6 95
2009 135 69 51,1 66 48,9 40
2010 135 84 62,2 51 37,8 34
Total 1,455 446 30,7 1,009 69,3 560
Tableau 47 – Tendances liées à l'utilisation et au déploiement de l'AI  – Alberta, 2002-2010
Année CycleNote*
Un

N

Cycle
Un
%

Cycle
Deux
N
Cycle
Deux

%
Cycle
Trois ou plus

N
Cycle
Trois ou plus

%
2002 6 75,0 1 12,5 1 12,5
2003 33 57,9 15 26,3 8 14,0
2004 11 57,9 1 5,3 6 31,6
2005 27 61,4 10 22,7 4 9,1
2006 62 70,5 9 10,2 14 15,9
2007 115 65,7 36 20,6 16 9,1
2008 62 65,3 19 20,0 10 10,5
2009 32 80,0 4 10,0 4 10,0
2010 26 76,5 3 8,8 1 2,9
Total 374 66,8 98 17,5 64 11,4

*Les totaux de la colonne « Cycle » peuvent ne pas correspondre à 100 %. Voir la note du tableau 39.

Tableau 48 – Tendances liées à l'utilisation et au déploiement de l'AI  – Île-du-Prince-Édouard, 2002-2010
Année Rapports
N
Menace
N
Menace
%
Déploiement
N
Déploiement
%
Cartouches
N
2002 0          
2003 15 2 13,3 13 86,7 9
2004 7 1 14,3 6 85,7 4
2005 2 0 0,0 2 100,0 1
2006 9 1 11,1 8 88,9 7
2007 16 4 25,0 12 75,0 6
2008 8 6 75,0 2 25,0 3
2009 7 4 57,1 3 42,9 2
2010 5 3 60,6 2 40,0 2
Total 69 21 30,4 48 69,6 34
Tableau 48 – Tendances liées à l'utilisation et au déploiement de l'AI  – Île-du-Prince-Édouard, 2002-2010
Année CycleNote*
Un

N

Cycle
Un
%

Cycle
Deux
N
Cycle
Deux

%
Cycle
Trois ou plus

N
Cycle
Trois ou plus

%
2002            
2003 7 77,8 2 22,2 0 0,0
2004 1 25,0 1 25,0 2 50,0
2005 1 100,0 0 0,0 0 0,0
2006 4 57,1 3 42,9 0 0,0
2007 5 83,3 0 0,0 1 16,7
2008 2 66,7 0 0,0 1 33,3
2009 2 100,0 0 0,0 0 0,0
2010 2 100,0 0 0,0 0 0,0
Total 24 70,6 6 17,6 4 11,8

*Les totaux de la colonne « Cycle » peuvent ne pas correspondre à 100 %. Voir la note du Tableau 39.

Tableau 49 – Tendances liées à l'utilisation et au déploiement de l'AI  – Yukon, 2002-2010
Année Rapports
N
Menace
N
Menace
%
Déploiement
N
Déploiement
%
Cartouches
N
2002 20 4 20,0 16 80,0 5
2003 36 3 8,3 33 91,7 14
2004 11 0 0,0 11 100,0 5
2005 11 3 27,3 8 72,7 4
2006 17 0 0,0 17 100,0 11
2007 40 10 25,0 30 75,0 17
2008 11 5 45,5 6 54,5 5
2009 13 7 53,8 6 46,2 5
2010 11 9 81,8 2 18,2 0
Total 170 41 24,1 129 75,9 66
Tableau 49 – Tendances liées à l'utilisation et au déploiement de l'AI  – Yukon, 2002-2010
Année CycleNote*
Un

N

Cycle
Un
%

Cycle
Deux
N
Cycle
Deux

%
Cycle
Trois ou plus

N
Cycle
Trois ou plus

%
2002 3 60,0 2 40,0 0 0,0
2003 7 50,0 3 21,4 4 28,6
2004 5 100,0 0 0,0 0 0,0
2005 2 50,0 2 50,0 0 0,0
2006 7 63,6 3 27,3 1 9,1
2007 12 70,6 1 5,9 3 17,6
2008 3 60,0 1 20,0 0 0,0
2009 4 80,0 1 20,0 0 0,0
2010 0 0,0 0 0,0 0 0,0
Total 43 65,2 13 19,7 8 12,1

*Les totaux de la colonne « Cycle » peuvent ne pas correspondre à 100 %. Voir la note du tableau 39.


Tableau 50 – Tendances liées à l'utilisation et au déploiement de l'AI  – Nunavut, 2002-2010
Année Rapports
N
Menace
N
Menace
%
Déploiement
N
Déploiement
%
Cartouches
N
2002 2 0 0,0 2 100,0 0
2003 16 3 18,8 13 81,3 6
2004 8 1 12,5 7 87,5 5
2005 20 2 10,0 18 90,0 9
2006 27 3 11,1 24 88,9 15
2007 47 6 12,8 41 87,2 20
2008 25 7 28,0 18 72,0 10
2009 14 5 35,7 9 64,3 6
2010 7 2 28,6 5 71,4 5
Total 166 29 17,5 137 82,5 76
Tableau 50 – Tendances liées à l'utilisation et au déploiement de l'AI  – Nunavut, 2002-2010
Année CycleNote*
Un

N

Cycle
Un
%

Cycle
Deux
N
Cycle
Deux

%
Cycle
Trois ou plus

N
Cycle
Trois ou plus

%
2002            
2003 3 50,0 2 33,3 1 16,7
2004 2 40,0 2 40,0 1 20,0
2005 9 100,0 0 0,0 0 0,0
2006 7 46,7 5 33,3 3 20,0
2007 15 75,0 2 10,0 2 10,0
2008 6 60,0 3 30,0 0 0,0
2009 3 50,0 2 33,3 0 0,0
2010 4 80,0 0 0,0 0 0,0
Total 49 64,5 16 21,1 7 9,2

*Les totaux de la colonne « Cycle » peuvent ne pas correspondre à 100 %. Voir la note du tableau 39.


Tableau 51 – Rapports sur l'utilisation de l'AI – Sujets de moins de 18 ans, 2002-2010
Âge 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Total
13 0 0 0 0 0 4 3 1 1 9
14 0 0 0 0 5 5 4 2 7 23
15 0 1 4 5 11 8 11 4 10 54
16 1 5 5 17 19 25 20 13 6 111
17 0 4 6 18 36 34 25 16 20 159
Total, de 13 à 17 ans 1 10 15 40 71 76 63 36 44 356
Pourcentage du total 1,19 1,78 5,70 6,60 6,36 4,82 5,64 5,17 7,37 5,95


Tableau 52 – Déploiement de l'AI  – Sujets de moins de 18 ans, 2002-2010
Âge 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Total
13 0 0 0 0 0 1 0 1 0 2
14 0 0 0 0 4 3 0 0 1 8
15 0 1 4 4 8 5 5 2 2 31
16 0 3 5 15 15 19 7 3 0 67
17 0 2 6 15 29 23 9 5 5 94
Total, de 13 à 17 ans 0 6 15 34 56 51 21 11 8 202
Pourcentage du total 0,00 1,21 6,28 6,67 6,31 4,51 3,71 3,97 3,92 5,05


Tableau 53 – Caractéristiques de la situation – AI – Sujets de moins de 18 ans, 2010
  N (44) %
Division    
Quartier général 0 0,0
Région de la capitale nationale (A) 0 0,0
Terre-Neuve-et-Labrador (B) 1 2,3
Québec (C) 0 0,0
Manitoba (D) 4 9,1
Colombie-Britannique (E) 5 11,4
Saskatchewan (F) 14 31,8
Territoires du Nord-Ouest (G) 0 0,0
Nouvelle-Écosse (H) 7 15,9
Nouveau-Brunswick (J) 4 9,1
Alberta (K) 5 11,4
Île-du-Prince-Édouard (L) 1 2,3
Yukon (M) 3 6,8
Ontario (O) 0 0,0
Nunavut (V) 0 0,0
Tableau 53 – Caractéristiques de la situation – AI – Sujets de moins de 18 ans, 2010
Type de fonction N (44) %
Services généraux 42 95,5
Police de la circulation 1 2,3
« En civil » 0 0,0
GTI 1 2,3
Maintien de l'ordre public 0 0,0
Services de soutien 0 0,0
Tableau 53 – Caractéristiques de la situation – AI – Sujets de moins de 18 ans, 2010
Type d'incident N (44) %
Meurtre/Tentative de meurtre 0 0,0
Voies de fait 7 15,9
Agression sexuelle 0 0,0
Voies de fait sur un agent de police 4 9,1
Vol qualifié 2 4,5
Enlèvement/Séquestration 0 0,0
Armes 9 20,5
Santé mentale 8 18,2
Menaces 2 4,5
Drogues et alcool 0 0,0
Introduction par effraction 0 0,0
Méfait 4 9,1
Trouble de l'ordre public 0 0,0
Entrave 4 9,1
Manquement aux conditions 3 6,8
Conduite avec facultés affaiblies 0 0,0
Autres infractions liées à la circulation 0 0,0
Autre 1 2,3
Tableau 53 – Caractéristiques de la situation – AI – Sujets de moins de 18 ans, 2010
Rang N (44) %
Gendarme 40 90,9
Caporal 3 6,8
Sergent 0 0,0
Sergent d'état-major 1 2,3


Tableau 54 – Caractéristiques des circonstances de l'environnement – AI – Sujets de moins de 18 ans, 2010
  N (44) %
Nombre d'agents présents    
1 4 9,1
2 26 59,1
3 5 11,4
4 3 6,8
5 2 4,5
6 et plus 4 9,1
Moyenne 2,77
Tableau 54 – Caractéristiques des circonstances de l'environnement – AI – Sujets de moins de 18 ans, 2010
Environnement N (44) %
Intérieur 23 52,3
Extérieur 18 40,9
Intérieur et extérieur 3 6,8
Tableau 54 – Caractéristiques des circonstances de l'environnement – AI – Sujets de moins de 18 ans, 2010
  N (43) %
Nombre de rapports sur l'utilisation par agent    
1 35 81,4
2 6 14,0
3 1 2,3
4 1 2,3
5 0 0,0
6 0 0,0
7 0 0,0
8 0 0,0
9 0 0,0
10 et plus 0 0,0
Moyenne 1,26


Tableau 55 – Caractéristiques du sujet – AI – Sujets de moins de 18 ans, 2010
  N (52) %
Sexe    
Femme 5 9,6
Homme 47 90,4
Tableau 55 – Caractéristiques du sujet – AI – Sujets de moins de 18 ans, 2010
Âge N (52) %
13 or Under 1 1,9
14 8 15,4
15 11 21,2
16 8 15,4
17 24 46,2
Moyenne 1,59
Tableau 55 – Caractéristiques du sujet – AI – Sujets de moins de 18 ans, 2010
Consommation perçue de substances N (52) %
Non 21 40,4
Oui 31 59,6
Tableau 55 – Caractéristiques du sujet – AI – Sujets de moins de 18 ans, 2010
Type de substanceNote* N (52) %
Alcool 26 50,0
Drogues 16 30,8
Inhalants 0 0,0
Tableau 55 – Caractéristiques du sujet – AI – Sujets de moins de 18 ans, 2010
Trouble émotionnel N (52) %
Non 30 57,7
Oui 22 42,3

* Il pouvait y avoir plus d'une réponse par rapport.


Tableau 56 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau) – Sujets de moins de 18 ans, 2010
  N (52) %
Comportement du sujet    
Coopératif 8 15,4
Résistant passif 1 1,9
Résistant actif 8 15,4
Voies de faitive 13 25,0
Lésion corporelle grave ou mort 22 42,3
Tableau 56 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau) – Sujets de moins de 18 ans, 2010
Menace perçue plus grande N (52) %
Non 7 13,5
Oui 23 44,2
Sans objet 22 42,3
Tableau 56 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau) – Sujets de moins de 18 ans, 2010
Cible du comportementNote* N (52) %
Agent 33 63,5
Sujet lui-même 13 25,0
Autre 12 23,1
Tableau 56 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau) – Sujets de moins de 18 ans, 2010
Possession perçue d'une arme N (52) %
Non 14 26,9
Oui 38 73,1
Tableau 56 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau) – Sujets de moins de 18 ans, 2010
Type d'armeNote* N (52) %
Arme à feu 0 0,0
Arme blanche 23 44,2
Arme à impact 9 17,3
Aérosol capsique/chasse-ours 1 1,9
Autre 6 11,5
Tableau 56 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau) – Sujets de moins de 18 ans, 2010
Type de déploiement N (52) %
Viseur laser activé 14 26,9
Dispositif à étincelles activé 0 0,0
Arme dégainée et montrée 14 26,9
Arme pointée vers le sujet 16 30,8
Mode paralysant déployé 3 5,8
Mode sonde déployé 5 9,6
Tableau 56 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau) – Sujets de moins de 18 ans, 2010
Utilisation efficace N (52) %
Non 4 7,7
Oui 48 92,3
Tableau 56 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau) – Sujets de moins de 18 ans, 2010
Obstacles N (52) %
Déviation (objet dans la trajectoire) 0 0,0
Courant insuffisant 0 0,0
Défaillance 0 0,0
Cible en mouvement 1 1,9
Sujet manqué 0 0,0
Vêtement 0 0,0
Erreur de l'utilisateur 0 0,0
Vent 0 0,0
Aucun effet sur le sujet 1 1,9
Autre 2 3,8
Tableau 56 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau) – Sujets de moins de 18 ans, 2010
Modèle d'arme N (52) %
AI M26 10 19,2
AI X26 42 80,8

* Il pouvait y avoir plus d'une réponse par rapport.


Tableau 57 – Caractéristiques de l'événement et déploiement de l'AI
(2e tableau)  – Sujets de moins de 18 ans, 2010
  N (3) %
Nombre de déploiements du mode paralysant    
1 2 66,7
2 1 33,3
3 0 0,0
4 0 0,0
5 et plus 0 0,0
Moyenne 1,33
Tableau 57 – Caractéristiques de l'événement et déploiement de l'AI (2e tableau)  – Sujets de moins de 18 ans, 2010
Durée de l'effet paralysant N (3) %
Complet 0 0,0
Partiel 3 100,0
Tableau 57 – Caractéristiques de l'événement et déploiement de l'AI (2e tableau)  – Sujets de moins de 18 ans, 2010
Impact de l'arme en mode paralysant N (3) %
Aucun impact 0 0,0
Poitrine/Abdomen 0 0,0
Dos 0 0,0
Épaule/Bras 2 66,7
Bas du corps 1 33,3
Tête 0 0,0
Tableau 57 – Caractéristiques de l'événement et déploiement de l'AI (2e tableau)  – Sujets de moins de 18 ans, 2010
  N (5) %
Nombre de cartouches utilisées    
1 5 100,0
2 0 0,0
3 0 0,0
Moyenne 1,00
Tableau 57 – Caractéristiques de l'événement et déploiement de l'AI (2e tableau)  – Sujets de moins de 18 ans, 2010
Durée du cycle N (5) %
Complet 1 20,0
Partiel 2 40,0
Aucun cycle 2 40,0
Tableau 57 – Caractéristiques de l'événement et déploiement de l'AI (2e tableau)  – Sujets de moins de 18 ans, 2010
Nombre de cycles N (5) %
0 2 40,0
1 2 40,0
2 1 20,0
3 et plus 0 0,0
Moyenne 1,33
Tableau 57 – Caractéristiques de l'événement et déploiement de l'AI (2e tableau)  – Sujets de moins de 18 ans, 2010
Point d'impact – Haut N (5) %
Aucun impact 1 20,0
Poitrine/Abdomen 1 20,0
Dos 3 60,0
Épaule/Bras 0 0,0
Bas du corps 0 0,0
Tête 0 0,0
Tableau 57 – Caractéristiques de l'événement et déploiement de l'AI (2e tableau)  – Sujets de moins de 18 ans, 2010
Point d'impact – Bas N (5) %
Aucun impact 2 40,0
Poitrine/Abdomen 1 20,0
Dos 2 40,0
Épaule/Bras 0 0,0
Bas du corps 0 0,0
Tête 0 0,0
Tableau 57 – Caractéristiques de l'événement et déploiement de l'AI (2e tableau)  – Sujets de moins de 18 ans, 2010
Nombre d'impacts des sondes N (5) %
0 1 20,0
1 1 20,0
2 3 60,0

Tableau 58 – Caractéristiques des blessures causées par l'AI  – Sujets de moins de 18 ans, 2010
  N (52) %
Sujet blessé    
Non 51 98,1
Oui 1 1,9
Tableau 58 – Caractéristiques des blessures causées par l'AI  – Sujets de moins de 18 ans, 2010
Soins médicaux offerts N (1) %
Non 0 0,0
Oui 1 100,0
Tableau 58 – Caractéristiques des blessures causées par l'AI  – Sujets de moins de 18 ans, 2010
Soins médicaux acceptés N (1) %
Non 1 100,0
Oui 0 0,0
Tableau 58 – Caractéristiques des blessures causées par l'AI  – Sujets de moins de 18 ans, 2010
Niveau de traitement de l'agent N (44) %
Aucune blessure 41 93,2
Aucune blessure apparente 0 0,0
Agent traité, congé accordé 1 2,3
Aucun traitement requis 2 4,5
Tableau 58 – Caractéristiques des blessures causées par l'AI  – Sujets de moins de 18 ans, 2010
Niveau de traitement du sujet N (1) %
Aucune blessure 0 0,0
Aucun traitement requis 1 100,0
Sujet traité, congé accordé 0 0,0
Sujet transporté à l'hôpital – blessure liée à l'intervention policière 0 0,0
Sujet transporté à l'hôpital – état du sujet et blessure liés à l'intervention policière 0 0,0
Sujet transporté à l'hôpital – état du sujet seulement 0 0,0

Tableau 59 – Rapports sur l'utilisation et déploiements de l'AI – Incidents liés à la santé mentale, 2002-2010
Année N % Pourcentage de troubles de santé mentale signalés dans les cas où l'AI a été déployée Pourcentage du total de déploiements de l'AI liés à des troubles de santé mentale
2002 15 17,4 86,7 21,0
2003 88 15,4 90,9 15,9
2004 29 10,9 93,1 11,2
2005 101 16,4 84,2 16,4
2006 148 13,1 81,1 13,3
2007 246 15,4 74,0 16,0
2008 175 15,6 54,9 16,9
2009 135 19,4 49,6 24,2
2010 92 15,4 43,5 19,9

Tableau 60 – Caractéristiques de la situation – AI – Incidents liés à la santé mentale, 2010
  N (92) %
Division    
Quartier général 0 0,0
Région de la capitale nationale (A) 0 0,0
Terre-Neuve-et-Labrador (B) 2 2,2
Québec (C) 0 0,0
Manitoba (D) 10 10,9
Colombie-Britannique (E) 47 51,1
Saskatchewan (F) 8 8,7
Territoires du Nord-Ouest (G) 0 0,0
Nouvelle-Écosse (H) 3 3,3
Nouveau-Brunswick (J) 7 7,6
Alberta (K) 11 12,0
Île-du-Prince-Édouard (L) 1 1,1
Yukon (M) 1 1,1
Ontario (O) 0 0,0
Nunavut (V) 2 2,2
Tableau 60 – Caractéristiques de la situation – AI – Santé mentale Incidents, 2010
Type de fonction N (92) %
Services généraux 91 98,9
Police de la circulation 0 0,0
« En civil » 0 0,0
GTI 0 0,0
Maintien de l'ordre public 1 1,1
Services de soutien 0 0,0
Tableau 60 – Caractéristiques de la situation – AI – Santé mentale Incidents, 2010
Rang N (92) %
Gendarme 79 85,9
Caporal 13 14,1
Sergent 0 0,0
Sergent d'état-major 0 0,0

Tableau 61 – Caractéristiques liées aux circonstances et à l'environnement – AI – Incidents liés à la santé mentale, 2010
  N (92) %
Nombre d'agents présents    
1 5 5,4
2 28 30,4
3 19 20,7
4 12 13,0
5 14 15,2
6 et plus 14 15,2
Moyenne 3,74
Tableau 61 – Caractéristiques liées aux circonstances et à l'environnement – AI – Incidents liés à la santé mentale, 2010
Environnement N (92) %
Intérieur 56 60,9
Extérieur 25 27,2
Intérieur et extérieur 11 12,0
Tableau 61 – Caractéristiques liées aux circonstances et à l'environnement – AI – Incidents liés à la santé mentale, 2010
  N (90) %
Nombre de rapports sur l'utilisation par agent    
1 80 88,9
2 7 7,8
3 1 1,1
4 1 1,1
5 1 1,1
6 0 0,0
7 0 0,0
8 0 0,0
9 0 0,0
10 et plus 0 0,0
Moyenne 1,18


Tableau 62 – Caractéristiques du sujet – AI – Incidents liés à la santé mentale, 2010
  N (92) %
Sexe    
Femme 15 16,3
Homme 77 83,7
Tableau 62 – Caractéristiques du sujet – AI – Incidents liés à la santé mentale, 2010
Âge N (92) %
Moins de 20 ans 13 14,1
De 20 à 29 ans 24 26,1
De 30 à 39 ans 27 29,3
De 40 à 49 ans 17 18,5
50 ans et plus 11 12,0
Moyenne 32,7
Tableau 62 – Caractéristiques du sujet – AI – Incidents liés à la santé mentale, 2010
Consommation perçue de substances N (92) %
Non 29 31,5
Oui 63 68,5
Tableau 62 – Caractéristiques du sujet – AI – Incidents liés à la santé mentale, 2010
Type de substanceNote* N (92) %
Alcool 43 46,7
Drogues 32 34,8
Inhalants 0 0,0
Tableau 62 – Caractéristiques du sujet – AI – Incidents liés à la santé mentale, 2010
Trouble émotionnel N (92) %
Non 4 4,3
Oui 88 95,7

* Il pouvait y avoir plus d'une réponse par rapport.


Tableau 63 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau) – Incidents liés à la santé mentale, 2010
  N (94) %
Comportement du sujet    
Coopératif 4 4,3
Résistant passif 2 2,1
Résistant actif 11 11,7
Voies de faitive 18 19,1
Lésion corporelle grave ou mort 59 62,8
Données manquantes 0 0,0
Tableau 63 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau) – Incidents liés à la santé mentale, 2010
Menace perçue plus grande N (94) %
Non 8 8,5
Oui 27 28,7
Sans objet 59 62,8
Données manquantes 0 0,0
Tableau 63 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau) – Incidents liés à la santé mentale, 2010
Cible du comportementNote* N (94) %
Agent 46 48,9
Sujet lui-même 71 75,5
Autre 14 14,9
Données manquantes 0 0,0
Tableau 63 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau) – Incidents liés à la santé mentale, 2010
Possession perçue d'une arme N (94) %
Non 15 16,0
Oui 79 84,0
Données manquantes 0 0,0
Tableau 63 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau) – Incidents liés à la santé mentale, 2010
Type d'armeNote* N (94) %
Arme à feu 3 3,2
Arme blanche 66 70,2
Arme à impact 7 7,4
Aérosol capsique/chasse-ours 0 0,0
Autre 12 12,8
Données manquantes 0 0,0
Tableau 63 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau) – Incidents liés à la santé mentale, 2010
Type de déploiement N (94) %
Viseur laser activé 13 13,8
Dispositif à étincelles activé 1 1,1
Arme dégainée et montrée 11 11,7
Arme pointée vers le sujet 27 28,7
Mode paralysant déployé 12 12,8
Mode sonde déployé 30 31,9
Données manquantes 0 0,0
Tableau 63 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau) – Incidents liés à la santé mentale, 2010
Utilisation efficace N (94) %
Non 13 13,8
Oui 81 86,2
Données manquantes 0 0,0
Tableau 63 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau) – Incidents liés à la santé mentale, 2010
Obstacles N (94) %
Déviation (objet dans la trajectoire) 3 23,1
Courant insuffisant 0 0,0
Défaillance 1 7,7
Cible en mouvement 0 0,0
Sujet manqué 1 7,7
Vêtement 2 15,4
Erreur de l'utilisateur 0 0,0
Vent 0 0,0
Aucun effet sur le sujet 4 30,8
Autre 2 15,4
Données manquantes 0 0,0
Tableau 63 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (1er tableau) – Incidents liés à la santé mentale, 2010
Modèle d'arme N (94) %
AI M26 6 6,4
AI X26 88 93,6
Données manquantes 0 0,0

* Il pouvait y avoir plus d'une réponse par rapport.


Tableau 64 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (2e tableau) – Incidents liés à la santé mentale, 2010
  N (12) %
Nombre de déploiements du mode paralysant    
1 6 50,0
2 5 41,7
3 0 0,0
4 0 0,0
5 et plus 1 8,3
Moyenne 1,14
Tableau 64 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (2e tableau) – Incidents liés à la santé mentale, 2010
Durée de l'effet paralysant N (12) %
Complet 8 66,7
Partiel 4 33,3
Tableau 64 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (2e tableau) – Incidents liés à la santé mentale, 2010
Impact de l'arme en mode paralysant N (12) %
Aucun impact 0 0,0
Poitrine/Abdomen 0 0,0
Dos 5 41,7
Épaule/Bras 4 33,3
Bas du corps 3 25,0
Tête 0 0,0
Tableau 64 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (2e tableau) – Incidents liés à la santé mentale, 2010
  N (30) %
Nombre de cartouches utilisées    
1 29 96,7
2 0 0,0
3 1 3,3
Moyenne 1,07
Tableau 64 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (2e tableau) – Incidents liés à la santé mentale, 2010
Durée du cycle N (30) %
Complet 16 53,3
Partiel 7 23,3
Aucun cycle 7 23,3
Tableau 64 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (2e tableau) – Incidents liés à la santé mentale, 2010
Nombre de cycles N (30) %
0 7 23,3
1 22 73,3
2 1 3,3
3 et plus 0 0,0
Moyenne 1,04
Tableau 64 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (2e tableau) – Incidents liés à la santé mentale, 2010
Point d'impact – Haut N (30) %
Aucun impact 3 10,0
Poitrine/Abdomen 10 33,3
Dos 6 20,0
Épaule/Bras 5 16,7
Bas du corps 6 20,0
Tête 0 0,0
Tableau 64 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (2e tableau) – Incidents liés à la santé mentale, 2010
Point d'impact – Bas N (30) %
Aucun impact 6 20,0
Poitrine/Abdomen 7 23,3
Dos 5 16,7
Épaule/Bras 1 3,3
Bas du corps 11 36,7
Tête 0 0,0
Tableau 64 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement de l'AI (2e tableau) – Incidents liés à la santé mentale, 2010
Nombre d'impacts des sondes N (30) %
0 2 6,7
1 5 16,7
2 23 76,7


Tableau 65 – Caractéristiques des blessures – Incidents liés à la santé mentale, 2010
  N (94) %
Sujet blessé    
Non 89 94,7
Oui 5 5,3
Tableau 65 – Caractéristiques des blessures – Incidents liés à la santé mentale, 2010
Soins médicaux offerts N (5) %
Non 0 0,0
Oui 5 100,0
Tableau 65 – Caractéristiques des blessures – Incidents liés à la santé mentale, 2010
Soins médicaux acceptés N (5) %
Non 0 0,0
Oui 5 100,0
Tableau 65 – Caractéristiques des blessures – Incidents liés à la santé mentale, 2010
Niveau de traitement de l'agent N (92) %
Aucune blessure 91 98,9
Aucune blessure apparente 0 0,0
Agent traité, congé accordé 0 0,0
Aucun traitement requis 1 1,1
Tableau 65 – Caractéristiques des blessures – Incidents liés à la santé mentale, 2010
  N (5) %
Niveau de traitement du sujet    
Aucune blessure 0 0,0
Aucun traitement requis    
Sujet traité, congé accordé 1 20,0
Sujet transporté à l'hôpital – blessure liée à l'intervention policière 1 20,0
Sujet transporté à l'hôpital – état du sujet et blessure liés à l'intervention policière 0 0,0
Sujet transporté à l'hôpital – état du sujet seulement 3 60,0


Tableau 66 – Détachement de la GRC ayant soumis le plus grand nombre de rapports sur l'utilisation de l'AI liée à des troubles de santé mentale, 2010
Détachement Division Nombre de rapports
Surrey (municipal) Colombie-Britannique 5
Battleford (municipal) Saskatchewan 4
North Vancouver Colombie-Britannique 4
The Pas (municipal) Manitoba 4
District 9 de Campbellton New Brunswick 3
Comox Valley Colombie-Britannique 2
Emerson Manitoba 2
Fort St, John (municipal) Colombie-Britannique 2
Iqaluit Nunavut 2
Kamloops Colombie-Britannique 2
Lloydminster (municipal) Alberta/Saskatchewan 2
Nanaimo (municipal) Colombie-Britannique 2
Port Hardy Colombie-Britannique 2
Smithers Colombie-Britannique 2
Sooke (municipal) Colombie-Britannique 2
Strathmore (municipal) Alberta 2
Terrace (municipal) Colombie-Britannique 2


Tableau 67 – Rapports sur l'utilisation de l'AI  – Divisions de la GRC du Nord, 2002-2010
Année Territoires du Nord-Ouest (G)
N
Territoires du Nord-Ouest (G)
%
Yukon (M)
N
Yukon (M)
%
Nunavut (V)
N
Nunavut (V)
%
Total des divisions du Nord
N
Total des divisions du Nord
%
2002 23 26,7 20 23,3 2 2,3 45 52,3
2003 51 8,9 36 6,3 16 2,8 103 18,1
2004 4 1,5 11 4,1 8 3,0 23 8,6
2005 28 4,6 11 1,8 20 3,3 59 9,6
2006 27 2,4 17 1,5 27 2,4 71 6,3
2007 62 3,9 40 2,5 47 3,0 149 9,4
2008 39 3,5 11 1,0 25 2,2 75 6,7
2009 15 2,2 13 1,9 14 2,0 42 6,0
2010 6 1,0 11 1,8 7 1,2 24 4,0


Tableau 68 – Déploiements de l'AI, en tant que pourcentage de tous les déploiements – Divisions de la GRC du Nord, 2002-2010
Année Territoires du Nord-Ouest (G)
N
Territoires du Nord-Ouest (G)
%
Yukon (M)
N
Yukon (M)
%
Nunavut (V)
N
Nunavut (V)
%
Total des divisions du Nord
N
Total des divisions du Nord
%
2002 9 14,5 16 25,8 2 3,2 27 43,5
2003 44 8,8 33,0 6,6 13 2,6 90 17,9
2004 4 1,7 11 4,5 7 2,9 22 9,1
2005 23 4,4 8 1,5 18 3,5 49 9,5
2006 20 2,2 17 1,9 24 2,7 61 6,8
2007 38 3,3 30 2,6 41 3,6 109 9,6
2008 15 2,6 6 1,1 18 3,2 39 6,9
2009 3 1,1 6 2,2 9 3,2 18 6,5
2010 1 0,5 2 1,0 5 2,5 8 4,0


Tableau 69 – Déploiements de l'AI, en tant que pourcentage des rapports des divisions – Divisions de la GRC du Nord, 2002-2010
Année Territoires du Nord-Ouest (G)
N
Territoires du Nord-Ouest (G)
%
Yukon (M)
N
Yukon (M)
%
Nunavut (V)
N
Nunavut (V)
%
Total des divisions du Nord
N
Total des divisions du Nord
%
2002 9 39,1 16 80,0 2 100,0 27 60,0
2003 44 86,3 33 91,7 13 81,3 90 87,4
2004 4 100,0 11 100,0 7 87,5 22 95,7
2005 23 82,1 8 72,7 18 90,0 49 83,1
2006 20 74,1 17 100,0 24 88,9 61 85,9
2007 38 61,3 30 75,0 41 87,2 109 73,2
2008 15 38,5 6 54,5 18 72,0 39 52,0
2009 3 20,0 6 46,2 9 64,3 18 42,9
2010 1 16,7 2 18,2 5 71,4 8 33,3


Tableau 70 – Caractéristiques de la situation – Divisions de la GRC du Nord, 2010
  N (24) %
Division    
Territoires du Nord-Ouest (G) 6 25,0
Yukon (M) 11 45,8
Nunavut (V) 7 29,2
Tableau 70 – Caractéristiques de la situation – Divisions de la GRC du Nord, 2010
Type de fonction N (24) %
Services généraux 24 100,0
Police de la circulation 0 0,0
« En civil » 0 0,0
GTI 0 0,0
Maintien de l'ordre public 0 0,0
Services de soutien 0 0,0
Données manquantes 0 0,0
Tableau 70 – Caractéristiques de la situation – Divisions de la GRC du Nord, 2010
Rang N (24) %
Gendarme 22 91,7
Caporal 2 8,3
Sergent 0 0,0
Sergent d'état-major 0 0,0
Inspecteur 0 0,0
Données manquantes 0 0,0
Tableau 70 – Caractéristiques de la situation – Divisions de la GRC du Nord, 2010
Type d'incident N (24) %
Meurtre/Tentative de meurtre 0 0,0
Voies de fait 10 41,7
Agression sexuelle 0 0,0
Voies de fait sur un agent de police 1 4,2
Vol qualifié 0 0,0
Enlèvement/Séquestration 0 0,0
Armes 0 0,0
Santé mentale 3 12,5
Menaces 3 12,5
Drogues et alcool 0 0,0
Introduction par effraction 0 0,0
Méfait 0 0,0
Trouble de l'ordre public 0 0,0
Entrave 6 25,0
Manquement aux conditions 0 0,0
Conduite avec facultés affaiblies 1 4,2
Autres infractions liées à la circulation 0 0,0
Autre 0 0,0
Données manquantes 0 0,0


Tableau 71 – Caractéristiques des circonstances et de l'environnement – Divisions de la GRC du Nord, 2010
  N (24) %
Nombre d'agents présents    
1 1 4,2
2 13 54,2
3 4 16,7
4 2 8,3
5 3 12,5
6 et plus 1 4,2
Données manquantes 0 0,0
Moyenne 2,83
Tableau 71 – Caractéristiques des circonstances et de l'environnement – Divisions de la GRC du Nord, 2010
Environnement N (24) %
Intérieur 13 54,2
Extérieur 9 37,5
Intérieur et extérieur 2 8,3
Données manquantes 0 0,0
Tableau 71 – Caractéristiques des circonstances et de l'environnement – Divisions de la GRC du Nord, 2010
  N (28) %
Nombre de rapports sur l'utilisation par agent    
1 13 72,2
2 4 22,2
3 0 0,0
4 1 5,6
5 0 0,0
6 0 0,0
7 0 0,0
8 0 0,0
9 0 0,0
10 et plus 0 0,0
Données manquantes 0 0,0
Moyenne 1,39


Tableau 72 – Caractéristiques du sujet – Divisions de la GRC du Nord, 2010
  N (24) %
Sexe    
Femme 1 4,2
Homme 23 95,8
Données manquantes 0 0,0
Tableau 72 – Caractéristiques du sujet – Divisions de la GRC du Nord, 2010
Âge N (24) %
Moins de 20 ans 5 20,8
De 20 à 29 ans 6 25,0
De 30 à 39 ans 9 37,5
De 40 à 49 ans 3 12,5
50 ans et plus 1 4,2
Données manquantes 0 0,0
Moyenne 29,9
Tableau 72 – Caractéristiques du sujet – Divisions de la GRC du Nord, 2010
Consommation perçue de substances N (24) %
Non 5 20,8
Oui 19 79,2
Données manquantes 0 0,0
Tableau 72 – Caractéristiques du sujet – Divisions de la GRC du Nord, 2010
Type de substanceNote* N (24) %
Alcool 18 75,0
Drogues 6 25,0
Inhalants 0 0,0
Données manquantes 0 0,0
Tableau 72 – Caractéristiques du sujet – Divisions de la GRC du Nord, 2010
Trouble émotionnel N (24) %
Non 10 41,7
Oui 14 58,3
Données manquantes 0 0,0

* Il pouvait y avoir plus d'une réponse par rapport.


Tableau 73 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement
(1er tableau) – Divisions de la GRC du Nord, 2010
  N (24) %
Comportement du sujet    
Coopératif 1 4,2
Résistant passif 2 8,3
Résistant actif 4 16,7
Voies de faitive 8 33,3
Lésion corporelle grave ou mort 9 37,5
Tableau 73 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement (1er tableau) – Divisions de la GRC du Nord, 2010
Menace perçue plus grande N (24) %
Non 4 16,7
Oui 11 45,8
Sans objet 9 37,5
Tableau 73 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement (1er tableau) – Divisions de la GRC du Nord, 2010
Cible du comportementNote* N (24) %
Agent 19 79,2
Sujet lui-même 8 33,3
Autre 3 12,5
Tableau 73 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement (1er tableau) – Divisions de la GRC du Nord, 2010
Possession perçue d'une arme N (24) %
Non 9 37,5
Oui 15 62,5
Tableau 73 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement (1er tableau) – Divisions de la GRC du Nord, 2010
Type d'armeNote* N (24) %
Arme à feu 0 0,0
Arme blanche 10 41,7
Arme à impact 1 4,2
Aérosol capsique/chasse-ours 0 0,0
Autre 4 16,7
Tableau 73 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement (1er tableau) – Divisions de la GRC du Nord, 2010
  N (656) %
Type de déploiement    
Viseur laser activé 3 12,5
Dispositif à étincelles activé 0 0,0
Arme dégainée et montrée 4 16,7
Arme pointée vers le sujet 9 37,5
Mode paralysant déployé 2 8,3
Mode sonde déployé 6 25,0
Tableau 73 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement (1er tableau) – Divisions de la GRC du Nord, 2010
Utilisation efficace N (656) %
Non 3 12,5
Oui 21 87,5
Tableau 73 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement (1er tableau) – Divisions de la GRC du Nord, 2010
Obstacles N (656) %
Déviation (objet dans la trajectoire) 0 0,0
Courant insuffisant 0 0,0
Défaillance 0 0,0
Cible en mouvement 0 0,0
Sujet manqué 1 4,2
Vêtement 0 0,0
Erreur de l'utilisateur 0 0,0
Vent 0 0,0
Aucun effet sur le sujet 0 0,0
Autre 2 8,3
Tableau 73 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement (1er tableau) – Divisions de la GRC du Nord, 2010
Modèle d'arme N (656) %
AI M26 0 0,0
AI X26 24 100,0

* Il pouvait y avoir plus d'une réponse par rapport.


Tableau 74 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement
(2e tableau) – Divisions de la GRC du Nord, 2010
  N (2) %
Nombre de déploiements du mode paralysant    
1 2 100,0
2 0 0,0
3 0 0,0
4 0 0,0
5 et plus 0 0,0
Moyenne 1,00
Tableau 74 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement (2e tableau) – Divisions de la GRC du Nord, 2010
Durée de l'effet paralysant N (2) %
Complet 2 100,0
Partiel 0 0,0
Tableau 74 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement (2e tableau) – Divisions de la GRC du Nord, 2010
Impact de l'arme en mode paralysant N (2) %
Aucun impact 0 0,0
Poitrine/Abdomen 0 0,0
Dos 1 50,0
Épaule/Bras 1 50,0
Bas du corps 0 0,0
Tête 0 0,0
Tableau 74 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement (2e tableau) – Divisions de la GRC du Nord, 2010
  N (6) %
Nombre de cartouches utilisées    
1 5 83,3
2 1 16,7
3 0 0,0
Moyenne 1,17
Tableau 74 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement (2e tableau) – Divisions de la GRC du Nord, 2010
Durée du cycle N (6) %
Complet 5 83,3
Partiel 0 0,0
Aucun cycle 2 16,7
Tableau 74 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement (2e tableau) – Divisions de la GRC du Nord, 2010
Nombre de cycles N (6) %
0 1 16,7
1 5 83,3
2 0 0,0
3 et plus 0 0,0
Moyenne 1,00
Tableau 74 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement (2e tableau) – Divisions de la GRC du Nord, 2010
Point d'impact  – Haut N (6) %
Aucun impact 0 0,0
Poitrine/Abdomen 1 16,7
Dos 1 16,7
Épaule/Bras 3 50,0
Bas du corps 1 16,7
Tête 0 0,0
Tableau 74 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement (2e tableau) – Divisions de la GRC du Nord, 2010
Point d'impact – Bas N (6) %
Aucun impact 1 16,7
Poitrine/Abdomen 2 33,3
Dos 1 16,7
Épaule/Bras 1 16,7
Bas du corps 1 16,7
Tête 0 0,0
Tableau 74 – Caractéristiques de l'événement et du déploiement (2e tableau) – Divisions de la GRC du Nord, 2010
Nombre d'impacts des sondes N (6) %
0 0 0,0
1 1 16,7
2 5 83,3


Tableau 75 – Caractéristiques des blessures – Divisions de la GRC du Nord, 2010
  N (24) %
Sujet blessé en raison de l'utilisation    
Non 24 100,0
Oui 0 0,0
Tableau 75 – Caractéristiques des blessures – Divisions de la GRC du Nord, 2010
Soins médicaux offerts N (0) %
Non 0 0,0
Oui 0 0,0
Tableau 75 – Caractéristiques des blessures – Divisions de la GRC du Nord, 2010
Soins médicaux acceptés N (0) %
Non 0 0,0
Oui 0 0,0
Tableau 75 – Caractéristiques des blessures – Divisions de la GRC du Nord, 2010
Niveau de traitement de l'agent N (24) %
Aucune blessure 21 87,5
Aucune blessure apparente 0 0,0
Agent traité, congé accordé 1 4,2
Aucun traitement requis 2 8,3
Tableau 75 – Caractéristiques des blessures – Divisions de la GRC du Nord, 2010
  N (0) %
Niveau de traitement du sujet    
Aucune blessure 0 100,0
Aucun traitement requis 0 0,0
Sujet traité, congé accordé 0 0,0
Sujet transporté à l'hôpital – blessure liée à l'intervention policière 0 0,0
Sujet transporté à l'hôpital – état du sujet et blessure liés à l'intervention policière 0 0,0
Sujet transporté à l'hôpital – état du sujet seulement 0 0,0


Tableau 76 – Renseignements détaillés sur le comportement du sujet, 2010, 2010
  N (656) %
Comportement du sujet    
Coopératif 13 2,0
Coopératif + Risque de menace perçu et niveau de risque accru 52 7,9
Résistant passif 4 0,6
Résistant passif + Risque de menace perçu et niveau de risque accru 32 4,9
Résistant actif 23 3,5
Résistant actif + Risque de menace perçu et niveau de risque accru 100 15,2
Combatif 109 16,6
Combatif + Risque de menace perçu et niveau de risque accru 131 20,0
Lésion corporelle grave ou mort 192 29,3

Tableau 77 – Menace et niveaux de risque plus grands perçus, selon la présence d'arme, 2010
Possession perçue d'une arme Menace perçue plus grande
Non
Menace perçue plus grande
Oui
Total
Non 102
43,2 %
134
56,8 %
236
Oui 47
20,6 %
181
79,4 %
228
Total 149
32,1 %
315
67,9 %
464
100 %
Χ² = 27,16, nu = 1, p = ,000

Tableau 78 – Type d'arme, selon la menace et le niveau de risque plus grands perçus, 2010
Menace perçue plus grande Arme à feu Arme blanche Arme à impact Aérosol capsique Autre
Non 295
66,6 %
213
62,1 %
283
67,7 %
311
67,8 %
238
65,4 %
Oui 20
95,2 %
102
84,3 %
32
69,9 %
4
80,0 %
77
77,0 %
  Χ² = 7,55,
nu = 1,
p = ,004
Χ² = 20,22,
nu = 1,
p = ,000
Χ² = 0,66,
nu = 1,
p = ,869
Χ² = 0,34,
nu = 1,
p = ,676
Χ² = 0,08,
nu = 1,
p = ,030

Tableau 79 – Menace et niveau de risque plus grands perçus, selon la consommation perçue de substances, 2010
Consommation perçue de substances Menace perçue plus grande
Non
Menace perçue plus grande
Oui
Total
Non 44
42,3 %
60
57,7 %
104
Oui 105
29,2 %
255
70,8 %
360
Total 149
32,1 %
315
67,9 %
464
100 %
Χ² = 6,39, nu = 1, p = ,017

Tableau 80 – Type de substance, selon la menace et le niveau de risque plus grands perçus, 2010
Menace perçue plus grande Alcool Drogues Inhalants
Non 97
64,7 %
207
63,7 %
313
68,0 %
Oui 218
69,4 %
108
77,7 %
2
50,0 %
  Χ² = 1,06,
nu = 1,
p = ,339
Χ² = 8,76,
nu = 1,
p = ,003
Χ² = 0,60,
nu = 1,
p = ,597

Tableau 81 – Menace et niveaux de risque plus grands perçus, selon la présence d'un trouble émotionnel, 2010
Trouble émotionnel Menace perçue plus grande
Non
Menace perçue plus grande
Oui
Total
Non 101
33,2
203
66,8
304
Oui 48
30,0
112
70,0
160
Total 149
32,1 %
315
67,9 %
464
100 %
Χ² = 0,50, nu = 1, p = ,531

Tableau 82 – Menace et niveaux de risque plus grands perçus, selon le nombre d'agents de police, 2010
Nombre d'agents de police Menace perçue plus grande
Non
Menace perçue plus grande
Oui
Total
1 21
32,8 %
43
67,2 %
64
2 ou plus 128
32,0 %
272
68,0 %
400
Total 149
32,1 %
315
67,9 %
464
100 %
Χ² = 0,02, nu = 1, p = ,886

Tableau 83 – Type de déploiement (le plus extrême) par sujet, 2010
  N (637) %
Comportement du sujet    
Viseur laser activé 103 16,2
Dispositif à étincelles activé 4 0,6
Arme dégainée et montrée 99 15,5
Arme pointée vers le sujet 225 35,3
Mode paralysant déployé 72 11,3
Mode sonde déployé 129 20,3
Mode paralysant et mode sonde déployés 5 0,8

Annexe 3A – Glossaire

Actionnement – L'actionnement survient lorsque la sûreté de l'AI est désengagée ou lorsque l'AI est activée en mode à effet paralysant ou en mode à sondes.

Arme à impulsions (AI) – Appareil qui donne des chocs électriques à haute tension et à faible courant dans le but de paralyser temporairement un sujet par des contractions musculaires involontaires ou de le contraindre par la douleur. On parle également de dispositif à impulsions (DAI), de matraque électronique ou de TASERMD.

Avertissement relatif à l'AI – Formule standard énoncée par les agents de police, avant l'utilisation de l'AI, permettant à l'agent de s'identifier en tant que tel et de mettre le sujet au courant des conséquences du déploiement de l'AI (par exemple : « Police, ne bougez plus, sinon vous allez recevoir une décharge électrique de 50 000 volts! »).

Division – La GRC est organisée en 15 divisions, qui correspondent à peu près, au Canada, aux dix provinces, trois territoires, à la région de la capitale nationale et au Dépôt (école de formation de la GRC à Regina, en Saskatchewan).

Mode sonde  – Déployer une AI actionnée en déchargeant deux sondes électriques munies de petits crochets qui se fixent aux vêtements ou à la peau de la personne, permettant ainsi le transfert de l'énergie électrique à cette dernière.

Membre régulier (agent de police) – Aux fins du présent rapport, le terme « membre » désigne les agents de la GRC qui ont reçu une formation et ont été assermentés en tant qu'agents de la paix. Les membres civils et les employés de la fonction publique de la GRC ne sont pas autorisés à utiliser l'AI.

Mode paralysant – Appuyer ou placer une AI actionnée sur le corps d'une personne, permettant ainsi le transfert de l'énergie à cette dernière.

TaserMD – Nom de la marque de l'arme à impulsions utilisée par la GRC. D'autres entreprises fabriquent des armes similaires.

Annexe 3B – Liste d'abréviations

AI – Arme à impulsions

Commission  – Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

CP/IA – Comportement des personnes/intervention des agents

DAI – Dispositif à impulsions

GRC – Gendarmerie royale du Canada

MIGI – Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents

Annexe 4 – Références

Baldwin, Simon et Kim Lackie, Rapport trimestriel de la GRC sur les armes à impulsions : du 01-01-2010 à 31-03-2010. Ottawa : Section nationale sur le recours à la force, Gendarmerie royale du Canada

Commission Braidwood sur l'utilisation de l'arme à impulsions. Restoring Public Confidence: Restricting the Use of Conducted Energy Weapons in British Columbia, Vancouver, Colombie-Britannique : Commission Braidwood sur l'utilisation de l'arme à impulsions, 2009.

Commission des plaintes du public contre la GRC. Utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC – rapport intérimaire, Ottawa : Commission des plaintes du public contre la GRC, 2007.

Gendarmerie royale du Canada. « Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents », 2011. Document consulté à l'adresse : Le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents, le 7 novembre 2011.

Gendarmerie royale du Canada. Progrès : transformation de la Gendarmerie royale du Canada. Ottawa : Gendarmerie royale du Canada, 2010a.

Gendarmerie royale du Canada. « Arme à impulsions », Manuel des opérations. Modifié le 29 avril 2010. Ottawa : Gendarmerie royale du Canada, 2010b.

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