Skip to main content
Skip to site information
Canada.ca
Services
Ministères
Sélection de la langue
English
Menu
Menu
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Recherche
Recherchez le site Web
Recherche
Site menu
Notre organisation
Mission, vision, principes directeurs et mandat
Présidente
Vice-présidente
Processus de traitement des plaintes et d'examen
Diagramme du processus de traitement des plaintes et d'examen
Normes de service
Classification des plaintes
Organigramme
Compétence
Politiques et ententes
Contactez-nous
Rapports organisationnels
Services
Dépôt d'une plainte
Demande d'examen
Sensibilisation du public et liaison avec les collectivités
Enquêtes et examens
Enquêtes sur les plaintes
Enquêtes stratégiques
Exemple de conclusions
Recherche et analyse
Tendances en matière de maintien de l'ordre et rapports spéciaux
You are here:
Accueil
Rapports organisationnels
Rapports annuels sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
Rapports annuels sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la
Loi sur l'accès à l'information
2019-2020
HTML
|
PDF
2018-2019
HTML
|
PDF
2017-2018
HTML
|
PDF
2016-2017
HTML
|
PDF
2015-2016
HTML
|
PDF
2014-2015
HTML
|
PDF
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la
Loi sur la protection des renseignements
2019-2020
HTML
|
PDF
2018-2019
HTML
|
PDF
2017-2018
HTML
|
PDF
2016-2017
HTML
|
PDF
2015-2016
HTML
|
PDF
2014-2015
HTML
|
PDF
Date de modification :
2020-10-23
Rapports organisationnels
Rapports Annuels
Vérifications et évaluations
Rapports sur les résultats ministériels
États financiers prospectifs
Rapports financiers trimestriels
Rapports sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
Plans ministériels
Rapport des frais
Rapports annuels sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
Rapports sur les plaintes du public à l'endroit de la GRC
