Demande faite à la GRC concernant l’affichage, sur son site Web interne, de renseignements sur l’enquête menée par la Commission

Commissaire Robert W. Paulson
Gendarmerie royale du Canada
73, promenade Leikin, immeuble M5,
3e étage, pièce 101, arrêt postal 47,
Ottawa (Ontario)  K1A 0R2

Monsieur le Commissaire Paulson,

J'accuse réception de votre lettre datée du 18 mai 2016 précisant l'intention du « Cadre interne gouvernant l'interaction avec la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes (CCETP) » de la GRC, publié le 16 mars 2015.

J'aimerais confirmer que le sous-paragraphe 3 du Cadre interne, qui indique : « Les employés dans les divisions, les secteurs d'activité et les centres de décision ne doivent pas communiquer directement avec la CCETP au sujet d'un dossier ou dans le cadre d'activités de liaison de la CCEPT [sic] sans d'abord consulter le GRP divisionnaire, qui communiquera avec la DNPP... » ne s'applique pas aux cas comme l'enquête de la CCETP sur le harcèlement en milieu de travail au sein de la GRC, et que les membres et les employés peuvent communiquer directement avec la Commission malgré ce libellé.     

De plus, conformément aux exigences législatives et aux pratiques actuelles, tous les renseignements pertinents sur lesquels sont fondées mes conclusions et mes recommandations vous seront fournis pour examen.    

Conformément à votre suggestion, j'ai rédigé l'ébauche d'un message (ci-joint) adressé à tous les membres et employés et portant sur l'enquête de la Commission. Je souhaite que ce message soit affiché sans délai sur le site InfoWeb de la GRC. Je demande également que le message soit inclus dans le bilan de la semaine, diffusé à l'échelle de la Gendarmerie, de même qu'affiché sur le site Web de la GRC. Il est essentiel que la Commission ait le point de vue du plus grand nombre de personnes possible – à la fois celles qui pourraient avoir été victimes de harcèlement en milieu de travail et celles qui ne l'ont pas été.

Je vous remercie de votre appui et de coopération dans cet important dossier. 

Cordialement,

Ian McPhail, c.r.
Président

Pièce jointe (1)
c.c. L'honorable Ralph Goodale, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Examen du harcèlement en milieu de travail
par la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC

Pour faire suite à la demande de l'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique, la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (la Commission) entreprend une enquête de suivi exhaustive sur le harcèlement en milieu de travail à la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Cette enquête vise à examiner dans quelle mesure les politiques, les procédures et la formation à l'échelle nationale de la GRC, relativement au harcèlement en milieu de travail, sont adéquates, appropriées, suffisantes et claires, et notamment si les 11 recommandations énoncées à la suite de l'enquête d'intérêt public concernant des incidents de harcèlement en milieu de travail au sein de la GRC que la Commission a menée en 2013 ont été mises en œuvre. L'enquête permettra aussi d'examiner l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan d'action de la GRC intitulé Égalité entre les sexes et respect et d'évaluer l'efficacité des mesures prises par la GRC afin de remédier au harcèlement en milieu de travail.

De plus, dans le but de déterminer si les enquêtes de la GRC sur les allégations de harcèlement sont menées conformément aux politiques, l'examen de la Commission portera entre autres sur la façon dont la GRC traite les plaintes de harcèlement qu'elle reçoit. La Commission ne rendra aucune décision relativement aux plaintes ou aux allégations individuelles de harcèlement. Cependant, ce type de renseignements pourrait servir à éclairer l'examen élargi et aider à cerner tout problème systémique.

Par ailleurs, la Commission souhaite connaître le point de vue des membres et des employés de la GRC concernant la nature et l'ampleur du harcèlement en milieu de travail; la confiance qu'ils accordent au processus de signalement; et, le cas échéant, tout obstacle au signalement. La Commission souhaite également savoir quelle est l'incidence des nouvelles politiques sur le harcèlement et des changements apportés au Code de déontologie sur la prévention et la résolution du harcèlement en milieu de travail.  

La consultation des membres et des employés de la GRC constituera un élément clé de l'enquête de la Commission, car elle donnera une occasion unique aux participants d'exposer leur point de vue personnel et de faire part de leurs propres expériences dans le milieu de travail. Le commissaire Paulson m'a récemment précisé que le « cadre d'interaction interne avec la Commission » ne s'appliquera pas aux membres et aux employés qui souhaitent communiquer avec la Commission. L'information que recevra la Commission à cet égard demeurera confidentielle. Un résumé des principaux thèmes tirés de cette information sera fourni à la GRC.

J'encourage tous les membres et les employés qui souhaitent contacter la Commission au sujet de l'examen du harcèlement en milieu de travail à lui transmettre un courriel à l'adresse harcelement@crcc-ccetp.gc.ca, ou à lui laisser un message au numéro 1-844-620-9829.

Il est également possible de communiquer par la poste avec la Commission, à l'adresse suivante :

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Unité de la recherche, des politiques et des enquêtes stratégiques
À l'attention de l'équipe d'enquête sur le harcèlement en milieu de travail à la GRC
C.P. 1722, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 0B3

Veuillez agréer l'expression de ma considération distinguée.

Le président,

Ian McPhail, c.r.

Liens connexes

Pour en savoir plus sur la plainte déposée par le président et l’enquête d’intérêt public lancée par la Commission au sujet du harcèlement en milieu de travail à la GRC (2013), cliquez ici.

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